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Justice : Orange doit verser dix milliards à Khady Diop

“La société Suk’Arts SARL a assigné en justice au mois d’octobre 2016 l’opérateur de téléphonie mobile Orange Guinée pour “utilisation frauduleuse et illégale «du titre Moumma” de l’artiste Khady Diop, extrait de son EP “Mes couleurs d’ébène”. Le Tribunal de première instance de Dixinn a condamné l’opérateur téléphonique au paiement de 10 milliards 250 millions de francs guinéens en réparation et 5 milliards de dommages et intérêts à Suk’Arts”. La décision, rendue public le 7 avril, servira à la fois de jurisprudence et d’exemple aux pirates d’œuvres musicales, d’œuvres de l’esprit tout court, qui pullulent en Guinée. Dans le dispositif du jugement, le Tribunal constate que «la maison de production Suk’Arts est liée à l’artiste Sénégalo-gambienne Khady Diop par contrat d’enregistrement exclusif en date du 15 mars 2013, en vertu duquel elle est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste”. Et “qu’en violation dudit contrat, la société Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée du titre éponyme “Moumma” de l’artiste Khady Diop ”.

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Sous-préfecture de Dalein (Labe) : Tempête dans la mosquée

Dimanche 9 mars 2017. Vingt troisième Ziara de Cheikh Sadou Mo Dalein, de l’aïeul de Mamadou Cellou Diallo alias Cellou Dalein Diallo, le phénix du maquis politique domestique. De la délégation du président de l’Ufdg, le député Dembo Sylla de l’Udg, le parti de Mamadou Sylla. L’on sait, Mamadou Sylla, désormais, a les yeux de Chimère pour Cellou Dalein Diallo. Le gouverneur de Labé, Sadou Keita, bien entendu, promenait sa bosse par là. Il n’a pas sa langue dans sa poche. Dembo Sylla, comme son patron, a la langue pendue. Bonjour les piques.

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Impact d’Ebola : Des milliards et des vies perdus

En plus 2 400 décès environ, l’épidémie de fièvre Ebola a entrainé une baisse de la production et des investissements, la hausse du déficit budgétaire, des pertes d’emplois et la chute des revenus de plusieurs ménages. C’est ainsi est introduite l’étude sur l’impact d’Ebola sur le système financier guinéen. L’étude a été présentée le 1e avril au CIRD (Centre international de recherche et de documentation), par Ahmed Tidiane Diallo, directeur d’étude et de recherche à la Banque centrale.

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Guéckédou : Le centre de santé de Koundou retapé

Le 10 avril, en conférence de presse à Coléah, l’AJGF, Association des jeunes guinéens de France, a communiqué sur la rénovation et l’équipement du centre de santé de la sous-préfecture de Koundou, dans la préfecture de Guéckédou.

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Baccalauréat 2017 : Les notes de cours, supprimées

Le 10 avril, le ministère en charge de l’enseignement pré-universitaire a rendu publique une déclaration annonçant la fin de la prise en compte des notes de cours pour les candidats au baccalauréat session 2017. C’était au cours d’un point de presse animé dans les locaux du ministère par Ibrahima Kalil Konaté, le nouveau chef du département de l’enseignement pré-universitaire.

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Famine en Afrique : Triste spectacle !

"C'est la plus importante crise humanitaire depuis la Seconde guerre mondiale. » Selon le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, 20 millions de personnes sont menacées de famine, encourent le risque imminent de mourir, au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud, au Yémen. Géographiquement, c'est loin de chez nous. Humainement c'est tout près de nous.

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Alpha Condé : «Nous ne voulons plus que l’Occident nous dicte ce que nous devons faire»

Le président guinéen est en visite officielle à Paris jusqu'à jeudi. Entre un entretien avec Jean-Yves Le Drian et un dîner à l'Elysée, il a accordé quelques interviews.

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Assemblée nationale : Nouvel incendie à la Commission des lois

Il était 5 heures, ce mercredi, quand les gendarmes qui veillent sur notre hémicycle ont aperçu de la fumée au bureau de la très brûlante Commission des lois. C’est là les pompiers de Kaloum ont fini leur grasse matinée. Dérangés dans leur sommeil par les gendarmes pour leur donner du boulot. Il a fallu des heures aux pompiers pour arriver à bout des flammes.

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Sonfonia gare : Au moins un mort et des blessés dans un accident de la circulation

Ce mardi 11 avril, un camion a percuté de plein fouet un véhicule Peugeot à quelques mètres du marché de Sonfonia gare I. L’excès de vitesse serait la cause. Le bilan fait deux morts : Djibril Sall, 35 ans, un porteur de bagage. Il a été percuté alors qu’il traversait la chaussée.

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Réformes judiciaires : Les TPI désormais compétents pour juger les dossiers criminels

Le ministère de la Justice a organisé une cérémonie symbolique, au tribunal de tribunal de première instance de Mafanco pour conférer aux tribunaux de première instance, la compétence de juger des affaires criminelles. Moussa Kourouma, secrétaire gênant à représenté le ministère de la Justice. Moundjour le Shérif, pro-crieur général, Yaya Kairaba Kaba, avocat général, Balla Samoura, commandant régional de gendarmerie de la ville de Conakry étaient invités. Djeinabou Doghol Diallo, prési du tribunal soutient que cette innovation de la justice guinée-haine favorise « la célérité requise pour le jugement des affaires criminelles. Ce qui permet de statuer dans un délai raisonnable ». En dépit des critiques acerbes dont sont victimes les magistrats, la juge promet que les magistrats de son tribunal s’emploieront à examiner chaque dossier avec compétence, dans le respecte des règles gouvernant le procès pénal et les droits de l’Homme. Puis d’inviter les citoyens à faire confiance à la justice : « dans un Etat de droit, c’est intolérable que les citoyens se rendent justice. C’est un acte barbare et inhumain, encourageons tous le triomphe du droit ».

Aly Touré, pro-crieur de la république près le tribunal de Mafanco, souligne que cette cérémonie est particulière, en ce sens que Mafanco connaitra sa première audience criminelle. Le 13 août 2015, il a été adopté la loi 019, portant organisation judiciaire en Guinée créant au sein des tribunaux de première instance des sections criminelles. Cette mesure « assure aux justiciables un procès juste et équitable dans un délai raisonnable ». L’ancien Code de procédure pénale prévoyait en son article 235, l’organisation de trois sessions d’assises par an. Faute de moyens, cette périodicité n’a jamais été respectée. Le fait de conférer aux tribunaux de première instance la compétence criminelle règle le coût et la lourdeur judiciaire.

En novembre 2016, suite à une circulaire du ministre de la Justice, 105 dossiers ont été transmises à parquet de Mafanco pour jugement. « Huit cas d’assassinat, 62 cas d’association de malfaiteurs et de vol à main armée, six cas de meurtre, onze cas de coups et blessures volontaires ayant engrainé la mort sans intention de la donner, un cas d’infanticide, quatre cas de trafic international de drogue, douze cas de viol, un cas de séquestration ». Aly le pro-crieur a promis que le ministère public va requérir l’application de la loi dans ces dossiers. Pour le baptême du feu, des accusés ont été présenté. Ils serviront de cobaye. Cette réforme intervient après la tenue des états généraux de la justice, en mars 2011.

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A propos

Le Lynx est un journal hebdomadaire satirique guinéen inspiré par le Canard enchaîné français. L'une de ses marques de fabrique est l'attribution de sobriquets à tous les acteurs politiques guinéens (« Fory Coco » pour Lansana Conté, par exemple, ou « Alpha Grimpeur » pour Alpha Condé). Fondé en 1992 par Souleymane Diallo, il a résisté aux censures, pressions et arrestations, arborant à son fronton deux citations : l'une de Lansana Conté : « Je n'ai pas peur des critiques», l'autre d'Arthur Koestler : « L'histoire se fiche pas mal que vous vous rongiez les ongles ». Le lynx est aujourd’hui la référence numéro 1 en Guinée dans la presse écrite.

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