Procès Yamoussa Touré contre Amadou Diallo : délibéré attendu pour le 8 mars
Les débats se sont poursuivis ce 8 février à la Cour d’appel dans le litige qui oppose le secrétaire général de la CNTG à celui de la COSATREG. Le second poursuit Amadou Diallo pour faux et usage de faux. Selon Me Lansana Béavogui, l’avocat de la partie civile, en Guinée, il n’y a pas de mouvement syndical en tant que tel ou s’il existe, il n’a pas de siège, ni d’adresse électronique ni de représentant.
« Personne n’a été désigné en tant que représentant du mouvement syndical. Amadou Diallo ne peut pas écrire, agir, parler au nom des autres centrales syndicales sous prétexte qu’il est le président du mouvement syndical ». D’ajouter que la lettre qu’il a adressée au ministre Sékou Kourouma, le 8 janvier 2015 « est en soi un faux matériel, nous l’avons démontré » dit l’avocat.
Dans ses plaidoiries, Me Béa a demandé au juge de condamner Amadou Diallo pour « faux et usage de faux et le paiement de deux milliards de francs guinéens pour dommages et intérêts. Nos clients ont été privés de leur droit d’appartenir à la structure INAMO qui s’occupe de la prévoyance en cas de maladie et la CNPS à cause de cette lettre ». Écarté de ces structures par des arrêtés ministériels, l’avocat de la partie civile dit avoir démontré l’inconstitutionnalité des arrêtés, partant de la « violation de l’article 155 du Code pénal et de l’article 20 de la loi fondamentale, écartant mes clients sur la base d’un faux document ». Du coup, Me Béa a demandé au juge de les écarter ou renvoyer leur connaissance devant la Cour constitutionnelle qu’il compte saisir pour les faire annuler.
Pour l’avocat de la défense, cette audience est un non évènement, la partie civile estime que c’est juste une façon de banaliser le procès, de le saboter. Pour avoir été à la barre de 11 heures à 17 heures, la partie civile pense que « ce n’est pas banal ». Et à supposer comme « nous l’avons demandé, le jugement vient à être infirmé, cela va affecter son casier judiciaire et son patrimoine », prévient Me Béa.