Justice : Les officiers de police judiciaire de Coyah vers le droit chemin

Justice : Les officiers de police judiciaire de Coyah vers le droit chemin

Le vendredi 16 novembre, Fallou Doumbouya, le Procureur de la république près le tribunal de première instance de Coyah a conféré avec les officiers de la police judiciaire relevant de sa juridiction. Objectif, harmoniser leur politique pénale. Au cour de cette rencontre, les échanges ont portés sur le rôle des fonctionnaires investis de la mission de police judiciaire, la responsabilité des services de police judiciaire, les attributions du procureur de la république dans le cadre de la gestion de la police judicaire et le droit des parties à l’enquête autrement dit le droit des personnes mises en cause.
Selon Fallou Doumbouya, pour avoir la qualité d’officier de police judiciaire, il y a des conditions qui sont limitativement énumérées par les dispositions de l’article 13 et 14 du code de procédure pénale. «Il faut que l’intéressé soit un officier ou un sous-officier de la police ou de la gendarmerie. Ensuite, le service auprès duquel il exerce ses fonctions soit apte à poser des actes de police judiciaire. Que l’intéressé soit habilité par une décision du procureur général près la cour d’appel de Conakry». Il n’est pas superflu de constater des manquements chez certains officiers, notamment le non-respect des droits du prévenu pendant la phase d’enquête préliminaire, ne pas accuser réception d’une plainte déposée, ne pas permettre à la personne mise en cause de se faire assister par un avocat, le non-respect du délai de garde-à-vue, etc. Des pratiques qui doivent prendre fin pour redorer le blason de la juridiction de Coyah. Avant tout agissement, l’Officier de police judicaire est tenu d’informer le procureur de la république près le tribunal de première instance auquel il relève. A cet effet, M. Doumbouya rappelle que « le procureur de la République est l’interface entre les officiers de police judiciaire et le procureur général près la Cour d’appel. Donc, lorsqu’un officier de police judiciaire s’abstient d’informer régulièrement le procureur de la République des faits pénaux dont il a connaissance, il encourt des sanctions disciplinaires qui peuvent aller du blâme, de l’avertissement, de la suspension, de la révocation ou de la rétrogradation. Bien entendu, sur décision du procureur général ou par arrêt rendu par la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’Appel». Pour des mesures de prévention, le procureur suggère aux OPJ d’ouvrir un registre qui portera leurs noms. Cela permettra de repérer l’officier en cas de dérapage.
Les officiers et sous-officiers de la Police et de la Gendarmerie présents à cette rencontre ont rappelé certaines difficultés auxquelles ils font face dans l’exercice de leur profession. Parmi ces difficultés, le refus de certains citoyens mis en cause de répondre aux plaintes avec la complicité parfois des autorités locales, le secret de l’enquête auquel ils sont soumis, le respect du délai de garde à vue, la demande des avocats pour une remise en liberté provisoire de leur client et qui par après ne se présente plus à la gendarmerie ou au commissariat de police entre autres. Ils s’inquiètent de l’application des sanctions énumérées ci-haut. Toutefois, ils estiment que c’est une obligation pour eux de se référer au procureur de la république avant de poser un quelconque acte.
Le procureur Fallou Doumbouya dit être à leur disposition pour le traitement des cas similaires. Si le magistrat loue les efforts déployés par les DPJ par endroit, il faut tout de même déplorer quelques défaillances, si minimes soient-elles. « Il y a moins de failles. La collaboration est saine et sincère mais ce n’est pas à travers un coup de baguette magique que tout peut changer. Il faut que chaqu’un prenne des initiatives à l’effet de rappeler les officiers de police judiciaire quelles sont leurs obligations lorsqu’ils sont amenés à poser des actes de police judiciaire».
Alhassane Baldé, substitut du procureur à la Cour d’Appel de Conakry, a félicité et encouragé les uns et les autres. Pour lui, l’initiative du Procureur de la république près le tribunal de première instance de Coyah est à saluer : « C’est un rendez-vous du donner et du recevoir. Les Officiers de police judicaire ont beaucoup appris. Nous aussi. Nous saluons très sincèrement cette réforme qui a permis à Coyah aujourd’hui d’avoir un tribunal de première instance qui, jusque-là était une Justice de paix. Il peut juger des affaires criminelles et cela désengorge la Cour d’Appel ».

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