Justice : Orange doit verser dix milliards à Khady Diop
“La société Suk’Arts SARL a assigné en justice au mois d’octobre 2016 l’opérateur de téléphonie mobile Orange Guinée pour “utilisation frauduleuse et illégale «du titre Moumma” de l’artiste Khady Diop, extrait de son EP “Mes couleurs d’ébène”. Le Tribunal de première instance de Dixinn a condamné l’opérateur téléphonique au paiement de 10 milliards 250 millions de francs guinéens en réparation et 5 milliards de dommages et intérêts à Suk’Arts”. La décision, rendue public le 7 avril, servira à la fois de jurisprudence et d’exemple aux pirates d’œuvres musicales, d’œuvres de l’esprit tout court, qui pullulent en Guinée. Dans le dispositif du jugement, le Tribunal constate que «la maison de production Suk’Arts est liée à l’artiste Sénégalo-gambienne Khady Diop par contrat d’enregistrement exclusif en date du 15 mars 2013, en vertu duquel elle est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste”. Et “qu’en violation dudit contrat, la société Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée du titre éponyme “Moumma” de l’artiste Khady Diop ”.
C’est à la mode chez les sociétés de téléphonie de vendre à leurs abonnés des chansons, les plus célèbres du moment, en guise de tonalité d’attente. Apparemment sans en avoir le droit. Orange Guinée est soupçonnée de facturer ainsi la chanson “Moumma” de Khady Diop au prix de 2050 FG par mois, et par souscripteur. C’est ce tarif que le Tribunal de Dixinn a multiplié par cinq millions, le nombre d’abonnés actifs de la société pour calculer le montant de la réparation fixé à dix milliards 250 millions de francs. Avant d’y ajouter cinq autres milliards de francs au titre des dommages et intérêts. De quoi réjouir le plaignant, qui a publié dès le lendemain 8 avril un communiqué. “Le Tribunal de première instance de Dixinn n’a fait que rétablir la maison de production Suk’Arts SARL dans ses droits. Orange Guinée, en violation manifeste du droit commercial et de la propriété intellectuelle, s’est indument enrichie pendant des années sur le dos de petits labels musicaux qui se battent au quotidien pour investir sur des talents”. Et de marteler : “Au lieu d’aider et de soutenir le développement des artistes locaux, Orange Guinée, en commercialisant frauduleusement et illégalement leurs œuvres, s’enrichit illicitement et les prive de revenus potentiels capables d’améliorer leurs mauvaises conditions d’existence”. Joint au téléphone, le service marketing et communication d’Orange Guinée a annoncé qu’il réagira par communiqué. Au moment de mettre sous presse, celui-ci n’était pas encore disponible.
Diawo Labboyah Barry