TPI de Mafanco/Affaire Moussa Moise Sylla : L’audience renvoyée au 22 février

Moussa Moïse Sylla, notre con-frère du groupe Hadafo media, a comparu ce jeudi 25 janvier au TPI de Mafanco. Il est accusé de diffusion d’informations classées secret défense.  

Convoqué deux fois auparavant, l’audience n’a pu se tenir que ce jeudi. A la barre, Moussa Moise a nié les accusations. A l’entame du procès, les avocats de la défense ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité et ont demandé au tribunal de sursoir à statuer en attendant d’avoir l’avis de la Cour constitutionnelle. Leur argument est qu’au départ, Moussa Moise était poursuivi sur la base des articles 538 et suivant du Code pénal, relatifs à l’atteinte aux secrets défenses. «  Étant donné que c’est une infraction commise par voie de presse, c’est la loi sur la liberté de la presse qui devait s’appliquer », a précisé Me Béa.

Le ministère public, dans son exposé, est revenu sur le rôle qui lui est dévolu. Il se dit surpris de la réaction de la défense. Ali Touré, procureur de la république près le tribunal de Mafanco  trouve sans objet la demande de la défense du journaliste. Il demande au tribunal de rejeter la requête et d’ouvrir les débats. Il a suggéré au bâtonnier, Me Mohamed Traoré de former davantage les avocats dont le niveau laisse à désirer. Des propos qui ont irrité les avocats de la défense qui ont demandé au procureur de retirer le mot et présenter des excuses au barreau. Quelques temps après, Ali Touré a présenté des excuses sur recommandation du tribunal.

Les avocats de la partie civile s’appuyant sur les propos du procureur ont estimé que la demande de la défense vise à retarder la tenue du procès et ont demandé également l’ouverture des débats. Peu avant la décision de la présidente du tribunal, les avocats de la défense sont revenus sur leur demande. Me Mohamed Traoré, explique : «En vertu de l’opportunité des poursuites, le ministère public a décidé de le poursuivre cette fois sur la base de la loi sur la liberté de la presse,  nous avons renoncé à l’exception qu’on avait soulevée ».

Les débats s’annoncent houleux. L’audience est renvoyée au 22 février.

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