Transparence dans le secteur des grises-mines : Vers la mise en place de la loi sur la propriété effective

Transparence dans le secteur des grises-mines : Vers la mise en place de la loi sur la propriété effective

Natural Ressource Governance Institute, NRGI et Publiez ce que vous payez (PCQVP) Guinée ont organisé un atelier, ce jeudi à Conakry pour travailler sur l’avant-projet de loi portant sur la Propriété effective, une façon de contribuer à l’élaboration de la loi avant son adoption. La loi vise à éviter les conflit d’intérêts, l’évasion fiscale, la corruption pour créer les conditions d’une compétition saine entre les acteurs du secteur minier, pétrolier et gazier.

Selon l’article 153 du Code minier, tout détenteur d’action supérieure ou égale à 5% dans une société minière, pétrolière ou gazière doit déclarer son adresse complète (nationalité, nom, pays de résidence, etc.) à l’Etat qui va les consigner dans un registre. Alpha Abdoulaye Diallo, président de Publiez ce que vous payez-Guinée explique : « Ce sont ces gens qui bénéficient de nos ressources minières, qui empochent les sous ou les bénéfices du secteur extractif. Il faut qu’ils soient identifiés. La déclaration des biens est une obligation, le Code minier le reprend dans son article 153. En 2020, tous les pays membres de l’ITIE doivent obligatoirement présenter un registre de déclaration des actifs dans les sociétés minières pétrolières et gazières ». À date, il y a beaucoup d’actionnaires qui opèrent à travers des sociétés écrans ou des actionnaires fictifs, dit-il. Ils peuvent être ministres, députés, politiques ou personnes ordinaires, il faut que tout le monde sache que c’est pour eux telle ou telle autre société.

Hervé Lado, directeur pays NRGI en Guinée, a rappelé que tout le monde n’a pas le droit d’être titulaire d’un titre minier ou pétrolier en Guinée. « Les fonctionnaires guinéens par exemple, l’article 8 du Code minier leur demande de déclarer leurs intérêts dans les titres miniers pour éviter que les mêmes qui décident de l’exploration, de l’exploitation soient les mêmes qui en bénéficient. Sinon, une minorité de personne va profiter alors que c’est tous les Guinéens qui devraient en profiter ». Sieur Lado voudrait que la participation des organes du gouvernement dans la collecte des données soit clarifiée pour qu’on sache quel organe collecte quelle donnée par exemple.

Amadou Bah, directeur exécutif de l’ONG Action-mines trouve le projet salutaire surtout que la Guinée a une longue histoire de corruption dans le secteur minier. « Si l’Etat réussit à lutter contre la corruption, il aura des ressources supplémentaires à redistribuer à ses citoyens ». Elle permettra également aux médias et à la société civile de faire un suivi citoyen des politiques publiques dans le secteur minier et pétrolier ou gazier, dit-il.

Oumar Tély Diallo 

Dernière modification levendredi, 06 septembre 2019 07:37
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A propos

Le Lynx est un journal hebdomadaire satirique guinéen inspiré par le Canard enchaîné français. L'une de ses marques de fabrique est l'attribution de sobriquets à tous les acteurs politiques guinéens (« Fory Coco » pour Lansana Conté, par exemple, ou « Alpha Grimpeur » pour Alpha Condé). Fondé en 1992 par Souleymane Diallo, il a résisté aux censures, pressions et arrestations, arborant à son fronton deux citations : l'une de Lansana Conté : « Je n'ai pas peur des critiques», l'autre d'Arthur Koestler : « L'histoire se fiche pas mal que vous vous rongiez les ongles ». Le lynx est aujourd’hui la référence numéro 1 en Guinée dans la presse écrite.

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