Les avocats (sans vinaigrette) de Toumba étaient sur la braise ce jeudi 11 octobre pour relancer le dossier Toumba. Ces avocats avaient rendu le tablier en décembre dernier. Maladie, requalification des infractions, vice de procédure, les avocats ont tout dit.
Selon Me Yombo-Yamba Kourouma, l’état de santé de Toumba nécessite une intervention urgente. Me Aboubacar Sylla dit avoir approché des spécialistes qui lui ont diagnostiqué une hernie discale. « Cette hernie nécessite l’intervention si le diagnostic est posé, pour ne pas risquer l’étranglement, la nécrose, l’occlusion intestinale (NDLR : arrêt complet du passage des matières fécales et des gaz) pouvant conduire à une péritonite éventuellement la mort. J’appelle les autorités de la place pour prendre des dispositions. Nous ne voulons pas faire de Toumba une icône, mais nous nous battrons pour ne pas qu’il soit considéré comme un monstre ».
Sur le vice de procédure visant Toumba, Me lanciné Sylla relève que dans les conditions normales, l’instruction est menée à charge et à décharge. Sauf que pour Toumba, l’information a été mené seulement à charge. « Toutes les demandes d’audition de témoins de notre client ont été écartées. Les leaders de l’opposition ont eu la vie sauve grâce à Toumba. Ils n’ont jamais été entendu. Nos demandes de confrontation ont aussi été écartés. Dans un procès pénal, pensez-vous qu’on peut aboutir à la vérité sans confrontation ? Non ». D’ajouter qu’à la fin d’une instruction, le juge doit mettre le dossier à disposition des avocats des parties. Ce n’est pas fait. « Toumba n’a jamais reçu de dossiers. Ni l’ordonnance de renvoi, ni l’arrêt confirmatif de l’ordonnance. Or, c’est une obligation. Il ne sait pas de quoi il est reproché. Nous avons obtenu les dossiers grâce à nos relations. Mais on ne peut plus attaquer, c’est trop tard. C’est une violation de la loi ».
L’autre vice de procédure est que selon Lanciné, on ne peut pas poursuivre Toumba, sur la base du Statut de Rome, sans que les infractions de génocide, de crime contre l’humanité n’aient été intégré dans le droit interne. « On ne peut pas poursuivre [quelqu’un] devant une juridiction nationale pour des infractions contenues dans le statut de Rome ». Il était accusé de responsabilité de commandement des chefs militaires et supérieurs hiérarchiques. Cette qualification a été abandonnée au profit de la complicité. Elle est prévue à l’article 198 du nouveau code pénal. « Nous nous opposons à l’application de cet article. La raison est que ce nouveau code n’est pas applicable à notre client. Les infractions sont supposées avoir été commises avant l’entrée en vigueur du nouveau code, au nom de la non-rétroactivité de la loi pénale ».
Me Yombo-Yamba Kourouma enfonce le clou : « L’instruction a été bâclé. Elle devrait être reprise, pour le respect de notre justice. Sinon Toumba et Dadis échapperont. Ils sont poursuivis pour répondre en vertu de l’article 198 du nouveau code pénal, inculpés suivant le statut de Rome. On veut leur appliquer le statut de Rome alors qu’il y a eu requalification de l’infraction en complicité. L’infraction n’est plus un crime contre l’humanité, ni un génocide, mais un crime de droit commun. On ne sait pas par quel miracle le statut de Rome pourrait leur être appliqué. Il y a un amalgame ».