Ce 25 juillet, la Cour suprême a statué sur l’ordonnance de mise en liberté de l’ancien ministre de la Défense nationale, Mohamed Diané. Quand ses avocats parlent de triomphe du droit, le parquet spécial de la Crief parle d’une affaire sans objet.
La décision de sa mise en liberté avait été rendue en décembre 2022 par la chambre de l’instruction, puis confirmée par celle du contrôle de l’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief).Poursuivi pour des faits présumés de détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, Mohamed Diané devait sortir de prison en décembre 2022 après sa mise en liberté, mais il avait été bloqué par un pourvoi en cassation du parquet spécial de la Crief.
Entre-temps, l’ordonnance de renvoi de Mohamed Diané devant la chambre des jugements est tombée. La défense conteste et exige que la Cour suprême statue sur le pourvoi en cassation du parquet spécial avant que leur client ne comparaisse par devant la Chambre des jugements de la Crief. Sans succès.
Près de huit mois après, la Cour suprême statue enfin sur le dossier. Ce 25 juillet, au sortir de l’audience tenue à huis clos, Me Ciré Cledor Ly, avocat de Mohamed Diané, a réagi en ces termes : «La Cour suprême a estimé que c’est à tort que l’arrêt n’a pas été exécuté dans la mesure où le pourvoi était sans objet. Nous sommes très satisfaits de la décision, le droit a triomphé. Ce qui peut faire obstacle à la libération de Dr Mohamed Diané, c’est le versement de la caution», s’est réjoui Me Ciré Cledor Ly. «Le juge d’instruction avait annoncé la mise en liberté sous caution de mon client, le parquet n’étant pas content avait saisi la Chambre de contrôle de l’instruction qui a confirmé la décision. Toute contradiction de la loi, le ministère public a intenté un pourvoi en cassation et il est manifeste que la loi organique sur la Cour suprême n’admet pas les recours en matière de détention, lorsqu’elle n’est pas obligatoire. Mohamed Diané est poursuivi pour des faits présumés de détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, où la détention n’est pas obligatoire, c’est la liberté qui est le principe. Donc, le ministère public ne pouvait pas intenter un pourvoi en cassation», ajoute-t-il.
Le parquet de la Crief dément
Aly Touré, le procureur spécial de la Crief : «La Cour suprême a effectivement statué sur le dossier Mohamed Diané, mais elle a constaté que l’affaire est actuellement devant la Chambre des jugements de la Crief, donc, pendante devant elle sans objet. Cela veut dire que la Cour suprême ne peut pas statuer pendant qu’une juridiction de jugement est déjà saisie. Donc, de revenir devant la Crief».
La Cour suprême aura aussi à statuer, le 27 juillet, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats de Mohamed Diané. En clair, Me Ciré Cledor Ly veut que la Cour suprême statue sur la compétence de la Chambre des jugements de la Crief à juger ou non son client.
Yaya Doumbouya