Le volet recettes de la Loi de finance rectificative (LFR) 2023 a été adopté par le Cntêtard le 19 septembre avec un taux d’accroissement de plus de 1000 milliards de francs glissants. Le volet dépenses a été adopté mardi 26 septembre, avec une augmentation de 1 142 milliardsde francs glissants, soit 3,16% du budget initial. Il aura été passé au peigne fin pendant une semaine en commission au CNT, avant d’être validé avec beaucoup de fentes.
Fatima Cas-marrant, de la Commission du plan, des affres financières et du contrôle budgétaire, souligne que l’examen du volet dépenses de la LFR-2023 s’est déroulé du 20 au 25 septembre. « Les débats ont porté sur l’analyse de l’exécution à fin juin des dépenses de la LFI 2023 étant entendu que l’objectif est d’identifier et d’échanger sur les approches de solutions pour pallier aux difficultés rencontrées par les différents ministères et institutions. A la suite de ces débats, les dépenses de l’État sont réévaluées à 37 249 milliards contre une prévision initiale de 36 106 milliards, soit une augmentation de 1 142,70 Mds (3,16%) ».
Selon le rapport, les dépenses du Budget général de l’Etat dans la LFR se résument en dépenses courantes : 21 622 milliards contre 20 815 milliards, soit une augmentation de 807 petits milliards ; charge financière de la dette révisée à 1 063 milliards, soit une diminution de 181 milliards ; dépenses de personnel révisées à 7 831 milliards contre 7 360 milliards en LFI, soit une hausse de 471 milliards. Les dépenses de biens et services sont revues à la hausse à 4 116 milliards contre 3 977 milliards ; celles de transfert projetées à 8 611 milliards, avec une augmentation de 379 milliards. Les dépenses d’investissement pour 14 429 milliards, avec une hausse de 423 milliards, (3,03%). « Le solde budgétaire révisé se chiffre à -8 220 milliards correspondant à -3,86% du PIB contre -8 195 milliards (-3,84% du PIB) dans la Loi de Finances Initiale 2023 ».
Des failles, encore et encore
Selon Fatima Cas-marrant, lors de cet examen, les Conseillés se sont focalisés sur un certain nombre de poings préoccupants. Ce sont, entre autres, la hausse de certaines lignes budgétaires notamment 12 milliards du Titre 3 du ministère de la Justice et des droits de l’homme et 42 milliards du Titre 3 du ministère de la Jeunesse et des Sport ; la baisse de nombreuses allocations budgétaires telle que celle de la ligne réparation de routes de 253 milliards et celle de 241 milliards du Titre 3 du ministère de l’Aigriculture ; la non-affectation et l’annulation d’allocations en LFR pour certaines lignes pourtant prévues en LFI telle que l’absence de prévision de la ligne indemnités des maires des communes urbaines et rurales ; la mobilisation des ressources de financements du déficit budgétaire ; le faible niveau d’exécution des dépenses d’investissement au 30 juin 2023, soit 23,80% ; la lenteur de la procédure de passation des marchés publics ; la faible exécution du service de la dette particulièrement celle de la dette intérieure… ; l’absence de lois de règlement ; la construction des sièges de certains départements ministériels et institutions républicaines… ; la rétrocession des ressources destinées aux collectivités.
A l’issue de cet exercice, il est ressorti des problématiques communes à plusieurs ministères que le CNT n’a pas occulté. Il déplore le faible niveau d’exécution des budgets sectoriels notamment ceux relatifs aux investissements. Aussi, il dénonce le fait que les crédits alloués ne soient parfois pas conformes aux demandes et les défaillances des entreprises attributaires de marchés publics, la lenteur dans les procédures de passation de marché. Le CNT exige les régulations des crédits budgétaires, s’indigne contre la vétusté des locaux et l’insuffisance d’équipements des services à l’intérieur du pays et alerte sur l’insuffisance des ressources humaines qualifiées.
Abdoulaye Pellel Bah