MINISTEREDES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION NATIONALE DES ROUTES NATIONALES
UNITE DE GESTION DES PROJETS TRANSPORTS (UGP BAD)
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE BOKE-QUEBO PHASE 1, LOT 2
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
(SERVICE DE CONSULTANT INDIVIDUEL)
Secteur : Transports
Référence de l’accord des financements : Prêt FAD N°2100150040294, Don FAD N° : 2100155038320 ; Don FAT N°5900155014352 ; Don AfIf (UE) N°5110155000102
N° d’Identification du projet : P-Z1-DB0-221
Intitulé de la mission : Actualisation du Plan d’Action de Réinstallation des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Boké-Quebo/phase1.
Référence de l’avis : N°06C/mitP/dnrn/UGP-BAD/2024 du 08 mars 2024
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de l’Union Européenne (UE) afin de couvrir le coût du Projet d’aménagement de la route Boké-Quebo Phase 1 Lot 2 et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ces prêt/dons pour financer le coût de services de consultant individuel pour l’actualisation du Plan d’Action de Réinstallation des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Boké-Quebo/phase1.
Les services prévus au titre de ce contrat consistent à consiste à mettre à la disposition de l’UGP et de l’entreprise de travaux, un outil de gestion qui répond à la politique de sauvegarde de la BAD et à la politique nationale. Pour ce faire, il s’agit de façon générale d’amender le rapport en tenant compte des exigences techniques et financières de la Banque Africaine de Développement en matière de sauvegarde environnementale et sociale.
De façon spécifique, Dans le cadre de l’actualisation du PAR, il s’agira pour le Consultant de s’appuyer sur le document du Plan d’action de réinstallation version 2018 de la route Boké – Quebo pour mettre à jour et compléter les informations nécessaires à l’élaboration du rapport actualisé du PAR. Il devra effectuer des visites de terrain et organiser des consultations publiques. Il aura à accomplir les tâches principales suivantes de :
- Identifier l’ensemble des biens et personnes affectés par le projet (déplacement physique, perte de ressource découlant de la perte temporaire ou définitive de foncier) ;
- Faire une évaluation du processus d’acquisition foncière ou de transaction foncières dans la zone du projet ;
- Évaluer de façon objective et selon des paramètres du marché (coût intégral de remplacement et de restauration) les pertes et dommages subit par les PAP ;
- Déterminer avec les PAP les options de compensation les plus adaptées en fonction des impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne voit son niveau de vie dégradé du fait de la présence du projet ;
- Établir un processus de compensation équitable, transparent, efficace et rassurant ;
- Convenir des mesures de minimisation, de mitigation des pertes subies ainsi des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables et déterminer les indemnités en fonction des impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ;
- Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins à les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du sous-projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
- Identifier des risques de réinstallation des femmes et des hommes économique et/ou physique temporaire ou permanente et faire des estimations budgétaires associées à ces risques de réinstallation involontaire y compris des estimations du nombre de personnes qui pourront être affectées
- Conduire des consultations des parties prenantes au projet (bénéficiaires, PAPs, autorités administratives et coutumières, opérateurs économiques, populations, des Commissions Foncières au niveaux village et/ou commune ; etc.) et les procès-verbaux y compris les listes des participants à ces consultations et annexer au rapport ;
- Réaliser une études socio-économiques sur les PAP : décrire les caractéristiques socio-économiques des PAP, désagréger toutes les données relatives au statut foncier des personnes affectées par sexe et par âge (hommes et des femmes jeunes et adultes) tout en précisant les types d’activités agricoles ou pastorales pratiquées aspects coutumiers et formels, dresser une situation détaillée de l’occupation de l’emprise en précisant le type et la nature des biens susceptibles d’être touchés, le titre d’occupation, la nature des droits des occupants et la superficie occupée pour chaque propriétaire ou ayant droit,
- Élaborer, le cas échéant un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance intégré dans le PAR qui répondra aux meilleures pratiques internationales ;
- Élaborer une base de données du Système d’Information Géographique (SIG) des personnes et biens affectés par le projet ;
- Évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié
- Estimer les coûts indicatifs de compensation/indemnisation ou de réinstallation
- Proposer une procédure de gestion des plaintes en s’appuyant sur celui déjà réalisé pour le compte du projet ;
- Proposer un calendrier pour la mise en œuvre des activités de compensation et indemnisation.
La durée de la mission est de trente (30) jours de prestations y compris la production du rapport d’audit.
Le Ministère des Infrastructures et des Travaux publics invite les Consultants individuels intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations décrites ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, l’organisation technique et managériale, référence de prestations similaires avec les justificatifs, expériences générales dans des missions comparables, disponibilité du personnel, etc.).
Les termes de références de la mission peuvent être téléchargés à travers le lien : https://drive.google.com/file/d/15awfwr5CP9TK1AIiwR0Xmq_JBLQshTno/view?usp=sharing
Qualification et expériences requises du/de la consultant(e)
Le consultant devra être de niveau post-universitaire (BAC+5 au moins) en sciences sociales (sociologie, anthropologie, droit, géographie, en sciences de l’environnement, etc.). Il/elle devra avoir :
- Une expérience confirmée de cinq (05) ans au minimum en développement social, notamment en matière de réinstallation des populations affectées par des projets d’infrastructures selon les standards des partenaires internationaux techniques et financiers.
- Des connaissances suffisantes des procédures nationales et des politiques de sauvegardes de la Banque Africaine de Développement ou de la Banque mondiale ;
- Une expérience confirmée dans l’incorporation de l’approche genre et VBG dans les projets de développement avec une expérience dans la conception ou mise en œuvre des plans pour traiter l’exploitation et abus sexuels et/ou au harcèlement sexuel. ;
- Avoir réalisé et participé à au moins 3 études sur les PAR pour les projets à financement extérieur ;
- Une bonne capacité de synthèse et une bonne connaissance des textes juridiques nationaux.
- Disposer d’une bonne connaissance des dispositions et normes internationales en matière de sauvegarde environnementale et sociale, et particulièrement
- le Système de Sauvegarde Intégré de la BAD ;
- Avoir une expérience de projets d’infrastructure en Afrique Ouest ;
- Des connaissances avérées en matière d’approche participative ;
- De très bonnes capacités de rédaction en français.
Les consultant(e)s seront évalué(e)s sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après :
| CRITERES | Notes / points |
| QUALIFICATION GENERALE (EXPERIENCE GENERALE ET FORMATION) : | 30 points |
| 1.1 Formation : Formation universitaire de niveau minimum Bac +5 en Sciences sociales, de l’Environnement, géographie, ou toute autre discipline connexe ou équivalent « Les candidats n’ayant pas le niveau de formation requis seront éliminés ». | |
| 1.2 Expérience générale : Justifier d’une expérience confirmée de cinq (05) ans au minimum en développement social, notamment en matière de réinstallation des populations affectées par des projets d’infrastructures selon les standards des partenaires internationaux techniques et financiers. Avoir participé à la préparation d’au moins trois (03) Plans d’Action de réinstallation Modalité d’application : –Expérience professionnelle égale à 5ans : 20 pts –Deux (2) points par année d’expérience supplémentaire plafonnée à 10 points –Expérience professionnelle inférieure à 05 ans : 0 point | 30 |
| II. EXPERIENCE SPECIFIQUE EN LIEN AVEC LA MISSION : | 60 |
| Avoir réalisé au moins deux (02) missions d’élaboration de Plans d’Action de réinstallation pour des projets financés par les bailleurs multilatéraux de développement. Modalité d’application : – Deux missions = 50 points ; -Moins de deux missions = 00 points ; -Cinq points par mission complémentaire, plafonné à 10 points. | 60 |
| III. Autres connaissances | 10 |
| a) Avoir une connaissance des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Africaine de Développement et ou autres bailleurs (05 points). b) Avoir une connaissance des politiques nationales en matière de sauvegarde environnementale et sociale (05 points). | 10 |
| Total | 100 |
Le score minimum requis pour être présélectionné est de 70 points/100.
Le/la candidat(e) ayant obtenu la note totale la plus élevée et supérieure au score minimum ci-dessus sera invité(e) à négocier un contrat. Au cas où des consultant(e)s seront classé(e)s 1er ex-aequo, le/la candidat(e) ayant le plus grand nombre cumulé d’expériences évalué pour le critère 2 sera sélectionné(e).
Les dossiers de candidature doivent être constitués comme suit :
-Une lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Coordinateur de l’UGP-BAD;
-Un CV détaillé et signé;
-Une copie légalisée du ou des diplômes ;
-Les attestations ou certificats de services faits ;
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de l’emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h 30 à 17 h 00 du lundi au vendredi (Heure locale soit GMT).
Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics
Direction Nationale des Routes Nationales /Unité de Gestion des Projets BAD
sis à l’immeuble MISS POKOU, Appartement 7A, Quartier Téminètaye, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée.
E-mail : amara.diabate@ugp-bad.com et karim.sangare@ugp-bad.com
Tél : (+224) 628 68 77 37/628 60 51 00
Les dossiers de manifestations d’intérêt doivent être rédigés en Français et envoyés par courriel en version PDF à l’adresse amara.diabate@ugp-bad.com et karim.sangare@ugp-bad.com au plus tard le 02 avril 2024 à 9Hh30 (heure locale) et y porter expressément la mention « manifestation d’intérêt relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’actualisation du Plan d’Action de Réinstallation des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Boké-Quebo/phase1 ».
Conakry, le 08/03/2024
Le Coordonnateur des Projets
Amara DIABATE
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