Entre janvier et juin 2017, le ministère de l’Economie et des pitances a pondu un rapport relatif à la situation des marches publics. Objectif, dit-on, suivre les aspects des passations de marchés de gré à gré. Même que ce rapport s’inscrit dans le cadre des réformes suite à l’audit des marchés publics portant sur les exercices 2013, 2014 et du premier semestre 2015. Réformes qui ont pour but d’accroître la transparence sur les opérations de passation des marchés. En 2017, les dépenses s’élevaient à 15 812 milliards. Pour l’exécution de ce budget, les responsables de passation de marchés sont tenues d’établir des plans, sous le contrôle de leur tutelle ministérielle, avant le début de l’exécution des dépenses en conformité avec l’article 16 du décret d’application du Code des marchés publics. Fin juin 2017, sur les 33 départements ministériels seulement 26 avaient soumis leurs plans de passation. Le rapport est centré sur l’administration centrale uniquement. Il ne couvre pas les collectivités locales, les Etablissements publics à caractère administratifs et les Etablissements publics à caractère industriel et commercial.
Situation générale
Fin juin 2017, le montant total des opérations de marchés publics était de 18 745 milliards Gnf, Sur le total des marchés, 89% l’ont été selon la procédure compétitive (appel d’offres ouvert et restreint) contre 11% selon les procédures dérogatoires (entente directe). L’analyse par nature de dépenses révèle une forte concentration des dépenses dans le secteur des infrastructures (63%) et fournitures d’équipements (31%) par rapport aux prestations intellectuelles et services, (4%) les fournitures courantes (2%). L’analyse des marchés publics par source de financement montre que les engagements de dépenses sur la période sont supportés à hauteur de 6% par le Budget national de développement contre 94% par les financements extérieurs. Ce qui dénote du peu d’engagements sur le budget national.
Marchés par entente directe
Selon l’article 38 du décret d’application du code des marchés publics, l’autorité de contrôle des marchés et la direction nationale des marchés publics veillent à ce que le montant total des marchés passés par entente directe ne dépasse pas 10% du total des marchés publics passés sur un exercice budgétaire. Sauf que le ministère de la Défense nationale a passé 100% des marchés de gré à gré pour 54 418 320 000, celui de l’Hydraulique et Energie 38% pour 1 853 518 235 100, celui des Sports 23% pour 5 816 660 130 et l’Agriculture à 14% pour 27 399 600 000. Les quatre ministères sont respectivement à 100%, 38%, 23% et 14% de marchés de gré à gré passés sur le cumul des marchés passés sur la période. En terme simple, ces quatre ministères ont dépassé de loin le seuil autorisé de 10%. Celui de la Défense est d’ailleurs à 100% de marchés de gré à gré entre janvier et juin 2017.