NRGI, Natural Resource Governance Institute a publié ce mardi, l’indice RGI, (indice de gouvernance des ressources naturelles) 2019 pour la Guinée. Ce rapport présente les résultats et recommandations de l’évaluation de la gouvernance minière en Guinée sur la période 2017 et 2018. Trois composantes sont évaluées : la réalisation des valeurs, qui prend en compte les procédures d’attributions des titres miniers, l’impact local, les entreprises publiques, ensuite la gestion des revenus qui renferme la budgétisation nationale, le partage des revenus nationales et le fonds souverain, et enfin les conditions générales de gouvernance qui prend en compte l’efficacité du gouvernement, la qualité de la réglementation, Etat de droit, le contrôle de la corruption la stabilité et absence de violence. M. Hervé Lado, représentant du NRGI en Guinée a précisé que ce n’est pas le ministère des Mines qui est évalué. « NRGI n’évalue pas l’efficacité ou la performance, mais l’existence des lois par exemple et leur mise en œuvre ».
Cette année, la Guinée a obtenu 56 points sur 100, c’est 12 points de plus que l’évaluation de 2017. Selon le document, cette amélioration a été observée dans la « réalisation de la valeur ». Le score de cette composante est de 83 sur 100, c’est la plus haute tranche de performance, en raison de la l’amélioration significative dans chacune des sous-composantes, notamment avec les procédures d’octroi des permis miniers et la gestion de la SOGUIPAMI, et la divulgation de statistiques sectorielles désagrégées.
La composante « gestion des revenus » connait une évolution avec un score de 52 sur 100 contre 27 en 2017. Les ministères des Mines, Administration du territoire, Budget et Finances « peuvent accélérer cette tendance positive en mettant en application le transfert infranational avec le Fonds national de développement local qui profitera à l’ensemble des communes du pays ».
Concernant la troisième composante « conditions générales de gouvernances » le score est de 35 sur 100, une baisse par rapport à l’évaluation de 2017. L’édition de 2017 du RGI révélait un écart important entre le score moyen pour les règles de droits (77) et pour les pratiques (45) de gouvernance. Par rapport à 2017, cette année, l’écart s’est réduit de 17 points.
Malgré ce score de 52 sur 100, il reste toujours insuffisant, en 2017, le score (44) était médiocre. C’est à partir de 60 points sur 100 que l’évaluation est dite « satisfaisante » et à partir de 74 points, le score est dit bien. Le gouvernement guinéen n’avait pas apprécié l’indice de 2017, et a demandé à NRGI à titre exceptionnel, de l’évaluer de façon intermédiaire. Ce que NRGI a accepté « afin de prendre en compte les réformes sur la période 2017-2018) et de formuler des recommandations au secteur minier ».
Pour plus de transparence, NRGI recommande au gouvernement de divulguer les intérêts financiers des membres du gouvernement et fonctionnaires dans les entreprises minières et leurs sous-traitants comme prévu à l’article 8 du Code minier. A la Cour des comptes de publier régulièrement les rapports d’activité annuels contenant les résultats d’audit de la Direction nationale des impôts. Au ministère des Mines de finaliser et adopter le texte en 2019 le texte d’application relatif à la propriété réelle. A la Soguipami de publier ses coûts dans les exploitations conjointes projet par projet, actualiser la procédure relative à la vente des produits miniers pour le compte de l’Etat, et publier le code de conduite.
Oumar Tély Diallo