La Chambre de première instance de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ce 8 juillet 2019. Il est coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo, en 2002-2003.
Dans ce contexte, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire). La Chambre de première instance a constaté que l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé contre une partie adverse, en Ituri, du 6 août 2002 au 31 décembre 2003. La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile, selon la cour. Les crimes, dit-elle, ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC.
Si tous les éléments de preuve n’ont pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées. La Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes.
Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda restera en détention. Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et au cours des audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts. Il a 30 jours pour faire appel de ce jugement.
Oumar Tély Diallo