Après les dépités de l’opposition qui ont refusé de voter la loi, les dénonciations d’Amnesty international et Humans Rights Watch, c’est le balai citoyen qui fustige le texte voté le 25 juin 2019 l’assemblée nationale guinéenne relatif à l’usage des armes à feu par la gendarmerie. La cellule Balai citoyen espère que le Président va balayer cette loi d’un revers de la main pour se conformer aux conventions internationales relatives aux droits humains.
Ce jeudi 11 juillet 2019, la Cellule Balai Citoyen s’est fendue d’une déclaration pour exprimer sa « vive préoccupation suite à l’adoption » de la loi et interpelle le président de la république « à inviter l’assemblée nationale à revoir cette loi ». L’organisme estime que ce projet de loi est inquiétant car il ne détermine pas clairement les conditions dans lesquelles les gendarmes peuvent utiliser leurs armes. Encore que la loi de 2015 sur le maintien d’ordre contient « presque les mêmes contraintes et conditions et d’utilisation de la force par la gendarmerie. Vu le contexte socio-politique les guinéens n’ont pas besoin de loi aussi vague créant davantage de suspicions ».
Le balai citoyen rappelle que déjà, malgré l’existence préalable de lois qui interdisent l’utilisation des armes à feu pendant les manifestations, la Guinée a tout de même « une longue habitude d’utilisation excessive des armes à feu par ses forces de sécurité lors des confrontations avec des manifestants. Cela a eu pour conséquences la mort de dizaines de manifestants sans que justice ne soit rendue ».
La protection des membres des forces de l’ordre contre des poursuites judiciaires ne fera qu’accentuer l’impunité, les violences et les crimes sur les théâtres de maintien d’ordre dit le communiqué. « L’inquiétude à ce niveau réside également dans le fait que cette loi puisse être invoquée pour empêcher la supervision des responsables de l’application des lois par le système judicaire ». En clair, supprimer toute possibilité de vérifier les conditions d’usage des armes à feu même en cas de bavure.
La Guinée, signataire des accords internationaux relatifs à l’utilisation des armes conventionnelles lors des manifestions, ne saurait se soustraire à cette obligation, estime le Balai citoyen. Les normes internationales en matière de droits humains, dit-il, stipulent que les armes à feu ne devraient jamais être utilisées pour disperser un rassemblement. Si le recours à la force pour disperser des manifestations violentes est inévitable, les forces de sécurité doivent seulement recourir à la dose de force minimale nécessaire pour maintenir l’ordre.
La cellule Balai citoyen appelle donc le Prési Alpha Grimpeur à ne pas « promulguer cette loi car elle n’ajoute en rien au cadre juridique guinéen mais renforce d’avantage l’impunité, l’injustice et le climat de méfiance entre forces de sécurité et citoyens ».
Oumar Tély Diallo