Le procès opposant le colonel Moussa Tiegboro-bara Camara à plusieurs travailleurs de la société de commerce en ligne Qnet est loin de connaitre son épilogue. En mai 2019, le secrétariat à la présidence de la roue-publique, chargé de la lutte contre la drogue, le grand banditisme et le crime organisé a mis aux arrêts près d’une dizaine de responsables de la société à Nongo dans le buisson de Ratoma, saisi leurs équipements et les a maintenus en détention près d’une semaine avant de les présenter à un juge. Finalement, Akoï Onivogui, Kofi Richard Kouassi et sept autres personnes ont bénéficié d’un non-lieu au tribunal de première instance de Dixinn. Le juge a également intimé à Tiegboro-bara de retourner aux accusés les équipements qui ont été saisis. C’est là tout le problème. Le colonel ne veut rien entendre. Il décide de porter l’affaire devant la Cour d’appel. La Cour confirmera la décision du TPI de Dxinn. Il se pourvoit en cassation devant la Cour suprême.
Ce 17 décembre, il a obtenu gain de cause, du moins en partie. Un sursis à l’exécution contre l’ordonnance n°105 rendu par la deuxième chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Cona-crime a été pris en sa faveur. En attendant que la Cour suprême se prononce sur le fond du dossier. Akoï Onovogui et les autres bénéficiaires de l’arrêt de la Cour d’appel devront attendre pour récupérer leurs équipements. Me Bernard Saa Léno, avocat de ces bénéficiaires, qualifie la décision d’illégale : « Cette décision est manifestement illégale. En droit, c’est un principe connu, le juge est tenu de se prononcer sur tout ce qui lui est demandé. Nous avons dit à la Cour de rejeter le sursis demandé. Le parquet a sollicité à ce que la requête soit déclarée irrecevable. Le pourvoi en cassation concerne les parties, donc le secrétariat n’est pas concerné. Mieux que ça, si vous lisez les dispositions des articles 124 et suivants de la loi organique qui régit la Cour suprême, le pourvoi en cassation se fait par déclaration et pour toutes les parties non prévenues par la cour d’appel, cette déclaration doit se faire par le greffe de cette Cour. Pour le cas d’espèce, le pourvoi a été fait par une requête aux fins de sursis, ce qui ne sied pas. Et la Cour devait se prononcer dans les 6 jours, l’arrêt a été rendu plusieurs mois après, une personne qui n’est pas concernée a introduit une requête. La Cour devait quand même se prononcer sur cette question d’irrecevabilité. C’est vraiment décevant ».
Yacine Diallo