Après dépouillement, chaque bureau de vote dresse un PV. L’opposition en a besoin pour éventuellement contester les résultats. Aliou Condé, chargé des affaires politiques par intérim de l’UFDG a attiré l’attention du porte-parole de la CENI, Mamady 3 Kaba sur de possibles « substitutions de PV ». Cette fois, il veut que chaque parti ait le sien.
Le 14 octobre déjà, quatre commissaires de la CENI ont publié une déclaration pour rappeler que chaque représentant de partis politiques a droit à une copie du PV. Pendant ce temps, la CENI n’a prévus que 5 PV et aucun pour les partis en lices. Mieux, il a été dit aux présidents des bureaux de vote lors de leur formation qu’il est interdit de photographier le PV.
Dans une déclaration datée du 16 octobre, la CENI a coupé la poire en deux. Le président de la CENI, Kabinet Cissé, a instruit, en vertu des articles 83 alinéas 4 et 85 alinéas 4 de remettre aux partis un sixième exemplaire des PV aux représentants des partis politiques. Le hic est que ce sixième exemplaire peut ne pas être lisible, le président de la CENI demande aux présidents des bureaux de vote de tout faire pour qu’il le soit. Techniquement, ce n’est pas possible. Le Prési de la CENI précise que seul le parti ayant obtenu plus de suffrages mérite ce fameux sésame, le parti va se rendre au siège de la CEPI ou CECI pour faire des copies pour les autres partis. C’est là le problème de l’UFDG, quelle valeur juridique ont ces copies de PV ? Peuvent-elles servir de base pour contester le résultat ? Aliou Condé insiste que par le passé, l’UFDG a contesté des résultats sur la base de copies de PV, la Cour Suprême les a déboutée tout simplement. Il a demandé alors au mégaphone de la CENI, Mamady 3 Kaba, la légalité de ces copies ? Sieur Kaba a répondu que la CENI organise les élections, elle n’est pas garante de la légalité des documents. Aliou Condé a exigé de la CENI l’assurance de la légalité des documents qu’elle délivre. Le problème reste entier et l’UFDG compte sur les PV pour « sécuriser » ses voix. La Petite Cellule a déjà averti qu’il fera sa propre centralisation et proclamer les résultats si son décompte le donnait gagnant.
Attention, peste le ministère de la Sécu-raté ! Ce vendredi 16 octobre, le ministre Damantang Albert Camara a mis en garde : « Il est interdit à tout citoyen, tout organe de presse écrite ou audiovisuelle, tout site internet, toute organisation de la société civile, toute organisation internationale, toute représentation diplomatique de publier ou de communiquer un quelconque résultat avant les institutions nationales reconnues sous peine de poursuites judiciaires ». Il a rappelé que la proclamation des résultats relève de la compétence exclusive de la Commission Nationale Électorale Indépendante et la Cour Constitutionnelle.
L’avocat, Me Mohamed Traoré, a aussi sa lecture du point de vue légale : « Le Président de la CENI rend public (sic) la totalisation globale des résultats provisoires dans le délai maximum de de 72 heures à compter de la date de réception du dernier PV des CACV (Article 162 du Code électoral). En ce qui concerne donc la publication de la totalisation globale des résultats provisoires, seule le Président de la CENI en a la compétence. Mais cet article ne donne pas de compétence exclusive au Président de la CENI en ce concerne les résultats partiels. Par voie de conséquence, il ne peut être interdit de publier les résultats partiels ». Il invite à se référer aux textes, c’est l’une des conditions d’une élection apaisée, crédible et transparente.
Oumar Tély Diallo