Natural Resource Governance Institute (NRGI) a passé au crible le rapport ITIE Guinée de l’année 2018, pondu fin 2020. Il en ressort qu’avec 4 903 milliards de GNF (env. 544 millions de dollars US), la Guinée a enregistré en 2018 une augmentation de 7,8% de ses revenus miniers par rapport à 2017. « Cette augmentation serait due à un double recul de l’impôt sur les sociétés (-8.4%) qui contribue pour près d’un tiers aux revenus miniers et des droits de douane (-28%), qui a fait passer presque inaperçue l’explosion (+55%) des taxes à l’extraction et à l’exportation : taxe à l’exportation des substances minières pour près de 700 milliards, taxe sur l’extraction des substances minières un peu plus de 600 milliards, droit des douanes pour 600 milliards, taxes spéciales sur les produits miniers pour environs 500 milliards, autres taxes pour près de 1 500 milliards de francs guinéens ». Selon le bulletin de NRGI, l’évolution de l’impôt sur les sociétés (y compris la Taxe spéciale sur les produits miniers appliquée à la CBG (Compagnie des Bauxites de Guinée) semble due à la poursuite en 2018 des travaux d’extension de la CBG, premier contributeur historique à ce flux. « Elle reflète aussi la retenue de 6,2 millions de dollars US par la CBG sur ses paiements à l’Etat pour se rembourser des sommes versées en 2016 à l’agence publique nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM). Le rapport explique ce mécanisme et révèle un reste à déduire de 11,4 millions de dollars à fin 2018. Les revenus miniers 2018 proviennent majoritairement de la bauxite (62%) dont les exportations ont grimpé de plus d’un quart à 62,3 millions de tonnes, et de l’or. Première entreprise du secteur avec 56% des exportations, la Société Minière de Boké (SMB) est également en tête des paiements à l’Etat avec 25%, suivie de CBG (24%) et de la SAG-Société Anglo Gold Ashanti (15%) ».
L’accord cadre chinois
Le rapport a examiné en détail l’accord-cadre de 20 milliards de dollars signé en 2017 entre la Chine et la Guinée. A la demande d’un collectif d’organisations de la société civile, le ministère des Mines a présenté les détails de l’accord, détails complétés par le ministère de l’Economie et des finances. « En 2018, la Guinée a tiré sur cette importante ligne de crédit deux emprunts de 829 et 186 millions d’EUR, auprès d’ICBC-Industrial and Commercial Bank of China, chacun de 19 ans dont 4 de différés, pour financer des infrastructures routières. Ces travaux, en cours de réalisation, concernent la voirie de Conakry et la route nationale N°1 Coyah-Dabola, et la Guinée remboursera sur la base des redevances minières relatives aux projets attribués aux entreprises chinoises CDM Henan, Chalco et SPIC. Le remboursement démarre bientôt, en 2022, dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire et un prix de l’aluminium toujours à la baisse ». Le NRGI recommande à l’Etat d’être prudent pour l’Etat et les parties prenantes, de passer en revue les conditions de ces emprunts pour anticiper d’éventuelles difficultés.
Même que sur la propriété réelle, « une loi qui, à terme, oblige toutes les sociétés minières à donner le ou les noms de ses propriétaires), le rapport souligne qu’il y a un progrès. « Sur vingt-trois entreprises concernées, neuf ont communiqué une information exhaustive contre deux en 2017, ce qui permet aux citoyens guinéens de savoir qui est responsable de l’exploitation de son patrimoine minier ».
Le Sénégal l’a déjà réussi. Si la Guinée réussit la promotion du contenu local, le gouvernement guinéen sera le premier à tirer profit de cette avancée qui, étendue aux sous-traitants miniers, lui permettra de mieux promouvoir l’accès des Guinéens aux opportunités de sous-traitance. « Il est intéressant de noter que la Guinée intègre de plus en plus de sous-traitants dans le rapport ITIE avec 168 entreprises en 2018 contre 36 en 2017. Leurs paiements à l’Etat chutent toutefois de près de moitié à 581 milliards de GNF, reflétant l’évolution en 2018 des activités des sous-traitants de SMB Winning qui dominent ces paiements ».
L’environnement a sa cagnotte
Des dépenses environnementales, il y en a eu pour 6 milliards de GNF déclaré par 4 sociétés sur 25. Elles sont constituées principalement de redevances de défrichement versées au Fonds forestier national (95%), et des versements au titre de la réhabilitation de l’environnement. « C’est une manière pour le gouvernement de faciliter les versements et les divulgations pour la réhabilitation de l’environnement serait de finaliser le texte d’application de l’article 144 du Code minier qui institue ce fonds destiné à réhabiliter en continu et anticiper la clôture des projets ».
Enfin, le rapport mentionne des informations permettant aux citoyens de connaitre la contribution des entreprises au développement local : 133 milliards GNF dépensés au niveau local en 2018 au titre de la redevance superficiaire, de la Contribution au Développement Local (CDL) et des paiements sociaux. Les paiements sociaux volontaires gérés de manière discrétionnaire par les entreprises représentent jusqu’à 60% de ces dépenses, et le rapport recommande, à raison, la mise en place de mécanismes de suivi pour maximiser leurs impacts sur les populations locales.
Condensé de
Oumar Tély Diallo