Le 23 août 2018, des Guinéens réunis au sein d’un organe politique appelé Mouvement démocratique libéral (MoDeL), ont déposé un dossier au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation à l’effet d’obtenir un agrément. Mais ce mouvement politique dirigé par le transfuge du Bloc Libéral, Aliou Bah, a fait des pieds et des mains pour obtenir le précieux sésame. Ils se sont heurtés au refus catégorique du département de Bouréma Condé. Les responsables du MoDeL se sont donc tournés vers les juridictions, notamment la Cour suprême. On peut affirmer que cette bataille judiciaire a porté fruit, du moins sur le papier. A l’audience du 21 janvier dernier, cette dernière leur a donné raison, en intimant aux autorités guinéennes de délivrer sans délai un agrément au MoDeL.
Ce 1er février, avocats et responsables du MoDeL ont animé une conférence à la Maison de la presse pour expliquer la portée juridique de l’arrêt de la Cour suprême : « Le ministre de l’Administration du territoire a fait plus de quatre mois sans répondre à la demande d’agrément déposée par les responsables du MoDeL…Nous avons introduit un recours à la Cour suprême et le recours a été notifié au ministre de l’Administration du territoire, nous n’avons obtenu aucune réponse. La Cour suprême a annulé la décision de refus implicite du ministre de l’Administration du territoire de délivrer l’agrément au MoDeL…» déclare Me Pépé Antoine Lamah, avocat du parti. Il explique que le MoDeL n’a plus besoins d’attendre le document du MATD pour exercer ses activités : « L’agrément peut être délivré soit par la voie administrative à travers un arrêté, soit résulter d’une décision de justice. En l’espèce, le MoDeL est créé suite à l’intervention de l’arrêt n°02 du 21 janvier 2021 rendu par la chambre administrative de la Cour suprême. C’est un acte constitutif du parti MoDeL ».
Si on s’en tient à l’arrêt de la Cour suprême, le MoDeL peut désormais s’implanter sur toute l’étendue du territoire national sans anicroches. Mais beaucoup se demandent si la gouvernance Alpha Condé laissera Aliou Bah et ses militants dérouler leurs activités : «Les responsables du MoDeL ont décidé dès les premières heures de ne ni négocier nos droits ni négocier nos libertés. C’est une victoire de la persévérance et de l’esprit républicain. Aujourd’hui, le Model a l’autorisation d’exercer en tant que parti politique. Cet arrêt rendu par la plus haute juridiction du pays, est exécutoire, insusceptible de recours. Chacun de nous doit prendre conscience que lorsqu’il s’agit de la loi, on ne doit pas mettre en hypothèse que quelqu’un peut être un récalcitrant vis-à-vis de la loi. Nous ne cherchons pas à savoir si tel va faire ou si tel ne va pas faire, tout le monde doit défendre la loi. Dès lors que la décision de la Cour suprême s’impose à tous, pour nous il n’y a plus de débat autour de l’agrément du MoDeL. Nous allons désormais participer légalement à toutes les compétitions électorales».
Yacine Diallo