Abdoulaye Bah, libéré sous conditions avec Ousmane Gaoual et Cie pour se soigner en attendant leur procès, a été de nouveau écroué à la Maison Centrale de Coronthie, dans la matinée de ce 9 août. La Direction nationale de l’administration pénitentiaire lui reproche des propos tenus sur les réseaux sociaux pendant le Week-end. Elle a donc décidé de révoquer son régime de semi-liberté pour « désobéissance civile et atteinte aux institutions de la République ».
Maître Mohamed Traoré, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats, qui ne partageait pas déjà la manière par laquelle Abdoulaye Bah et les autres avaient été libérés, dénonce également la démarche utilisée par les responsables de la Maison centrale pour incarcérer l’ancien maire de Kindia.
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Lorsque des juristes avaient critiqué le prétendu régime de semi-liberté sous lequel ont été placés quatre détenus politiques, certains avaient dit qu’ils sont “compliqués” et que peu importe les conditions dans lesquelles ils (les détenus) ont été libérés; l’essentiel était qu’ils retrouvent leurs familles. D’autres s’étaient même empressés de remercier et de féliciter telle ou telle autorité.
Mais s’il s’agissait d’un véritable régime de semi-liberté et si cette mesure avait été prise par un juge, les choses auraient été plus claires. En effet, le législateur a défini les conditions du régime de semi-liberté et les motifs qui peuvent entraîner sa révocation. De sorte que le condamné sait, avec les conseils de ses avocats, ce qu’il doit et ce qu’il ne doit pas faire.
Mais lorsque c’est un magistrat du ministère de la Justice qui, en violation ou en dehors de la loi, libère des détenus en parlant de manière impropre de semi-liberté, il est le seul à savoir ce qui peut motiver la révocation de sa décision. Il peut donc la révoquer pour des motifs dont il est le seul à apprécier le bien-fondé. Du point de vue juridique, c’est une confusion totale.
Dans le code pénal guinéen figure un chapitre intitulé de l’attentat, du complot et des autres atteintes aux institutions de la République et à l’intégrité du territoire national (article 551 à 559).
Il y a d’une part l’attentat et le complot et d’autre part, les autres atteintes aux institutions de la République et à l’intégrité du territoire national. Celles-ci font l’objet des articles 556 à 559 du code pénal).
En quoi, le fait de dire que c’est tel qui est élu président de la République et que tel autre est un ancien président de la République est-il constitutif d’appel à la désobéissance civile ou d’atteintes aux institutions de la République ?
Donnons du sens à nos lois.