A la fin août, chaque fonctionnaire pourrait constater un trou de 5% sur son salaire. L’Etat entend prélever ces sous pour payer la cotisation sociale à la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’Etat. L’annonce, bien que non officielle encore, est mal accueillie par les fonctionnaires déjà mal payés.
Pour éteindre la polémique ou du moins en essayer, la CNPSAE, Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État, a publié une note ce samedi 21 août. Elle précise que ce n’est «nullement une diminution de salaire, mais plutôt les cotisations sociales à hauteur de 5% qui commencent». La décision serait conforme à la loi 0027 du 07 juin 2019 portant Statut général des Agents de l’Etat dont l’article 63 stipule : «Le paiement des cotisations sociales pour la pension de retraite et la protection sociale est obligatoire pour les fonctionnaires et l’État employeur».
Vaille que vaille, chaque agent va devoir suer 5% de son salaire. Sur les 23% demandés, l’État employeur s’acquitte de 18% en plus du fonctionnaire avec ses 5% prélevés sur son salaire. Selon la CNPSAE, ceux qui paieront auront droit à une pension de retraite; une pension de réversion en cas de décès ; et une pension d’invalidité. Les bénéficiaires seront les fonctionnaires retraités ; les veuves des fonctionnaires décédés en activité ou à la retraite et les orphelins (pension temporaire pour les orphelins).
Cette fameuse caisse couvrirait aussi certains risques liés aux accidents de travail pour les agents de l’Etat qui en sont victimes; les ayants droits en cas de décès dû à l’accident ou de maladie professionnelle (veufs ou veuves, enfants de moins de 17 ans, père et mère).
Seulement voilà, pour bénéficier de ces avantages, l’agent doit remplir des formalités administratives obligatoires autant que l’employeur, à travers le département de tutelle et le médecin traitant de la victime.
Fin mars 2014, le prési Alpha Grimpeur a pris un décret portant création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat et l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire pour « doter le pays des nouvelles structures de protection sociale, à l’image de la Caisse Nationale de Sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé».
Ce décret a été suivi de la signature en février 2016 d’un protocole d’accord de négociation entre le gouvernement, le patronat et le mouvement syndical, suivi de la lettre en date du 28 janvier 2021 des organisations syndicales (CNTG,USTG,SLECG) relative à l’accord de prélèvement des cotisations sociales sur les salaires des agents publics de l’État.
Le gouvernement aurait même eu pitié de ses fonctionnaires. A titre de comparaison, au Burkina Façon, les fonctionnaires suent 8% et l’État se saigne 12%. En Côte D’Ivoire, c’est 8,33% pour les fonctionnaires, 16,67% pour l’État. Sauf que des aigris rouspètent en disant que comparaison n’est pas raison.
Oumar Tély Diallo