Ce lundi 15 novembre, le nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Ousmane Gaoual Diallo, dans un communiqué a interdit la vente des parcelles et maisons qui n’ont pas de titre foncier. Et ce conformément à l’article 11 du Code foncier et domanial de la Guinée. « L’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier est obligatoire dans le cas où un immeuble doit faire l’objet d’un acte à publier. La création du titre foncier doit précéder la passation de l’acte par les parties, sous peine de nullité”.
Une mesure censée limiter les multiples conflits domaniaux déjà courants dans le pays. A compter de ce jour, tous ceux qui revendent leurs parcelles, maisons et autres seront obligés de les faire immatriculer au préalable.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué.
