Ce lundi 15 novembre, le nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Ousmane Gaoual Diallo, dans un communiqué a interdit la vente des parcelles et maisons qui n’ont pas de titre foncier. Et ce conformément à l’article 11 du Code foncier et domanial de la Guinée. « L’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier est obligatoire dans le cas où un immeuble doit faire l’objet d’un acte à publier. La création du titre foncier doit précéder la passation de l’acte par les parties, sous peine de nullité ».
Une mesure censée limiter les multiples conflits domaniaux déjà courants dans le pays. A compter de ce jour, tous ceux qui revendent leurs parcelles, maisons et autres seront obligés de les faire immatriculer au préalable.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué.
