Le 28 octobre dernier, la Cour d’appel de Conakry condamnait Ousmane Gnelloy Diallo à deux ans d’emprisonnement. Il s’est pourvu en cassation et il veut obtenir une mise en liberté, en attendant le début du procès à la Cour suprême. L’audience de ce 6 décembre à la Cour d’appel n’a finalement pas eu lieu.
La Cour d’appel de Conakry devait statuer sur la demande de mise en liberté d’Ousmane Diallo alias «Gnelloy ». Mais pour des raisons de santé du premier président de la Cour, Saïdou Kéïta, l’audience a été renvoyée au lundi 13 décembre. Le prévenu qui était déjà dans la salle d’audience, a été reconduit à la Maison centrale de Conakry.
Eventuelle mise en liberté de «Gnelloy», la partie civile crie déjà à une parodie de justice
Avant même l’examen au fond de cette demande de mise en liberté, maître Pépé Antoine Lama, avocat de la partie civile, y voit une façon de soustraire Gnelloy de la justice : «Nous avons reçu une lettre d’invitation à comparaître sans aucune précision (…) Ousmane Gnelloy se serait pourvu en cassation contre l’arrêt de condamnation. Cette procédure suscite une curiosité chez la partie civile. Nous nous demandons réellement si monsieur Ousmane Gnelloy s’est pourvu en cassation. Nous estimons que ce n’est pas le cas, dans la mesure où nous n’avons aucun acte qui atteste que le prévenu l’a fait. Un prévenu qui se pourvoit en cassation est tenu obligé d’énumérer les motifs de son pourvoi, de les consigner dans un document qui doit être signifié à toutes les parties. Jusqu’à date, nous n’avons rien reçu. L’article 244 du Code de procédure pénale est très clair, c’est la juridiction qui a connu l’affaire au fond en dernier qui doit être saisie. Nous sommes surpris que cela ne soit pas la troisième Chambre correctionnelle de la Cour d’appel qui soit appelée à se prononcer, mais curieusement la Chambre du 1er président qui n’a pas connu cette affaire au fond. Nous soupçonnons déjà une parodie de justice et nous allons la dénoncer. »
Pour Me Almamy Samory Traoré, un des avocats de la défense, c’est une démarche ordinaire comme toutes les autres procédures judiciaires : «Nous avons initié une procédure tout à fait légale. Les dispositions de l’article 244 du Code de procédure pénale, prévoient que la personne poursuivie peut demander la mise en liberté à toutes les étapes de la procédure. Le troisième alinéa précise clairement qu’en cas de pourvoi en cassation, le condamné a la possibilité de saisir la juridiction de fond pour obtenir une mise en liberté. Nous avons estimé que sa condamnation n’est pas conforme à la loi, nous avons exercé un pourvoi en cassation. C’est bien après que nous avons activé cette procédure de mise en liberté. Nous serons là à la prochaine audience, pour débattre du bien-fondé de notre demande ».
Kadiatou Biro Diallo, la plaingante, promet que l’affaire est loin de connaître son épilogue.
Ousmane Gnelloy Diallo purge actuellement une peine de deux ans d’emprisonnement, de cinq ans d’interdiction de tout hébergement sur les réseaux sociaux…, pour menace et injures publiques sur Kadiatou Biro Diallo, fille de l’ancien président de l’Assemblée nationale El Hadj Boubacar Biro Diallo.
Yacine Diallo