La session ordinaire du conseil des ministres s’est tenue le 24 mars et a porté sur les assises nationales en cours, la cherté de la vie, le loyer, la stabilisation des prix, entre autres.
Le Président de la Transition a réitéré l’importance qu’il accorde à la réussite des assises, appelle le gouvernement à mettre en place le Comité national des assises (CNA) pour le suivi.
La Premier ministre, Mohamed Béavogui, a saisi l’occasion pour rappeler l’objectif principal des assises : aboutir à un meilleur résultat.
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises a évoqué la structure des prix et mesures de soulagement prises par le gouvernement, pour atténuer l’augmentation des prix des denrées de première nécessité. La volatilité des prix des denrées de grande consommation en raison de la pandémie de Covid-19 perdure, mais, précise-t-il, les opérateurs économiques se sont engagés à stabiliser les prix des denrées de grande consommation.
Le ministre du Budget a fait savoir qu’en collaboration avec son collègue du Commerce et de la Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat de Guinée, ils vont s’accorder sur un protocole d’accord fixant les prix de vente des produits subventionnés et autres.
Le Conseil a décidé alors d’interdire la réexportation des produits de première nécessité bénéficiant d’allègements fiscaux : riz, sucre, farine de blé, blé, huiles végétales, tomate, lait et oignon. «Ces dispositions ne concernent pas les biens transitant par le port de Conakry pour le Mali».
Mais aussi, l’obtention d’une autorisation préalable du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME pour l’exportation des produits vivriers locaux ; stabiliser les prix de l’eau, de l’électricité et du gaz domestique pendant toute la période du Carême et du Ramadan; limite à trois mois de loyer de l’avance à verser aux propriétaires pour les locations à usage d’habitation ; baisse des droits de douane sur certains produits dont le Riz et le Sucre.
Pour l’application de ces mesures, un comité de veille composé des membres la Chambre de commerce, d’Industrie et d’Artisanat et du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME sera mis en place.
Concernant l’exercice par l’État du droit de transport des produits miniers, et conformément aux dispositions de l’Article 137 du Code minier, «l’État décide d’exercer le droit de transport maritime de 50% de la production de toutes les sociétés minières en phase de production et d’exportation à compter de la date du présent communiqué. L’État exercera ce droit soit directement, soit par l’intermédiaire de toute autre entité agissant en son nom ».
Concernant l’exercice par l’État du droit de commercialisation et du droit de préemption et conformément aux dispositions de l’Article 138-I, « l’État va poursuivre l’exercice de son droit de commercialisation à travers la SOGUIPAMI avec les sociétés dans lesquelles il détient des participations au capital. Ce droit de commercialisation sera exercé avec effet rétroactif, pour les sociétés minières en production dont les cessions d’action en faveur de l’État ne sont pas encore faites ».
Pour mettre en œuvre ces décisions, le ministère des Mines et de la Géologie procédera au recensement du niveau de mise en œuvre de ces droits par les sociétés minières tout en accélérant le transfert des parts de l’État dans les nouvelles sociétés.
Diallo O