Le Conseil d’administration de l’ITIE (Initiative de transparence dans les industries extractives) réuni le 16 février a noté la Guinée 88 sur 100 points pour la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. Ce score reflète la moyenne des scores des trois composantes notées : Engagement des parties prenantes ; Transparence et Résultats et l’impact.
Le CA de l’ITIE a estimé que tout au long de la période politique pourtant tendue : référendum constitutionnel, élection présidentielle et coup d’État, l’ITIE a « constitué tout de même une plateforme permettant de débattre des industries extractives ».
Helen Clark, présidente du CA, a félicité ITIE-Guinée pour les « efforts déployés pour renforcer le rapportage ITIE dans la couverture des domaines qui génèrent un intérêt public important, tel que le prêt soutenu par les ressources naturelles entre la Guinée et la Chine ».
La décision de validation de la Guinée contient 5 mesures correctives et 22 recommandations, à mettre en œuvre d’ici 2024. Pour les recommandations, le CA demande à la Guinée de publier un aperçu complet de « tous les contrats et licences extractifs en cours de validité (y compris les annexes, les modifications et les avenants), en précisant ceux qui sont accessibles au public et ceux qui ne le sont pas ».
D’assurer une divulgation publique annuelle des informations sur les octrois et les transferts de licences minières et pétrolières, y compris « les critères techniques et financiers évalués et une évaluation annuelle détaillée des écarts non négligeables par rapport aux procédures statutaires d’octroi et de transfert de licences ».
De divulguer les bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises qui détiennent une licence extractive ou en soumettent une demande. Pour cela, la Guinée doit « demander à tous les détenteurs et les demandeurs de licences extractives de divulguer les informations sur leur propriété effective ». Le Groupe multipartite devra évaluer l’exhaustivité et la fiabilité de ces informations. Le gouvernement devra examiner la possibilité d’établir un registre public des bénéficiaires effectifs.
Améliorer ses divulgations des recettes gouvernementales extractives par projet (licence, contrat et concession). Et veiller à ce que tous les accords considérablement liés entre eux ou les accords globaux soient identifiés publiquement et veiller à ce que les données pertinentes concernant chaque entreprise fassent l’objet d’une diffusion claire par projet.
S’assurer que tous les paiements significatifs versés par les entreprises extractives aux entités de l’État infranationales et les reçus y afférents sont divulgués publiquement. L’ITIE Guinée doit convenir d’une procédure garantissant la qualité des données et permettant d’assurer la fiabilité des informations sur les paiements infranationaux. Si la Guinée ne parvient pas à démontrer des progrès en matière de transparence lors de la prochaine Validation prévue en avril 2024, elle s’expose à une suspension temporaire conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE. La suite sur https://eiti.org/fr/decision-conseil/2022-16
Diallo O