PROJET D’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE GOURBASSI
(Barrage, ligne HT de transport, voie d’accès)
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET
SELECTION D’UN CONSULTANT (CABINET/BUREAU/SOCIETE) POUR L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE GOURBASSI ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES POPULATIONS IMPACTEES PAR LE PROJET
- La Direction Générale de la Société de Gestion de l’Energie de Manantali (SOGEM), dans le cadre de ses activités, finance le « Projet Aménagement Hydroélectrique de Gourbassi ». Pour cela, une partie du montant du budget sera utilisée pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à l’Elaboration de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du Projet et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations impactées par le Projet.
- Les Services du Consultant auront pour objet l’Elaboration de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du Projet et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations impactées dans le cadre de la réalisation du Projet Hydroélectrique de Gourbassi (construction barrage avec le lac de retenue, les lignes HT d’interconnexion et la voie d’accès au site des travaux). Le Projet Aménagement Hydroélectrique de Gourbassi, dont il est question, est soumis aux exigences des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale à savoir entre autres : NES n°1 (Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux), NES n°4 (Santé et sécurité des populations), NES n°5 (Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée),NES n°6 (Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques), NES n°8 (Patrimoine culturel)et NES n°10 (Mobilisation des parties prenantes et information).
Les missions se feront à Bamako pour la prise de contact et de compréhension du mandat du Consultant, au niveau des pays (Mali et Sénégal) pour la collecte de données et la prise de contact avec les Cellules Nationales et dans la zone du projet (site et environnement du barrage, voies d’accès, lignes d’interconnections, localités et communautés impactées, etc.).
3. Le délai global d’exécution de l’EIES et du PAR avec une stratégie de communication est de 6 mois, hors délais d’approbation des rapports. Afin de démontrer sa capacité à tenir ce délai, le Consultant est invité à démonter ses expériences et capacités à réaliser les prestations attendues et à présenter de manière détaillée l’organisation des phases, des tâches et les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre pour la réussite de la mission.
La mission portera ainsi sur :
- Elaboration de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) :
Il s’agira pour le Consultant d’identifier, d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels susceptibles d’être engendrés par le Projet. Le Plan de Gestion environnementale et sociale (PGES), issu de cette étude définira les mesures d’atténuation et de bonification, mais également de sécurité, de suivi et de surveillance environnementale applicables au Projet. Il déterminera également les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet, y compris celles relatives à la communication, au renforcement des capacités et au suivi-évaluation de la mise en œuvre du PGES.
Par ailleurs, l’EIES inclura également une évaluation des risques associés aux différentes phases de chaque composante du projet, l’identification des mesures de sécurité appropriées, et le développement d’un plan d’urgence.
- Elaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations impactées:
Pour l’ensemble des composantes du PAHG (Barrage, ligne d’interconnexion, voie d’accès), un PAR avec une stratégie de communication sera préparé en même temps que les EIES et donnera les lignes directrices et principes concernant la réinstallation des populations et les mesures pour réduire les impacts de façon à ce que les conditions socio-économiques des Personnes Affectées par le Projet (PAPs) n’empirent pas, mais au contraire gardent leur capacité financière de départ et bénéficient d’une amélioration de leur cadre de vie.
Il s’agira de :
- identifier, de façon très précise, les PAPs ainsi que la nature, l’ampleur et la valeur des pertes qu’elles subissent par le fait de la construction des ouvrages,
- proposer des mesures de compensation justes et équitables, et accessoirement des conditions additionnelles d’amélioration de la qualité de vie desdites PAPs. Le PAR doit s’assurer également que le cadre proposé garantit un niveau et une qualité de vie des PAPs en phase d’exploitation, au moins équivalents à ce qu’ils étaient avant le projet ;
- doter l’OMVS d’une stratégie de communication qui, au-delà de la vulgarisation du PAHG, serait en mesure de contribuer à l’atténuation de tous les risques socio-environnementaux afin de garantir un environnement favorable au financement et à la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique de Gourbassi.
Les objectifs spécifiques du présent PAR et de la stratégie de communication sont les suivants :
- minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en étudiant toutes les alternatives viables dès la conception du projet ;
- s’assurer que les personnes affectées sont consultées effectivement en toute liberté et dans la plus grande transparence et ont l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
- donner à chaque PAP l’opportunité de choisir selon sa convenance son mode de compensation (en nature, en espèces ou mixte)
- s’assurer que les indemnisations, sont déterminées de manière participative avec les personnes en rapport avec les impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ;
- établir un processus d’indemnisation transparent, équitable, simple et efficace pouvant offrir à la PAP toute la garantie de la mise à disposition entière de sa compensation avant le démarrage des travaux;
- mettre en place un dispositif participatif et inclusif de gestion des plaintes et des griefs (Mécanisme de Gestion des Plaintes) bien compris et accepté par toutes les Parties Prenantes du projet ;
- s’assurer de l’application de la législation la plus avantageuse en matière d’indemnisation de PAP ;
- s’assurer que les personnes affectées, incluant les groupes vulnérables, sont assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau et cadre de vie ;
- en accord avec les PAP, proposer des mesures de restauration et d’améliorer des moyens d’existence et élaborer un planning de leur mise en œuvre
- élaborer une stratégie de communication avec une participation pleine et entière de toutes les Parties Prenantes du projet;
La réalisation du Plan d’Action de Réinstallation (PAR), donnera une idée sur l’ampleur globale et les mécanismes à mettre en œuvre pour la compensation et la Réinstallation, avec une liste nominative précise des biens affectés, issue du recensement et des enquêtes socio-économiques qui seront menées.
L’élaboration du PAR inclura également une étude spécifique du patrimoine culturel et archéologique (sites archéologiques, culturelles, paléontologiques, historiques, sites sacrés, etc.).
Pour cela, elle devra :
- répertorier l’ensemble des biens du patrimoine matériels et immatériels dans la zone d’influence du projet ;
- définir le cadre juridique pour la gestion de ces biens ;
- examiner les répercussions du projet sur les biens du patrimoine ;
- proposer des mesures pour atténuer et/ou compenser les effets du projet sur les biens du patrimoine culturel/cultuel (tant pour les biens individuels que communautaires) ;
- établir les responsabilités institutionnelles (modernes et traditionnelles) ;
- proposer des mesures de protection et/ou de conservation des biens culturels ou culturels suite à des découvertes fortuites
- préciser le chronogramme de mise en œuvre des actions (ainsi que les coûts opérationnels) dans le cadre du chronogramme global du projet Gourbassi.
4. La mission du Consultant sera réalisée conformément aux textes législatifs et règlementaires du Mali, aux conventions internationales adoptées par le Mali ainsi qu’aux Politiques Opérationnelles (PO) de la Banque mondiale, aux Directives Générales de l’Environnement, Hygiène et Sécurité, et les Directives de la Banque mondiale sur les lignes électriques de transport et de distribution.
5. La Direction Générale de la SOGEM invite les candidats (Bureaux d’Etudes/Sociétés/Cabinets) à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
6. Les Consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (Elaboration d’une EIES et d’un PAR). Les attestations justifiant ces expériences doivent figurer dans les dossiers des soumissionnaires.
7. Si le Consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
- Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ;
- Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé
8. Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
- de l’ampleur des marchés ;
- de la nature des services : Elaboration d’EIES et PAR ;
- du domaine et de l’expertise technique : Elaboration d’EIES et de PAR pour des populations impactées dans le domaine de l’énergie (Barrage et centrales hydroélectriques, lignes HT,…)
- du contexte géographique : Mali, autres pays OMVS (Guinée, Mauritanie, Sénégal)
9. La Direction Générale de la SOGEM dressera une liste restreinte de quatre (4) à six (6) candidats présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
10. Les manifestations d’intérêt, en langue française, doivent être déposées, au plus tard le lundi 13 juin 2022, à 16 heures précises (heure de Bamako) avec la mention « Sélection d’un Consultant pour l’Elaboration de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du Projet Hydroélectrique de Gourbassi et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations impactées par le Projet », aux adresses ci-après :
a) Direction Générale de la Société de Gestion de Manantali (SOGEM)
Adresse : ACI 2000 Parcelle n° 2501-, Bamako, République du MALI
Tél : + (223) 20 23 32 86/20 23 26 57/Secrétariat du Directeur Général, 3ème Etage, Bamako, République du MALI
Ou
b) courriels suivants : amadou.demebele@sogem-omvs.org et seydou.sidibe@sogem-omvs.org
11. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux adresses suivantes : amadou.demebele@sogem-omvs.org et seydou.sidibe@sogem-omvs.org, tous les jours ouvrables de 10 heures à 16 heures (heure de Bamako/Mali).
Fait à Bamako, le mardi 24 mai 2022
La Direction Générale de SOGEM
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