Le 19 septembre au CNT (Conseil national de la Transition), la Loi des finances rectificative pour l’exercice 2022, en son volet recettes, a été examinée et adoptée à la majorité. Cinq Conseillers nationaux ont voté contre la loi contre quatre abstentions.
Le projet de rectification budgétaire a été introduit par Lanciné Condé, ministre du Budget. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 30 566 361 988 867 GNF (francs guinéens). Les recettes se chiffrent à 26 192 461 307 187 Gnf, contre une prévision initiale de 26 063.79 milliards. Une augmentation de 128.67 milliards (0,49%). Les dépenses, elles, sont estimées à 30 566 361 988 867, quant au solde budgétaire, il estimé à 4 373 900 681 680.
On vise un taux de croissance du PIB de 5,1% ; un taux d’inflation (moyenne annuelle) à 10,2% ; un taux de pression fiscale à 14,01% du PIB et un taux de change de 8 800 GNF pour un dollars américain.
Les recettes fiscales sont estimées à 22 314.76 milliards, les dons à 1 152.37 milliards Gnf. Les autres recettes se chiffrent à 155.88 milliards de francs guinéens. Le ministre Lanciné Condé indique que le budget va s’élargir progressivement. Et d’ajouter que beaucoup d’efforts sont en train d’être fournis afin de baisser les taxes prélevées sur les denrées et les produits de première nécessité.
Pour couvrir le solde budgétaire, le département en charge de l’Economie et des finances mettra l’accent sur les cessions d’actifs pour 10,03 milliards de francs guinéens, la souscription d’emprunts pour 18 725 milliards, les remboursements des emprunts obligatoires pour 840.88 milliards. Ainsi que sur le recouvrement des créances sur les entreprises et autres redevables pour 209.23 milliards, sur l’encaissement des droits de tirage spéciaux pour 1 788.44 milliards, le recours aux ressources du Fonds spécial Covid-19 pour 392.75 milliards.
La baisse de ces recettes s’explique essentiellement par celle du revenu de la propriété et de la vente des biens et services pour 1 556.88 milliards contre 1 815 milliards de francs dans la Loi de finances initiale, estime la commission Plan du CNT.
Pour atteindre les prévisions, l’Etat table sur ses régies financières. La Direction générale des impôts devra mobiliser 12 352.59 milliards de francs guinéens contre 11 365, 20 milliards Gnf. La Direction générale des douanes 10 243, 62 milliards contre 12 590.62 milliards. La Direction générale du Trésor devra mobiliser 2 114.86 milliards Gnf contre 1 815 milliards Gnf, initialement.
Les budgets d’affectations spéciales ont connu une baisse de 15,78 milliards. Par exemple, le Fonds national du développement local passe de 568,83 milliards Gnf à 404,57 milliards. Soit une baisse de 146, 26 milliards Gnf.
Inquiétudes
Les Conseillers s’interrogent sur la baisse des recettes due à l’application du Tarif extérieur commun, la taxation des transactions financières des sociétés de téléphonie (Orange money et Mobile money), la taxation des jeux de hasards, la clarification de la gestion de la taxe sur les carrières, bâtiments achevés et non occupés. Aussi, ils demandent à l’Etat des clarifications du statut fiscal des entreprises de l’Etat, de ressortir la croissance économique et son impact sur le panier de la ménagère, d’expliquer les raisons de la baisse des recettes minières, clarifier la gestion des amendes issues des contraventions de la police et de la gendarmerie. La liste n’est pas exhaustive.
Yaya Doumbouya