Termes de référence :
Sélection de Cabinets d’Expertise Immobilière pour la constitution d’un Pool de cabinets à agréer par FINADEV pour l’évaluation des garanties reçues
AO/08/2022
I. PRESENTATION
FINADEV Guinée SA est une société anonyme de microfinance exerçant ses activités sur toute l’étendue du territoire Guinéen depuis 2005 avec un capital social de Cinq Milliards de francs guinéens (5 000 000 000 GNF).
Sa mission est de participer au développement de l’économie Guinéenne, de mettre en place un système efficace donnant aux micros entrepreneurs, l’accès durable aux services financiers afin d’assurer l’autopromotion de cette population financièrement démunie ou faible.
FINADEV Guinée SA lance un appel d’offres auprès des experts immobiliers agréées et spécialisés dans l’évaluation des biens reçus en garanties de crédits accordés. L’objectif est de constituer un pool de trois (3) experts au maximum recruter par FINADEV qui seront mis en relation avec les clients pour l’expertise des biens en garantie matérielle Titre foncier (TF) supports des garanties réelles.
II. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
La direction générale de FINADEV Guinée SA sollicite des offres fermes de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’évaluation des biens reçus en garanties des crédits accordés à ses clients sur toute l’étendue du réseau national.
- Caractéristique technique
Les experts immobiliers devront répondre aux caractéristiques suivantes :
| Expert Immobilier | -Etre agréé -Inscrit au tableau de l’Ordre National des Architectes de Guinée (ONAG) – Avoir l’arrêté du Ministère de l’Habitat, l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire (agrément) – Une expérience minimale de quinze (15) ans en tant que Bureau d’Etudes et d’expertise -Inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier(RCCM) – Disposer d’une expérience avérée en matière d’expertise immobilière prouvée par des attestations provenant d’institutions financières similaires à FINADEV (Banque, SFD.) – Disposer d’une attestation de régularité fiscale |
- Lieu d’exécution
L’expertise immobilière sera faite sur tout le réseau national de Finadev Guinée
- Présentation et délai des offres
Les soumissionnaires devront faire parvenir leurs offres techniques et financières sous plis fermés à la Direction Générale de Finadev Guinée sise au quartier Coléah Domino, Commune de Matam sur la route Niger – Conakry.
L’enveloppe offre technique devra comprendre les éléments suivants :
- Le dossier administratif avec la Fiche d’identification immatriculation de la société, l’agrément, ses références professionnelles (attestation de bonne fin ou Satisfecit pour des marchés similaires et autres renseignements jugés importants) ;
- La Fiche technique identifiant les principales caractéristiques ;
- N’avoir jamais eu d’incidents avec FINADEV dans un précédent marché
L’enveloppe de l’offre financière devra quant à elle comprendre les éléments suivants :
- L’acte d’engagement dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager le cabinet ;
- Le cadre fixant les honoraires forfaitaires applicables dument rempli et signé et cacheté ;
III. AUTRES EXIGENCES ENVERS LE SOUMISSIONNAIRE
- Prix
Les prix sont calculés par expertise, en TTC. Tout prix avancé par le soumissionnaire est considéré comme TTC. Il s’agit d’un prix forfaitaire pour toute évaluation quel qu’en soit la valeur sur toute l’étendue du territoire. Le cabinet indiquera, en sus du forfait, les modalités de prise en charge de ses déplacements pour les prestations dont le bien se trouve dans un rayon de plus 30 km de Conakry y compris les biens en province. Les paiements seront effectués par les clients sollicitant un prêt adossé à une garantie immobilière.
Dispositions diverses
Par le fait de déposer une offre, chaque soumissionnaire accepte de se conformer à la teneur des prescriptions du présent appel d’offres. Le présent appel d’offres ne constitue qu’une demande de prix.
B. Période de validité des offres
Le soumissionnaire est tenu de maintenir toutes les conditions de son offre pendant une période de 90 jours à compter de la date de clôture du dépôt des offres.
C. Annulation ou attribution du marché
FINADEV peut, jusqu’à l’ouverture des plis, renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation de marché, sans-que les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation. FINADEV se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel d’offre.
- Critères de sélection
- Aspects techniques : 60 points
- Conformité aux caractéristiques techniques (Vérification faite sur la fiche technique et exemplaire (s) fourni (s)) : 35 points ;
- Références (attestations signées par le client) : 25 points
- Aspects financiers : 40 points
Les 3 cabinets à retenir seront ceux qui offriront les meilleures références et le meilleur rapport qualité.
IV. DELAI DE DEPOT DES SOUMISSIONS
Les propositions doivent être déposées sous plis fermé avec la mention ‘’ AO/08/ 2022 EXPERTISE IMMOBILIERE ‘’ Le 8 Novembre 2022 à 12 heures précises au siège de FINADEV Coléah. L’ouverture des plis se fera immédiatement en présence des cabinets soumissionnaires.
Le Directeur Général,
Malick DIOP