Ouverts le 14 novembre au Palais du peuple, les états généraux du Foncier guinéen ont été bouclés le 17 novembre à Cona-cris. Nombreuses recommandations ont été formulées à l’adresse du gouvernement ainsi qu’aux différents acteurs du domaine. La rencontre était organisée par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire en collaboration avec le mystère de l’Agriculture.
Plus de 300 participants venus de l’administration centrale, déconcentrée et décentralisée, des acteurs de la société civile, du monde paysan, des universitaires et des expertes ainsi que des partenaires techniques et financiers, ont échangé sur la problématique du Foncier guinéen. A l’issue de quatre jours de travaux, les participants exhortent le gouvernement à accorder une priorité à la mise en œuvre des reformes foncières, conformément à ses engagements régionaux et internationaux.
Au nombre de recommandations, réviser de façon participative le Code foncier et domanial, le vulgariser et élaborer ses textes d’application ; élaborer une loi foncière agricole bâtie autour d’une politique foncière agricole, cohérente et inclusive, au regard de toutes les insuffisances du Code foncier et domanial.
Les états généraux préconisent aussi au gouvernement de faire reconnaître par la justice les mécanismes de médiation foncière fondés sur la coutume, reconnaître «légalement» aux communautés la possibilité d’élaborer des règles ou chartes foncières locales.
Font partie également des recommandations : «Renforcer le fonds national du Foncier qui sera abondé, entre autres, par une partie des taxes foncières pour permettre une indépendance financière des réformes envisagées, fixer un seuil de superficie pour toute personne (guinéenne ou étrangère) désirant être propriétaire de domaine en fonction du type d’investissement et sa mise en valeur, adopter des outils simplifiés de sécurisation adaptés aux spécificités du foncier urbain et agricole, créer des commissions foncières multi-acteurs au niveau local ».
Les états généraux invitent le gouvernement à mettre en place, auprès des juridictions d’instance, une section spécialisée sur les questions foncières rurales, réactualiser le schéma national de gestion des espaces pastoraux, promulguer le nouveau Code pastoral révisé.
Aux autres acteurs
Quant aux autres acteurs du Foncier, il leur est recommandé d’élaborer un plan de renforcement des capacités des acteurs et institutions impliqués dans la gestion foncière, favoriser systématiquement l’accès sécurisé à la terre des groupes vulnérables (femmes, jeunes, migrants, handicapés) en tenant compte des pratiques coutumières et des usages locaux favorables à l’équité. Egalement, clarifier la distinction entre les zones urbaines et zones rurales, étudier l’opportunité de la création d’une Agence nationale sur la gestion foncière.
Aboubacar Kourouma, le représentant du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, indique que les recommandations permettront d’avoir une cartographie foncière encourageant les investissements et favorisant le développement économique dans un climat social apaisé.
Karmoko Bella Diallo, l’Inspecteur régional de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire de Labé, déclare que les recommandations ouvriront la voie de concilier le légal au légitime. «Les gens peuvent avoir des papiers, mais vue le vide juridique, ils n’arrivent pas à être en possession de leurs domaines, pourtant ils ont des papiers. Pratiquement, dans tout le pays, c’est comme cela », conclut-il.
Yaya Doumbouya