A l’audience correctionnelle du 8 décembre au tribunal de première instance de Mafanco, s’est ouvert le procès opposant Ismaël Nidal Diabaté à El Hadj Mory Fodé Doumbouya, tous entrepreneurs. Diabaté poursuit Doumbouya pour dénonciation calomnieuse, stellionat, faux et usage de faux autour de dix parcelles à Yimbaya, dans la commune de Matoto. Les faits remontent à 2015, lorsque le ministère de l’Urbanisme a aménagé la zone.
A la barre, Ismaël Nidal Diabaté dit que les coutumiers (proprios) du coin lui auraient confié la vente des domaines. Sauf qu’auparavant, les mêmes coutumiers auraient confié la même mission à El Hadj Mory Fodé Doumbouya qui n’aurait pas exécuté la tâche. C’est ainsi, rappelle le plaignant, que la vente des domaines lui a été attribuée par une procuration signée des coutumiers. Ismaël Nidal Diabaté a traîné les pas, une opportunité qu’aurait saisie El Hadj Fodé Mory Doumbouya, pour vendre des parcelles en cours d’aménagement de la part de particuliers. Pour la vente, El Hadj Mory Fodé Doumbouya aurait fabriqué une procuration au nom des coutumiers sur laquelle «il a signé à ma place et a réussi à convaincre les coutumiers de signer, en leur faisant croire que j’ai signé la procuration», dénonce Ismaël Nidal Diabaté.
La partie civile a brandi un acte de vente des domaines, produit et signé par El Hadj Mory Fodé Doumbouya qui détiendrait 70% de part du marché de la vente des parcelles. Mais l’accusé a rejeté les faits portés contre lui, sans pour autant donner sa version des faits. Le président du tribunal, Mohamed Sangaré, s’est pour le moment contenté de cela, idem au niveau du parquet et de la partie civile. N’est-ce pas le début des débats ?
Dans une précédente procédure intentée par El Hadj Mory Fodé Doumbouya contre Ismaël Nidal Diabaté pour stellionat, la partie civile rappelle que le juge d’instruction du tribunal de Mafanco aurait rendu un non-lieu dans le dossier. S’opposant à la décision, El Hadj Mory Fodé Doumbouya avait saisi la Cour d’Appel de Cona-cris. Là aussi, selon la partie civile, la décision du magistrat instructeur de Mafanco aurait été confirmée.
La défense réplique qu’Ismaël Nidal Diabaté aurait reçu la requête de la fin des poursuites contre son plaignant. «Non», clame M. Diabaté. Or, dans l’acte (déclaration) brandi par la défense, sa signature y est apposée.
Le tribunal demande à Ismaël Nidal Diabaté s’il comparaît en son nom et ou au nom de quelqu’un ? Allusion faite aux coutumiers. Il rétorque qu’il comparaît à la fois en son nom et au nom des coutumiers qui lui auraient chargé de vendre les parcelles. Le président du tribunal, Mohamed Sangaré, précise qu’il ne peut pas défendre les intérêts d’un particulier qui lui en n’a pas chargé ou de défendre des biens qui ne lui appartiennent pas. Immédiatement, la partie civile brandit une procuration signée des coutumiers lui chargeant d’agir en leur nom pour la vente des domaines. Et hop, le débat est clos, à l’insatisfaction de la défense qui doute de la légalité du document. Pour la défense, Ismaël Nidal Diabaté n’a aucune qualité officielle et légale de représenter les coutumiers dans la procédure. Que la convention liée aux parcelles, signée entre l’Etat et une société d’El Hadj Mory Fodé Doumbouya, «ne fait aucunement mention» qu’Ismaël Nidal Diabaté est le proprio ou le représentant des coutumiers.
L’affaire a été renvoyée au 22 décembre, pour la comparution des témoins.
Yaya Doumbouya