Ce 11 janvier, le Tribunal de première instance de Mafanco a relaxé Abdourahamane Sano, l’ex-coordinateur national du Front national pour la défense de la Constitution, pour des faits non constitués.
Poursuivi pour “participation délictueuse à des réunions publiques” par le parquet du tribunal de Mafanco, l’activiste a été renvoyé à la fin de la poursuite. En fait, le tribunal a constaté une tenue interdite des réunions publiques non déclarées par Abdourahamane Sano, mais le législateur n’ayant pas prévu de peine y afférente, le juge Souleymane I Traoré, n’a eu de choix que de le relaxer.
Le 9 janvier, le procureur Kanfory Ibrahima Camara a requis dix-huit mois de prison assortis de sursis contre Abdourahamane Sano qui a rejeté les accusations portées contre lui. Le procureur a déclaré qu’on peut exercer la liberté de réunion, mais qu’on doit préalablement passer par une déclaration avant sa tenue.
Me Mohamed Traoré, du pool d’avocats de l’activiste, avait plaidé la relaxe pure et simple, affirmant que le citoyen n’est point soumis à une déclaration préalable d’une réunion avant son organisation. «En Guinée, nous ne sommes pas dans un régime déclaratif», rappelle-t-il.
Citoyen pour la République (CPR), est le nom de la structure que l’ex-coordinateur du FNDC s’apprêtait à mettre sur pied. Après six ans de pose, il s’est relancé en novembre 2022 dans la phase de consultation citoyenne via des réunions en haute banlieue de Conakry et périphérie (Lansanaya, Kountia). Histoire, selon lui, de recueillir les avis de Guinéens sur la nécessité de la mise sur pied du CPR. M. Sano soutient qu’il était aussi question de parler de démocratie, de bonne gouvernance, d’Etat de droit, de paix et du vivre-ensemble, lors de ses différentes réunions.
La défense jubile
«Il a été simplement relaxé. Je pense que le tribunal est allé carrément dans le sens de la plaidoirie que nous avons faite. Nous avons relevé, lors de notre plaidoirie, que le législateur affirme que les réunions publiques doivent être déclarées, mais il n’a pas indiqué la sanction encourue par celui qui organise une réunion non déclarée. Le tribunal a constaté effectivement que des réunions non déclarées ont été tenues par notre client, mais le Code pénal ne prévoit pas de peine. Ce que nous avons démonté et développé lors de notre plaidoirie. Je pense que le ministère public aurait classé cette affaire sans suite, mais il a voulu que l’affaire atterrisse au tribunal. Et voilà… », se réjouit Me Mohamed Traoré. De blanc vêtu, crâne rasé, Abdourahamane Sano est sorti souriant de la salle d’audience avec ses avocats. Ennuis bouclés, quel avenir pour le CPR dans un régime militaire agaçant ?
Entendu trois jours durant par les enquêteurs de la Direction centrale des investigations judiciaires à Kaloum, Abdourahamane Sano a été déféré et inculpé le 6 janvier au TPI de Mafanco pour ‘’participation délictueuse à des réunions publiques’’. Au terme d’un procès de trois jours, il est relaxé.
L’affaire a suscité indignation, dénonciation et craintes dans la cité. Les défenseurs des droits humains, les politiques et les acteurs de la société civile ont dénoncé des ‘’actes liberticides’’, qui, selon eux, visent à étouffer les voix discordantes durant la Transition.
Yaya Doumbouya