Annonces : TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) INDIVIDUEL (LE) POUR L’ELABORATION D’UN PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES ZONES SPECIALES DE TRANSFORMATION AGRO-INDUSTRIELLE DE BOKE ET KANKAN (PDZSTA–BK)

REPUBLIQUE DE GUINEE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL

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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AUTORITÉ DE DÉVELOPPEMENT ET D’ADMINISTRATION DES ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES ET DES ZONES INDUSTRIELLES – ADAZZ

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Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA – BK)

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) INDIVIDUEL (LE) POUR L’ELABORATION D’UN PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES ZONES SPECIALES DE TRANSFORMATION AGRO-INDUSTRIELLE DE BOKE ET KANKAN (PDZSTA–BK)

Mai 2023

Table des matières

I.           CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AUDIT  3

II.         DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET  3

III.       OBJECTIF DU PROGRAMME   4

IV.       CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME   4

V.         COMPOSANTE DU PROGRAMME   4

VI.       ZONE D’INFLUENCE DU PROGRAMME   5

VII.     Objectifs  7

VIII.   Tâches du Consultant 8

IX.       La structure du rapport PEPP  8

X.         Calendrier de réalisation de la mission et délais de livraison des Produits/rapports et livrables  9

XI.       Profil du consultant 9

XII.     Moyens logistiques et appuis à la mission par le projet 10

XIII.   Droits d’auteur et références  10

XIV.   DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERETS : 10

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AUDIT
Le Programme de Développement de Zones Spéciales de Transformation Agro Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) est un Programme financé par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Gouvernement Guinéen. Le (PDZSTA-BK) a officiellement démarré avec la signature de l’accord de financement le 8 Novembre 2019.
Le projet a été classé en catégorie 1 sur le plan environnemental et social. Il a en conséquence fait l’objet d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et d’un Mémorandum de Catégorisation (MC) suivant les procédures nationales et en conformité avec les Sauvegardes Opérationnelles de la BAD. Et une Etude de faisabilité incluant une EIES assorti d’un PGES est en cours de préparation.
L’objectif visé étant de satisfaire aux exigences des lois Guinéennes et des Sauvegardes Opérationnels de la BAD qui visent à inscrire les opérations de développement dans une logique de durabilité environnementale et sociale.
Les présents termes de référence (TDR) sont élaborés pour recruter un Consultant (e) individuel (le) chargé d’élaborer le Plan d’Engagement des parties Prenantes du Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA–BK)
II. DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET

Le secteur agricole est la principale activité du pays pour près de 80% de la population. Il contribue à hauteur de 20% au PIB. Ce secteur dispose d’importantes potentialités pour son développement à savoir notamment des ressources en sols évaluées à 6.200.000 ha de Surface Agricole Utile, des ressources en eau abondantes avec une pluviométrie variante géographiquement de 1 200 et 4 200 mm par an, un réseau hydrographique de 6 500 km offrant d’importantes réserves en eaux de surfaces et souterraines.

Le Programme de Développement de Zones Spéciales de Transformation Agro Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) constitue donc un des moyens opérationnels du Plan National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2018-2025 (PNIASAN), qui vise à orienter les efforts, pour atteindre une croissance de 6% de la valeur ajoutée agricole et une part budgétaire de l’Etat de 10% consentie au secteur agricole (engagement de Maputo). Le PDZSTA-BK est donc parfaitement aligné aux objectifs stratégiques du pays.

Le Programme est en cohérence avec le pilier 2 du Plan National de Développement Economique et Social 2016-2020 (PNDES), à savoir, la transformation économique durable et inclusive, dans la mesure où il permettra de créer des pôles de développement à Boké et Kankan, à partir de ses potentialités agricoles qui constituent un des atouts majeurs de la Guinée et de ces régions. Il a également un lien stratégique avec les trois (03) autres piliers du PNDES : (i) Pilier 1 : la promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable, par la promotion de la bonne gouvernance des richesses agricoles du pays ; (ii) pilier 3 : le développement inclusif du capital humain, par l’investissement dans le capital humain pour prendre en main le développement des zones spéciales de transformation agro-industrielles de la Guinée ; et (iii) Pilier 4 : gestion durable du capital naturel, en s’assurant que la mise en place des pôles de développement agricole ne se fait pas au détriment des ressources naturelles.

En somme, le PDZSTA-BK sera ancré dans les stratégies, les politiques et programmes de développement de la Guinée et contribuera à saisir les opportunités économiques et à réaliser les objectifs de développement économique du pays, pour la transformation de l’agriculture à travers la promotion d’investissements privés, par la mise en place de conditions et d’une batterie de mesures incitatives prévues susceptibles d’attirer le secteur privé national et international à s’installer au niveau des parcs agro-industriels de Boké et de Kankan.

La gestion du programme au niveau national sera placée sous la responsabilité de l’Autorité de Développement et d’Administration des Zones économiques spéciales et des Zones industrielles (ADAZZ), rattachée à la Présidence de la République.

Le Programme de Développement de Zones Spéciales de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) est première phase d’un Programme de développement de dix (10) agropoles.

Le coût global du programme des dix (10) agropoles est estimé environ 550 millions d’UC (environ 758 millions de $ EU). La première phase qui couvre totalement Boké et partiellement Kankan, est estimé à 12,29 millions d’UC (156,14 milliards de GNF), hors taxes et hors douanes.

III. OBJECTIF DU PROGRAMME
L’objectif de Développement du Programme est de « contribuer à la réduction des importations des produits agro-alimentaires et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la Guinée, à travers la création de pôles de développement agro-industriel portés par le secteur privé ».

IV. CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME
Le projet est classé en catégorie 1 de la Banque par le fait que les risques environnementaux et sociaux liés au programme tel que décrits au point 3 du mémorandum de catégorisation sont jugés élevés compte tenu : (i) de la sensibilité environnementale (sites Ramsar et forte dégradation des ressources naturelles) et sociale (conflits divers) de la zone tel que décrit au point 2 ; et (ii) de la nature des activités envisagées dans le cadre de la sous composante A1 notamment avec l’activité liée à l’appui à la mise en place de pôles agro-industriels, des sous composante B1, B2 et B3 ; (iii) du risque que plus de 200 personnes pourraient perdre leurs terres du fait de la mise en place des pôles agro-industriels, et du développement des infrastructures d’appui à la transformation agricole.

V. COMPOSANTE DU PROGRAMME
Le Programme s’exécutera à travers les trois (3) composantes suivantes : (i) Appui à la Gouvernance et aux mesures incitatives de la gestion des agro-parcs ; (ii) Développement des Infrastructures de Transformation et d’Accès ; et (iii) La Coordination et la Gestion du Programme.

Composante 1 : Appui à la gouvernance et aux mesures incitatives de la gestion des agro-parcs 

Cette composante a pour objectif d’apporter une assistance technique pour la mise en place d’un Système de Gouvernance de la Gestion des Zones de Transformation Agricole (ZTA) d’une part, à travers :

• la création d’une plateforme agro-industrielle (Agroparcs) ;
• l’élaboration du cahier de charge des agro-parcs ;
• la réalisation d’une étude de faisabilité des nouvelles ZTA en Guinée.

D’autre part, d’apporter un appui à la Gouvernance de la Gestion des ZTA, à travers :

• l’élaboration des textes d’application de la loi foncière et opérationnalisation du guichet unique foncier ;
• l’élaboration du cadre Légal, Règlementaire et Opérationnel de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) ;
• l’accompagnement des structures en charge des standards et normes de la qualité ainsi que de la fortification des aliments en micronutriments ;
• l’assistance technique pour la mise en œuvre de mesures de promotion des investissements privés dans les agro-parcs (instruments, incitations, etc.) ;
• la tenue de forums de promotion des investissements des ZTA.

Composante 2 : Développement des infrastructures d’appui à la transformation agricole

La composante 2 visera à réaliser les Infrastructures de viabilisation des agro-parcs de Boké & Kankan à travers :

• les travaux d’aménagement du site & VRD (voirie, AEP, assainissement, électricité, télécom, clôture, etc.), Station d’AEP, STEP, etc.
• la construction d’immeubles : (i) Bloc administratif et résidentiel ; (ii) Bloc de services (centre de formation, centre de conférence, laboratoires, etc.); (iii) Bloc d’infrastructures socio-collectives (école, centre de santé, maison des hôtes, etc.) ;
• les travaux d’amenée de la ligne électrique BT & MT et de la fibre télécom ;
• l’assistance à la mise en place d’une pépinière d’entreprises (prestataire) ;
• les études de réalisation, de contrôle et de suivi des travaux ;
• et la mise en place du Guichet Unique d’entreprises à Kankan.

Composante 3 : Gestion et coordination du programme

Cette composante vise à veiller à ce que le projet soit géré, suivi de manière efficace et que la performance et les résultats soient soigneusement suivis par la CGP et les agences de mise en œuvre. Les principales activités consisteront en : la planification stratégique de la coordination, de la gestion financière, de la passation des marchés, du suivi-évaluation des activités du programme, la communication et la gestion des politiques de protection.

VI. ZONE D’INFLUENCE DU PROGRAMME
Les deux Zones de Transformation agro-Alimentaire (ZTA) ciblées par le programme se trouvent en Haute Guinée et en Guinée Maritime, respectivement dans les préfectures de Kankan et de Boké.

Carte des Zones d’intervention du programme

Zone de Boké
Le département de Boké se trouve dans la région administrative de Boké, elle-même située en Guinée Maritime ou Basse Guinée. La Basse Guinée, correspond à toute la zone côtière jusqu’au pied du massif du Fouta-Djalon, où vit le tiers de la population du pays (environ 7,1 millions d’habitants). Elle abrite Conakry la capitale, qui polarise l’ensemble des autres régions du pays. Avec la présence du littoral atlantique la Basse Guinée constitue le bassin alluvionnaire d’importantes rivières côtières que sont le Kogon, le Fatala, le Konkouré et le Kolenté. La zone est aussi couverte de mangroves (Rizophora racemose et Avicennia nitida). Cette région naturelle de Basse Guinée abrite également les grands centres miniers du pays : la compagnie de bauxite de Guinée (CBG) à Boké, l’ACG à Fria, la société de bauxite de Kindia (Débélé), etc.

• Quant à la région la région administrative de Boké, elle est limitée à l’Est par la région administrative de Labé, à l’Ouest par la Guinée-Bissau et l’Océan Atlantique et au Sud par la région administrative de Kindia, Elle couvre une superficie de 35.234 km². Elle comprend cinq (5) préfectures que sont Boké, Boffa, Fria, Gaoual et Koundara. Sa population est estimée à 1.081.445 habitants en 2014, avec une densité estimée à environ 29 hab./ km². La croissance démographique est évaluée à 2,3%.
• Elle comprend une zone côtière marécageuse derrière laquelle s’étend une plaine s’élevant lentement jusqu’au pied des collines du Fouta Djallon. Son relief est marqué par la présence de chaînes de couteaux (Malanta, 961 m ; Nigué, 1134 m ; Badiar, 505 m) plus ou moins accidentées et entrecoupées de vallées. Son hydrographie est constituée de fleuves à régime irrégulier (Tominé, Tinguinlinta, Fatala et Konkouré).

Le climat est de type Soudanais guinéen caractérisé par l’alternance de deux (2) saisons : une saison sèche et une saison pluvieuse. La température moyenne annuelle à Boké est de 27.5 °C. Une différence de 4.3°C existe entre la température la plus basse et la plus élevée sur toute l’année. Avril est le mois le plus chaud. La température moyenne est de 30.2 °C à cette période, décembre, le mois le plus froid, avec une température moyenne de 25.9°C. Sur l’année, la précipitation moyenne est de 2513 mm. Une différence de 726 mm est enregistrée entre le mois le plus sec et le mois le plus humide (janvier et août).

Zone de Kankan

Le département de Kankan, zone ciblée par le programme en Haute Guinée, est située à environ 750 km de la capitale Conakry. Cette région naturelle occupe tout le Nord-Est et le centre du territoire guinéen. Elle est limitée à l’Est par les Républiques de la Côte d’Ivoire et du Mali, au Nord par la République du Mali, au Sud par la région administrative de N’Nzérékoré, et à l’Ouest par celle de Faranah. Elle couvre une superficie de 72145 km² pour une population estimée à 1.986.329 habitants en 2014, dont plus de 75% de ruraux, soit une densité moyenne de 28 habitants au km².  C’est une région de plaines et de savane, située entre 200 et 400 m d’altitude.

Les prémices du climat soudano-sahélien apparaissent dans cette région, qui est la plus aride de la Guinée. Les précipitations varient entre 1 200 et 1 800 mm par an. La saison sèche y est plus longue (7 à 8 mois) et les températures moyennes y sont relativement élevées pendant presque toute l’année (32 à 36°C en été). Les maximas dépassent parfois 40° C pendant les mois de mars et avril.

La variation des précipitations entre le mois le plus sec et le mois le plus humide est de 326 mm (janvier et aout). La température moyenne au cours de l’année varie de 6.3 °C.

En résumé, les sites des agro parcs sont déjà identifiés. Il s’agit de Kolabounyi dans Boké et Baro et Gberedou Baramana (Moikignéba et Dalabani) dans Kankan et Kouroussa.

VII. Objectifs
7.1. Objectif général
L’objectif général est d’apporter un appui au Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) pour préparer un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP). Le champ d’application et le niveau de détail du PEPP doivent être comparables et proportionnés à la nature et l’envergure du Programme, à ses risques et effets potentiels ainsi qu’aux préoccupations des différentes parties prenantes qui pourraient être touchées ou concernées par le Programme.

7.2. Objectifs spécifiques et résultats attendus
Le PEPP permettra d’identifier et de mobiliser l’ensemble des individus, groupes d’individus et institutions concernés afin de contribuer de manière significative à la conception et la mise en œuvre réussie du Programme. Les objectifs spécifiques poursuivis par ledit plan sont les suivants :

• identifier les parties prenantes du Programme ;
• consulter les parties prenantes sur les enjeux environnementaux et sociaux liés au Programme ;
• prendre en compte les avis, les préoccupations et les recommandations des parties prenantes dans la mise en œuvre des aspects de sauvegarde afin d’assurer la durabilité environnementale et sociale des activités du Programme ;
• proposer un mécanisme de gestion de griefs ;
• définir les outils et méthodes de consultations des parties prenantes dans le cadre du Programme ;
• définir le plan de consultation publique dans le cadre du Programme ;
• définir le cadre organisationnel pour la mise en œuvre du plan.

Il sera attendu comme résultats, les points suivants :

• les parties prenantes sont identifiées ;
• les parties prenantes sont consultées sur les enjeux environnementaux et sociaux liés au   Programme ;
• les avis, les préoccupations et les recommandations des parties prenantes sont pris en compte dans la mise en œuvre des aspects de sauvegarde afin d’assurer la durabilité environnementale et sociale des actions du Programme ;
• un mécanisme de gestion de griefs est élaboré ;
• les outils et méthodes de consultations des parties prenantes dans le cadre du PDZSTA-BK sont définis ;
• le cadre organisationnel pour la mise en œuvre du plan est défini.

VIII. Tâches du Consultant
Les tâches du consultant sont :

• identifier les parties prenantes et analyser leurs besoins, leurs préoccupations et leurs attentes en termes de participation, ainsi que leurs priorités et leurs objectifs concernant le Programme ;
• organiser les consultations des parties prenantes dans les deux régions d’intervention du Programme pour présenter les objectifs du Programme et les responsabilités des parties prenantes, recueillir leurs avis, leurs préoccupations, leurs recommandations sur la gestion des risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et demander leur forte implication pour l’atteinte des résultats escomptés ;
• élaborer les rapports/compte rendu des consultations par région (site) ;
• contribuer à la prise en compte des résultats de la consultation dans le programme de mobilisation des parties prenantes ;
• élaborer le programme de mobilisation des parties prenantes qui comportera entre autres, les objectifs et calendrier, la stratégie proposée pour la diffusion des informations, la stratégie proposée pour les consultations, la stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables, etc. ;
• évaluer les ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes ;
• proposer le mécanisme de suivi et l’établissement de rapports périodiques.

IX. Structure du rapport PEPP

(i) Introduction/description du Programme ;
(ii) Résumé des activités antérieures de mobilisation des parties prenantes ;
(iii) Identification et analyse des parties prenantes ;
a) Parties touchées
b) Autres parties concernées
c) Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables
d) Synthèse des besoins des parties prenantes au PDZSTA-BK
(iv) Programme de mobilisation des parties prenantes ;
a) Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes
b) Stratégie proposée pour la diffusion des informations
c) Stratégie proposée pour les consultations
d) Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables
e) Calendriers
f) Examen des commentaires
g) Phases ultérieures du Programme
(v) Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes ;
a) Ressources
b) Fonctions de gestion et responsabilités
(vi) Mécanisme de gestion des plaintes ;
(vii) Suivi et établissement de rapports ;
c) Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi
d) Rapports aux groupes de parties prenantes.

X. Calendrier de réalisation de la mission et délais de livraison des Produits/rapports et livrables

Cette consultation sera conduite sous la supervision de la Cellule de Gestion du Programme PDZSTA-BK et aura une durée estimée à trente-cinq (35) jours calendaires.

L’effort de travail pour l’élaboration du plan d’engagement des parties prenantes est estimé à 35 hommes/jours (H/J) à compter de la date de notification de l’ordre de service au consultant et répartis comme suit :

Réunion de cadrage de la mission : —————————— 01 jour
Rédaction du rapport de cadrage de la mission : —————————— 02 jours
Mission de terrain / collecte de données : —————————— 11 jours
Rédaction du rapport provisoire (PEPP) : —————————— 15 jours
Restitution du rapport : —————————— 01 jour
Prise en compte des observations et transmission du rapport définitif du plan PEPP : ——————– 05 jours

Les livrables attendus sont :

• un rapport de démarrage ou rapport méthodologique où le consultant déclinera son approche méthodologique, les différentes étapes de la prestation et le chronogramme de réalisation, sera remis trois (3) jours après la réunion de cadrage ;
• un rapport provisoire du PEPP ainsi que la contribution pour la partie sociale du PEES seront remis  vingt-neuf 29) jours après le dépôt du rapport de démarrage. Le rapport PEPP devra suivre la structuration sus indiquée et fera l’objet d’une validation (10 jours) aussi bien par la partie Guinéenne que par la Banque Africaine de Développement ; le rapport final du PEPP qui prend en compte les observations formulées par le client et l’équipe de la BAD devront être fournis sept (05) jours après réception.

Le rapport et tous les documents que le consultant aura à produire sous papier seront également présentés sur support informatique en Word et déposés à la CGP du PDZSTA-BK.

XI. Profil du consultant

Le consultant individuel aura les qualifications suivantes :

(i) être titulaire d’un diplôme universitaire (Bac + 5 au minimum) en Sciences sociales ou équivalent, posséder une expérience générale d’au moins dix (10) années confirmées dans le développement social, l’intermédiation sociale et la communication sociale ;
(ii) avoir élaboré au moins deux (02) plans d’engagement des parties prenantes ou plan de mobilisation des parties prenantes dont au moins un (01) pour des projets de développement financés par la Banque Africaine de Développement ou la Banque mondiale ;
(iii) avoir mis en œuvre ou contribué à la mise en œuvre d’un plan d’engagement des parties prenantes sur des projets de développement ;
(iv) justifier d’une bonne connaissance de la législation guinéenne en matière de durabilité environnementale et sociale et des sauvegardes opérationnelles de la BAD ;
(v) disposer d’une expérience de travail dans les zones fragiles ou en conflit, en particulier d’insécurité ;
(vi) maitriser le français et être apte à faire des déplacements de terrain pour mener à bien les activités susmentionnées.

Le siège du PDZSTA-BK se trouve à Adresse : République de Guinée, Conakry, Commune Kaloum, Sandravalia 4^ème Avenue – Immeuble OLEA GRIS BLANC, 5^ème Etage.

XII. Moyens logistiques et appuis à la mission par le projet

Le PDZSTA-BK mettra à la disposition du Consultant tous les rapports, données et autres ressources documentaires disponibles dans les autres administrations, facilitera toutes les démarches administratives, les rencontres avec les autorités et désignera des experts locaux du projet pour accompagner l’équipe de Consultants sur les différentes zones d’intervention. 

XIII. Droits d’auteur et références

Tous documents, statistiques, rapports, données et autres informations sous quelque forme que ce soit, fournis, créés, obtenus ou mis à la disposition des consultants ou en rapport avec ou en vertu dans le cadre de la présente prestation seront considérées comme propriété du Programme. Le consultant n’est pas habilité à faire des copies ou à faire usage de ces ressources documentaires pour la réalisation de tout autre travail ou en utilisant l’une d’elles de toute autre manière non liée à la prestation assignée par le Programme. Le consultant doit fournir dans le rapport final de l’étude toutes les références de la documentation utilisée dans le cadre de ce travail.
Suite à l’avis à manifestation d’intérêt qui sera lancé, le consultant sélectionné va présenter au plus tard dans une (01) semaine son offre technique et financière à la Cellule de Gestion du PDZSTA-BK/ à l´adresse de l’ADAZZ comme indiquée ci-dessous et qui serviront de base à la négociation de son contrat.

XIV. DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERETS :

Les manifestations d’intérêts devront être déposées ou transmises par courriel à Adresse : République de Guinée, Conakry, Commune Kaloum, Sandravalia 4^ème Avenue – Immeuble OLEA GRIS BLANC, 5^ème Etage. Et porter expressément la mention de « Services Consultant pour l’élaboration d’un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) du Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA – BK) »

À l’attention : M. Laye SACKO, Coordonnateur National du Programme de Développement des Zones de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan. Tél : 622 20 36 80/628 89 66 80                                                             Email : sackolaye1@gmail.com

NB : Les références doivent être accompagnées de certificats de services rendus délivrés par les bénéficiaires des prestations et indiquant la description du projet, l’étendue et la valeur du marché. En l’absence de ces documents, l’expérience déclarée ne sera pas considérée.