Avis d’Appel d’offres National : Passation des marchés (PPM) et sur le Dossier d’Appel d’Offres (DAO)

Avis d’Appel d’offres National

Ministère de l’Information et de la Communication

Cabinet 10 aout 2023

Division des Passation des Marchés Publics et de Partenariat Public Privé (DPMP – PPP)

Avis d’appel d’offres

AAO : N°006 /DPMP-PPP/CAB/ M.I.C/2023 

1. Cet avis d’appel d’offres fait suite à l’avis de non-objection de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) sur le plan annuel de passation des marchés (PPM) et sur le Dossier d’Appel d’Offres (DAO)
   Le Ministère de l’Information et de la Communication a obtenu dans le cadre de l’exécution de son budget 2023 des fonds afin de financer les activités inscrites dans son Plan Annuel de Passation des Marchés 2023, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés relatifs :
   Lot 1 : Matériels informatique et techniques
   Lot 2 : Mobiliers de bureau
   Lot 3 : ACQUISITION DE 2 (DEUX) AMPLIFICATEURS EXTERIEURS POUR STATION TERRIENNE (UP-LINK), TAILLE DE LA PARABOLE 7.3M ET ACCESSOIRES pour un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours.
2. Un jeu complet du dossier d’appel d’offres ouvert peut-être retiré contre un reçu de paiement d’une somme forfaitaire non remboursable de 3 000 000 francs guinéens.

Les candidats intéressés peuvent obtenir le Dossier d’Appel d’Offres complet à l’adresse mentionnée ci-après : Boulbinet Route corniche sud, au siège du ministère de l’Information et de la Communication, auprès de la PRMP, Monsieur Souleymane Smith SACKO, Tel : +224 622 25 09 63/ 657 25 09 63 à compter du 10/08 2023
La méthode de paiement sera :
50% au compte N° 4111071 « Receveur Central du Trésor » ;
30% au compte N° 2011000407 « de l’ARMP ouvert à la BCRG » ;
20% au compte de l’Autorité Contractante, remis en espèces contre un reçu.
Le document d’Appel d’offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés

3. Les offres doivent être rédigées en langue française et devrons être déposées en quatre (4) exemplaires dont une (01) copie originale, trois (3) copies et en fichier sur la clé exploitable. les offres doivent comprendre une garantie de soumission de cinquante millions (50 000 000) francs guinéens pour chaque lot avec une validité de cent cinquante (150) jours et doivent être remise au niveau du ministère de l’Information et de la Communication au plus tard le 11/09/2023 à 10 heures.
4. Les offres doivent demeurer valides pendant une durée égale à 120 jours à compter de la date limite de soumission. Les offres qui ne parviendront pas aux dates et heures indiquées de la DPAO seront purement et simplement rejetées.
5. Les offres seront ouvertes en présence, d’un observateur indépendant de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Public (DGCMP), un observateur de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et des représentants des soumissionnaires qui désirent participer à l’ouverture des plis et, à ladresse suivant : Boulbinet Corniche sud dans la salle de réunion du Ministère au deuxième étage le 11/09/2023 à 11 heures.
6. Les critères de qualification sont les suivantes :

• Copies des documents originaux ou copies certifiées conformes, de constitution en société ou du statut légal, du lieu d’enregistrement et du siège de l’entreprise du candidat, une procuration écrite du signataire habilité ;
• Réalisation de trois (03) marchés, (02) similaires de même envergure au présent marché, au cours des cinq (05) dernières années, sanctionnés par un Procès-Verbal de réception ou une Attestation de Bonne fin d’exécution.
• Les bilans des trois (03) dernières années certifiées par un cabinet d’expert-comptable, un chiffre d’affaires égale à 5 000 000 000 GNF vérifiables.
• une capacité financière de 50% de l’offre financière délivrée par une Banque de la place
  avoir les moyens suffisants pour le préfinancement à hauteur de 50% dès l’approbation du contrat.
• Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de soumission.

En plus des documents cités ci-dessus, le soumissionnaire doit joindre les documents ci-dessous :

-Le quitus fiscal et Social en cours de validité ;
-Le RCCM ;
-L’Attestation de non-faillite ;
-L’Attestation de l’inspection générale du travail.

L’absence de l’une des pièces énumérées ci-dessus n’entraine pas le rejet systématique de l’offre par la Commission d’Evaluation. Cette Commission doit mettre en demeure le soumissionnaire afin qu’il produise les pièces manquantes dans un délai de cinq (05) jours calendaires. Cependant l’absence de l’une des pièces énumérées ci-après entrainera le rejet systématique de l’offre :
-La lettre de soumission signée et cachetée ;
-La garantie de soumission ;
-La capacité financière ;
-Les bilans certifiés ;
-Le chiffre d’affaires ;
-Les marchés similaires ;
-L’existence d’un siège et la disponibilité des produits en Guinée
-Autorisation du fabricant
-service après-vente pendant 1 an mois.

7. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes.
8. Les offres doivent comprendre une redevance de régulation de 0,60% du montant hors taxe du marché à verser sur le compte de l’ARMP conformément aux dispositions du Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de l’Arrêté conjoint A/2304/MEF/MB/SGG du 07 août 2020 portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote-part des produits de vente (ou prix de cession) des dossiers d’appel d’offres, joint en annexe au présent Dossier d’Appel d’Offres.

La redevance de l’immatriculation de 0,30% du montant hors taxe au compte de la Direction Générale des Marchés publics.

Pour le Marché de Fournitures, la société adjudicataire acquittera :

1. La RTL au taux de 2% de la valeur CAF des importations ;
2. La TVA à F importation est réglée par voie de CTSS ;
3. Les droits d’enregistrement et de timbre sur la partie financée par I’Etat;
4. le droit proportionnel, au taux de 1,50% du montant du marché.

En plus de ces droits et taxes spécifiquement liés au Marché de Fournitures, l’adjudicataire de droit Guinéen ou étranger résident pendant plus de 183 jours en Guinée doit s’acquitter les impôts et taxes relevant du droit commun, qui sont :

• La Contribution Foncière Unique sur les propriétés bâties et non bâties;
• La Taxe Unique sur les Véhicules ;
• Les impôts sur les salaires (RTS – VF – TA) ;
• L’impôt sur les revenus non salariaux ;
• L’impôt proportionnel Unique sur les avantages en nature ;
• L’impôt sur les sociétés ou sur les bénéfices industriels et commerciaux (IS ou BIC)
• L’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers
• L’impôt minimum forfaitaire.

La législation régissant l’appel d’offres est Guinéenne.

P. La Ministre P/O
La Cheffe de Cabinet
Adèle CAMARA

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