Présenté par le ministre du Budget, le 11 septembre au CNT (Conseil national de la transition), le volet recette de la Loi de finance rectificative a été adopté le mardi 19 septembre, par la majorité des conseillers nationaux. Dans son rapport, le CNT annonce une croissance de plus de 1000 milliards GNF et dénonce plusieurs manquements et de cas de flagrance dans la gestion de l’économie guinéenne.
Du 12 au 18 septembre, le projet de la Loi de finance rectificative 2023 a été passé au peigne fin par les conseillers. Président de la commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, Hamidou Camara déclare que les conseillers nationaux se sont focalisés sur la hausse, baisse et à l’annulation de certaines lignes budgétaires. Selon lui, cet exercice a permis au CNT de retrouver un montant de 362 milliards GNF non pris en compte par les services du ministère du Budget conformément au tableau de bord du Trésor public du 31 juillet 2023.
Fatima Camara, rapporteure générale souligne que « le projet de Loi de finances rectificative dans son volet recettes est évalué à 29 029 milliards de GNF en LFR contre 27 910 milliards de GNF en LFI, soit une augmentation de 1 118 milliards de GNF (4,01 %) … Ainsi, le cadrage macroéconomique du projet de Loi de finances rectificative 2023 se résume comme suit : réaliser un taux de croissance du PIB de 6,1% ; baisser le taux d’inflation à 9,2%, contre 10,1% en LFI 2023 ; réaliser un taux de pression fiscale du PIB de 12% contre 12,52% ; ramener le taux de change par rapport au dollar à 8 750 GNF contre 9 054 GNF en LFI… ».
Après examen en commission du projet de loi de finance rectificative 2023 dans son volet recette, tenant compte des réponses des ministres et leurs cadres, Fatima Camara rapporte que pour la couverture du déficit budgétaire, le ministre de l’Économie et des finances est autorisé à : procéder aux cessions d’actifs pour 0,01 milliard, émettre les bons du trésor (BDT) pour 11 727 milliards, émettre les obligations du trésor (ODT) et les emprunts obligataires pour 4 951 milliards ; utiliser le découvert exceptionnel de la Banque Centrale pour 986 milliards ; contracter les emprunts extérieurs pour 7 586 milliards ; encaisser les remboursements des cautions de garantie pour 260 milliards ; et rembourser le capital des emprunts pour 19 262 milliards GNF, dont 18 223 en emprunts intérieurs et 1 039 en emprunts extérieurs.
Des manquements
Au terme de la plénière, les conseillers du CNT déplorent des manquements dans la gestion des recettes devant être reversées au trésor public et la non prise en compte de plusieurs de ses suggestions. Ils ont formulé 23 recommandations au pool financier du gouvernement. Ils exhortent leur prise en compte avant la présentation de projet de Loi de finance initiale LFI-2024.
Le ministre de l’Économie et des finances, Moussa Cissé, représentant ses homologues du Plan et de la Coopération et celui du Budget, a indiqué que « cette loi de finance rectificative tient compte de l’évolution du contexte notamment la prévision ou le cadrage sur la croissance qui était de l’ordre de 5,5% et qui est projeté à 6,9% ». Il ajoute que la régularisation de certaines factures de crédit avec des avances budgétaires ne pouvait être faite sans la rectification. D’où la présentation de la loi de finance rectificative 2023. Selon lui, ce qui aurait permis aux recettes fiscales de passer de 27 910 milliards à 29 mille milliards, soit un accroissement de 4,1%.
Abdoulaye Pellel Bah