Le 20 septembre, la Coalition guinéenne pour la Cour pénale internationale (CGCPI) a présenté son « Guide pour l’accès à la justice ». Le doc est censé faciliter aux justiciables la saisine de la justice en cas de violation de leurs droits.
En Guinée, initier et suivre une procédure judiciaire relèvent d’un véritable parcours de combattant. La lourdeur au niveau de nos cours et tribunaux, doublée de la mauvaise foi de certains hommes en robe, finissent souvent par décourager les justiciables. Ces derniers, pour la plupart, préfèrent s’en remettre à Dieu que d’ester en justice. Pour inverser la tendance, la CGCPI a cru bon d’élaborer un outil qu’elle a appelé « Guide pour l’accès à la justice en cas de violation des droits de l’Homme ».
L’organisation veut aider les justiciables à connaître leurs droits, à savoir par quel bout prendre une procédure judiciaire quand ils se sentent bafoués dans leurs droits. L’outil de 23 pages comporte deux volets. Un volet assistance judiciaire qui vise essentiellement à pallier les méconnaissances des justiciables : « L’un des méfaits concernant les violations des droits de l’homme, c’est l’ignorance, tant du côté des auteurs que des victimes. L’idée de porter la matière aux justiciables ne pourrait donc être que bienvenue », déclare maître Thierno Souleymane Barry, l’auteur du guide. Selon lui, l’outil traite, entre autres, dans ce premier volet, des instruments de reconnaissance des droits de l’homme, des instruments universels, nationaux et régionaux, le droit civil, politique, économique, socioculturel, de solidarité. Le second volet est consacré à la procédure judiciaire, de l’introduction de la plainte à son exécution, en passant par l’instruction, le jugement, les voies de recours.
Le CNT et l’AVCB valident
La CGCPI a invité à cette présentation le Conseil national de la transition (CNT) et l’Association des victimes des Camps Boiro (AVCB). Mory Douno, conseiller national, salue le travail qui a été effectué. Il s’engage également à répercuter le message auprès de son institution pour que celle-ci collabore avec la Coalition : « Le Conseil national de la transition, en plus de ses attributions classiques (le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale), a une mission de promotion et de protection des droits de l’Homme. Ce guide contient le cadre juridique des droits de l’Homme…C’est vrai que nous sommes en transition, mais il y a des institutions qui existent auxquelles on peut s’adresser. Ce guide parle de l’organisation judiciaire. Il y a une loi très importante, celle qui protège les victimes et les témoins lors d’une procédure judiciaire. Nous sommes disposés à accompagner une telle initiative ».
Abdoulaye Conté, président de l’Association des victimes des Camps Boiro, estime qu’un tel document permettra à la Guinée d’éviter les multiples violations des droits de l’Homme comme par le passé : « Cet outil permettra désormais d’éviter tout ce que nous avons connu en termes de crimes d’État et de violences. Ce type de guide est une prévention pour éviter n’importe quel type de violence. Il va outiller les populations, mais aussi dire aux dirigeants de faire désormais attention, parce ce que la population sait où se plaindre ». Il demande à la CGCPI d’aller plus loin, en s’investissant notamment dans la vulgarisation.
Yacine Diallo et Mariam Keïta