Lors d’une plénière, le mercredi 25 octobre, au CNT, les conseillers nationaux ont adopté à la majorité la loi portant ‘’régime de l’état civil en République de Guinée’’. Selon Mory Condé, l’état civil donne l’identité juridique et permet d’établir des documents d’identité et aide ainsi à réaliser pour chacun le droit fondamental à une identité et à un nom dès sa naissance, qui lui permettra d’exercer ses droits civils et politiques.
Ci-dessous le rapport complet de ce texte de loi, présenté par le conseiller Sayon Mara, membre de la Commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire du CNT.