Passation de Marchés de fourniture, livraison et mise en service par consultation fournisseur- DEMANDE DE COTATION – Acquisition d’un véhicule de service, de type wagon, 4×4 automatique, Diesel, pour le Projet CEA-PCMT/UGANC  – N°3.1FL21/VS/CEA-PCMT/11-23

République de Guinée

Travail- Justice- Solidarité

UNIVERSITE GAMAL ABDEL NASSER DE CONAKRY

FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTE

CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN POUR LA PREVENTION ET LE CONTROLE DES MALADIES TRANSMISSIBLES DE L’UNIVERSITE GAMAL ABDEL NASSER DE CONAKRY (CEA-PCMT/UGANC)

Passation de Marchés de fourniture, livraison et mise en service par consultation fournisseur

DEMANDE DE COTATION

Acquisition d’un véhicule de service, de type wagon, 4×4 automatique, Diesel, pour le Projet CEA-PCMT/UGANC

N° 3.1FL21/VS/CEA-PCMT/11-23

Financement IDA.  DON : N° D444-GN & CREDIT N° 6392-GN.

Novembre 2023

I – CONTEXTE ET  JUSTIFICATION :

Le projet des Centres d’Excellences en Afrique pour l’Impact sur le Développement (ACE Impact), initié par la Banque Mondiale, vise à d’accroître la qualité, la quantité et l’impact sur le développement de l’enseignement universitaire dans les universités sélectionnées à travers une spécialisation et une collaboration régionale.

Dans ce cadre, le Centre d’Excellence Africain de la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé (FSTS) de l’UGANC vise à promouvoir la spécialisation régionale dans le domaine de la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles et satisfaire la demande du marché du travail en termes de compétences dans la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles en République de Guinée (CEA-PCMT UGANC Guinée) et dans l’espace CEDEAO en Afrique de l’Ouest.

Le CEA-PCMT UGANC financé par la Banque Mondiale et le Gouvernement guinéen est un projet de cinq ans (2019 – 2023) qui s’articule autour de quatre axes stratégiques, à savoir :

1) le renforcement de la capacité du centre à dispenser une formation régionale de haute qualité qui répond au défi de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles, conduisant à des Masters et un PhD en Santé public, de la formation professionnelle en cours d’emploi ;

2) le renforcement de la capacité du centre à conduire la recherche appliquée qui répondent au défi régional de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles,

3) construire et renforcer des partenariats universitaires et sectoriels régionaux et internationaux pour améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche dans la région,

4) implanter une bonne une gouvernance ainsi qu’une bonne gestion pour améliorer le suivi/évaluation, l’administration, la gestion fiduciaire, la transparence, la capacité à gérer des revenus et la mise en œuvre du centre

II – OBJECTIF :

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités du Plan de Passation de Marchés, exercice 2023, le Centre d’Excellence Africain pour la prévention et contrôle des maladies transmissibles (CEA-PCMT) de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, publie cette Demande de Cotation pour l’acquisition d’un véhicule de service, de type wagon, 4×4 automatique, Diesel, dans le cadre de renforcement des capacités opérationnelles du Projet CEA-PCMT/UGANC.

Reference:  N° 3.1FL21/VS/CEA-PCMT/11-23.

PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO)

Table des Matières

Section I – Instructions aux fournisseurs

A.  Introduction ………………………………………………………………………………………………………………. 3

1.         Dispositions générales …………………………………………………………………………………. 3

B.  Le Dossier de Demande de Cotations ……………………………………………………………………………. 3

2.         Contenu du Dossier …………………………………………………………………………………….. 3

C.  Préparation des cotations ……………………………………………………………………………………………. 3

3.         Langue de l’offre………………………………………………………………………………………… 3

4.         Documents constitutifs de l’offre…………………………………………………………………… 3

5.         Cotation ……………………………………………………………………………………………………. 4

6.         Monnaies de l’offre …………………………………………………………………………………….. 4

7.         Délai de validité des cotations ………………………………………………………………………. 4

D.  Dépôt des cotations …………………………………………………………………………………………………….. 4

8.         Cachetage et marquage des offres………………………………………………………………….. 4

9.         Date et heure limite de dépôt des offres ………………………………………………………….. 4

E.  Ouverture des plis et évaluation des offres ……………………………………………………………………. 4

10.        Ouverture des plis par l’Agence ……………………………………………………………………. 4

11.        Evaluation et Comparaison des offres…………………………………………………………….. 4

F.  Attribution du marché ………………………………………………………………………………………………… 5

12.        Attribution du marché …………………………………………………………………………………. 5

13.        Notification de l’attribution du marché …………………………………………………………… 5

14.        Signature de la lettre de marché …………………………………………………………………….. 5

15.        Corruption et manœuvres frauduleuses …………………………………………………………… 5

Section II – Modèles d’annexes …………………………………………………………………………………………. 7

1.         Lettre de Cotation

2.         Bordereau Descriptif Quantitatif (à remplir par le Fournisseur)

3.         Lettre de Marché

4.         Description technique des fournitures (à remplir par l’Acheteur)

5.         Tableau comparatif des Cotations (à remplir par l’Acheteur)

Section I –  Instructions aux Fournisseurs

L’objet de la Section I est de donner aux fournisseurs les renseignements dont ils ont besoin pour soumettre leurs offres conformément aux conditions fixées par l’Acheteur.  Elle fournit également des renseignements sur la remise  des  offres,  l’ouverture  des  plis,  l’évaluation  des  offres  et l’attribution du marché.

A.  Introduction

1.   Dispositions générales

1.1     Le terme “jour” désigne un jour calendaire.

B.  Le Dossier de Demande de Cotations

2.   Contenu du

Dossier

2.1    Le  Dossier  de  demande  de  Cotations  décrit  les  fournitures  faisant l’objet du marché, fixe les procédures de la consultation et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés

Ci-après :

(a)     Les présentes instructions aux Soumissionnaires;

(b)  Bordereau Descriptif et Quantitatif (BDQ) et la description technique des fournitures (spécifications techniques des fournitures) ;

(c)     Modèle de lettre de cotation

(d)     Modèle de lettre de marché

2.2    Le Fournisseur devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier de consultations.

C.  Préparation des offres

3.   Langue de l’offre

3.1     La cotation ainsi que toute la correspondance constituant la cotation, seront rédigés en Français.

4.   Documents constitutifs de l’offre

4.1     La cotation présentée par le fournisseur comprendra les documents suivants dûment remplis :

(a)     La lettre de cotation, datée et signée

(b)     le Bordereau Descriptif et Quantitatif dûment rempli, daté  et signé

(b)    le projet de lettre de marché, rempli, daté et paraphé

Les Instructions aux soumissionnaires  ne font pas partie du marché et ne sont plus applicables une fois le marché signé.

5.   Cotation                5.1     Le Fournisseur précisera dans la lettre de cotation le lieu de livraison et la nature des prix : hors toutes taxes et tous droits de douanes (HT/HD)

;

5.2    Le Fournisseur complétera le Bordereau Descriptif et Quantitatif fourni dans  le  Dossier  de  Demande  de  Cotation,  en  indiquant  les caractéristiques  des fournitures dans la ligne qui lui est réservée, les prix  unitaires,  le  prix  total  pour  chaque  article  et  les  délais  des fournitures qu’il se propose de livrer en exécution du présent marché.

5.3    Le Fournisseur remplira et signera le projet de lettre de marché

6.   Monnaies de l’offre

7.   Délai de validité des cotations

8.   Cachetage et marquage des offres

6.1     Les prix seront libellés en GNF.

7.1     Les cotations seront valables pour la période stipulée dans la lettre de

Demande de Cotation.

D.  Dépôt des cotations

8.1     Les  Fournisseurs  placeront  l’original  et les deux  (2) copies  de leur cotation dans une enveloppe cachetée :

(a)     adressée  à  l’Acheteur  à  l’adresse  indiquée  dans  la    lettre  de

Demande de Cotation ;  et

(b)     portera le nom du projet, le titre et le numéro de la Consultation, tels qu’indiqués dans la lettre de Demande de Cotation.

9.   Date et heure limite de dépôt des offres

9.1     Les cotations doivent être reçues à l’adresse spécifiée au paragraphe

8.1(a) ci-dessus au plus tard à l’heure et à la date indiquée dans la lettre de Demande de Cotation.

E.  Ouverture des plis et évaluation des offres

10. Ouverture des plis par l’Agence

10.1  L’Acheteur   ouvrira   les   plis   en   présence   des   représentants   des fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture, à la date, à l’heure et à l’adresse précisée dans la lettre de Demande de Cotation.

10.2  L’Acheteur  préparera  un procès-verbal  de la séance d’ouverture  des plis.

11. Évaluation et Comparaison des offres

12.1  L’Acheteur procédera à l’évaluation et à la comparaison des cotations en procédant dans l’ordre suivant :

L’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques ; la vérification des opérations arithmétiques, en multipliant   le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ; l’élaboration d’un tableau récapitulatif des cotations.

F.  Attribution du marché

12. Attribution du marché

12.1  L’Acheteur attribuera le marché au Fournisseur, dont il aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et qu’elle est la cotation la moins disante.

13. Notification de l’attribution du marché

13.1  La signature de la lettre de marché par le Fournisseur et l’Acheteur constituera la formation du marché. Cette lettre de marché sera notifiée par ordre  de service,  invitant  le Fournisseur  à livrer les fournitures dans les conditions de la lettre de Demande de cotations.

14. Signature de la lettre de marché

14.1  Dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la cotation, l’Acheteur signera et datera le Marché et le renverra au Fournisseur.

15. Corruption et manœuvres frauduleuses

15.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance, de demander aux Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts) ainsi  qu’aux  soumissionnaires,   fournisseurs,   entrepreneurs   et  leurs agents  (qu’ils  soient  déclarés  ou non),  aux  sous-traitants,  aux prestataires de services ou à leurs fournisseurs, ainsi qu’aux personnels des ces entités, d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces contrats financés par la Banque, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes. En vertu de ce principe, la Banque :

a) aux fins d’application de la présente disposition, définit comme suit les expressions suivantes :

i)  est  coupable  de  «  corruption  »  quiconque  offre,  donne,  sollicite  ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment l’action d’une autre personne ou entité;

ii) se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque agit ou s’abstient d’agir, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;

iii) se livrent à des « manœuvres collusoires » les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités;

iv)  se  livre  à  des  «  manœuvres  coercitives  »  quiconque  nuit  ou  porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement,  à  une  personne  ou  à  ses  biens  en  vue  d’en  influer indûment les actions.

v) se livre à des « manœuvres obstructives »

(aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur  lesquelles  se  fonde  une  enquête  de  la  Banque  en  matière  de corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien menace, harcèle ou intimide quelqu’un  aux fins de

L’empêcher  de faire part d’informations  relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre l’enquête; ou

(bb) celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque de son droit d’examen tel que prévu au paragraphe  (e) ci-dessous.

b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire  auquel  il est  recommandé  d’attribuer  le marché,  ou tout  membre   de  son  personnel,   de  ses  représentants   ou  de  ses fournisseurs, entrepreneurs, ou sous-traitants (et/ou de leurs employés), est coupable, directement ou indirectement, de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives en vue de l’obtention de ce marché ;

c) déclarera la passation du marché non conforme et annulera la fraction du prêt allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire des produits du prêt s’est livré à la corruption, à des manœuvres frauduleuses, collusoires,   coercitives   ou   obstructives   pendant   la   procédure   de passation ou l’exécution du marché en question sans que l’Emprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, y compris en manquant à son devoir d’information de la Banque lorsqu’il a eu connaissance desdites pratiques ;

d) sanctionnera à tout moment une entreprise ou un individu, en application des procédures de sanctions de la Banque, y compris en déclarant publiquement  cette entreprise  ou cet individu  exclu indéfiniment  ou pour une période déterminée : i) de toute attribution de marché financé par la Banque : et ii) de la possibilité d’être retenu comme sous-traitant, consultant,   fournisseur,   ou  prestataire  de  service  au  profit  d’une entreprise par ailleurs susceptible de se voir attribuer un contrat financé par la Banque ; et

e)  exigera  que  le  dossier  d’appel  d’offres  et  les  marchés  financés  par  la Banque  contiennent   une  disposition  requérant  des  soumissionnaires fournisseurs,                       consultants,      entrepreneurs     et     leurs      sous-traitants représentants,    personnel,    consultants,    prestataires    de   services    o fournisseurs  qu’ils  autorisent  la Banque  à examiner  tous  les comptes pièces comptables,  relevés et autres documents relatifs à la soumission des offres et à l’exécution du marché et à les soumettre pour vérification des auditeurs désignés par la Banque.

                                                                                                                                           7

Section II – Modèles d’annexes

1 – Lettre de Cotation

Date :   …………/………/2023       Demande de Cotations No:                                                         

A Monsieur le Représentant légal du CEA-PCMT/UGANC

Après avoir examiné le Dossier de Demande de Cotations dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous soussignés, offrons de fournir et de livrer [description des fournitures et services] conformément à la Demande de Cotation et pour la somme de [prix total de l’offre en chiffres et en lettres] ou autres montants énumérés au Bordereau Descriptif et Quantitatif ci-joint et qui fait partie de la présente cotation.

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les fournitures selon les dispositions précisées dans le Bordereau Descriptif Quantitatif.

Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de [120 jours] de jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis, telle que stipulée dans la Lettre de Demande de Cotations ; l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

Jusqu’à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre complétée par votre acceptation écrite et la notification d’attribution du marché, constituera un marché nous obligeant réciproquement.

Le                              jour de                              2023         .

2 – Spécifications techniques du véhicule.

3 – Critères Complémentaires de soumission.

4 – Lettre de marché

Aux termes de la consultation No……………………Intervenue le jour…………De………….20 ….

Entre :

Le Projet CEA-PCMT/UGANC (Ci-après désignée comme « l’Acheteur ») d’une part et [nom et adresse complète du Fournisseur] (ci-après désigné comme le « Fournisseur » d’autre part :

ATTENDU que l’Acheteur désire que certaines fournitures soient livrées et certains services annexes  soient  assurés  par  le  Fournisseur,  c’est-à-dire,  [les matériel informatiques] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces fournitures et la prestation de ces services pour un montant égal à [prix des fournitures en toutes lettres et en chiffres, en hors taxes ou toutes taxes comprises] (ci-après désigné comme le « Prix de la Lettre de marché»).

PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

1. Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante de la Lettre de marché:

(a)         Le Bordereau Descriptif Quantitatif [et le Calendrier de livraison si nécessaire] et ;

(b)        La Description Technique des Fournitures.

2.  En  contrepartie  des  règlements  à  effectuer  par  l’Acheteur  au  profit  du  Fournisseur, comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les fournitures, de rendre les services et de remédier aux défauts et insuffisances de ces fournitures et services conformément, à tous égards aux stipulations de la présente Lettre de marché.

3.  L’Acheteur  convient  de son côté de payer  au Fournisseur,  au titre des fournitures  et services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix de la Lettre de marché, ou tout autre montant dû au titre de cette Lettre de marché, et ce selon les modalités de paiement ci-après :

Le client s’acquittera de 95% des sommes dues au titre du présent contrat à la livraison des fournitures suivant présentation du procès-verbal de réception et des Bons de livraison et 5% au terme de la période de garantie (12 mois) sur présentation de la facture correspondante.

4.   Le délai de livraison est de …………….. Jours (ou Mois)

5.   Les pénalités de retard sont de 0,5% du Montant du Marché par semaine. Le montant maximum des pénalités de retard est 10% du Montant du Marché final.

6.    Le personnel de l’Acheteur et les Fournisseurs s’engagent à observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses (conformément à la clause 1.16 des Directives de la Banque Mondiale pour la passation des marchés de fournitures de janvier 2011).

LES PARTIES au contrat ont signé le marché en conformité avec les lois de leurs pays respectifs, les jours et années mentionnées ci-dessous.

Signé, Fait à     le          (pour l’Acheteur) CEA-PCMT/UGANC

Le Représentant légal Pr Alexandre DELAMOU

Signé, Fait à     le          (pour   le   Fournisseur

5 – Acte d’Engagement

[Le Soumissionnaire sélectionné remplit l’Acte d’Engagement conformément aux indications en italiques]

AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le [date]jour de [mois] de[année]

ENTRE

(1) [insérer le nom légal complet de l’Acheteur] de [insérer l’adresse complète de l’Acheteur] (ci-après dénommé l’« Acheteur ») d’une part, et

(2) [insérer le nom légal complet du Fournisseur] de [insérer l’adresse complète du Fournisseur] (ci-après dénommé le « Fournisseur »), d’autre part :

ATTENDU QUE l’Acheteur a lancé un appel d’offres pour certaines Fournitures et certains Services connexes, à savoir [insérer une brève description des Fournitures et des Services connexes] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces Fournitures et la prestation de ces Services connexes, pour un montant égal à [insérer le Prix du Marché exprimé dans la (les) monnaie(s) de règlement du Marché] (ci-après dénommé le « Prix du Marché »).

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1.         Dans ce Marché, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est respectivement donné dans les clauses du Marché auxquelles il est fait référence.

2.         Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante du Marché et être lus et interprétés à ce titre. Le présent Acte d’Engagement prévaudra sur toute autre pièce constitutive du Marché.

a)      la Notification d’attribution du Marché adressée au Fournisseur par l’Acheteur ;

b)      L ‘offre et les Bordereaux des prix présentés par le Fournisseur ;

c)      le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;

d)      le Cahier des Clauses Administratives Générales ;

e)      la Liste des Fournitures, le Calendrier de livraison, et les Spécification techniques ; et

f)       [Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire(s} éventuels] ________________

3.         En contrepartie des paiements que l’Acheteur doit effectuer au bénéfice du Fournisseur, comme cela est indiqué ci-après, le Fournisseur convient avec l’Acheteur par les présentes de livrer les Fournitures et de rendre les Services connexes, et de remédier aux défauts de ces Fournitures et Services connexes conformément à tous égards aux dispositions du Marché.

4.         L’Acheteur convient par les présentes de payer au Fournisseur, en contrepartie des Fournitures et Services connexes, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix du Marché, ou tout autre montant dû au titre du Marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le Marché.

EN FOI DE QUOI les parties au présent Marché ont fait signer le présent document conformément aux lois de [insérer le nom du pays dont la législation est applicable au Marché], les jour et année mentionnés ci-dessous.

Signé par Dr ALPHA KABINET KEITA – RECTEUR DE L’UNIVERSITE GAMAL ABDEL NASSER DE CONAKRY (pour l’Acheteur)

Signé par [insérer el nom et le titre de la personne habilitée à signer] (pour le Fournisseur)

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