Avis de manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un facilitateur pour la mise en place du fonds fiduciaire pour la conservation de la biodiversité en Guinée (FCG) en faveur du ministre de l’environnement et du développement durable

Ministère DES MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT et du developpement durable (MEDD)

PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES

ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME)

CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN

Avis de manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un facilitateur pour la mise en place du fonds fiduciaire pour la conservation de la biodiversité en Guinée (FCG) en faveur du ministre de l’environnement et du développement durable.

AMI N°33/PGRNME/CI/12/2023

Date de début : 11 décembre 2023 Date de fin : 15 janvier 2024

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Guinée dispose d’importantes ressources naturelles avec (i) une biodiversité exceptionnelle en Afrique de l’Ouest comprenant des paysages forestiers uniques et des espèces phares, (ii) d’importantes ressources en eau (les principaux fleuves d’Afrique de l’Ouest y ayant leurs sources) et (iii) des ressources minières importantes et variées (en 2015[1] : 6ème producteur de Bauxite mondial et premières réserves mondiales reconnues, 14ème producteur de diamants et d’importantes réserves de minerai de fer). Les ressources naturelles renouvelables sont menacées dû d’une part aux développements incontrôlés de l’agriculture sur abatis-brûlis, de l’exploitation forestière et de la chasse et d’autre part par le développement d’importants projets miniers, de barrages et d’autres infrastructures (routes, lignes électriques…).

Depuis 2011, afin de mettre en œuvre le pilier « gestion durable du capital naturel » de la « Vision 2040»,

le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, a engagé une réforme du secteur de l’environnement,

comprenant un volet organisationnel avec une réorganisation du Ministère en charge de l’Environnement, (MEDD) et un volet stratégique et réglementaire avec la révision des principaux textes réglementaires cadres relatifs au capital naturel en Guinée. Plusieurs documents stratégiques ont été également élaborés pour concrétiser la vision de la Guinée sur la hiérarchie d’atténuation et de compensation[2].

Face à ces enjeux et à la nécessité de combiner le développement économique et le maintien de son capital naturel, la Guinée, a développé son Programme de référence intérimaire 2022-2025 qui comprend une action prioritaire relative à « la Création d’un fonds fiduciaire pour soutenir les actions de conservation de la diversité biologique dans les aires protégées »[3].

Des projets concrets de compensation sont en cours de mise en œuvre, notamment l’un des plus grands en Afrique de l’ouest : celui impliquant la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) et la Guinea Alumina Corporation (GAC) lié à l’extension de la mine de Bauxite de Boké et visant à compenser les impacts résiduels de l’opération à travers la mise en œuvre d’activités de conservation permettant un gain positif sur les populations de chimpanzés à travers l’appui à la création du parc national du Moyen-Bafing et au financement de sa gestion sur le long terme. En parallèle, une démarche participative pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour la mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation et la compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes a été engagée avec la mobilisation de financements dédiés[4]. La stratégie a été validée en septembre 2019 et est dédié à la mise en place de « Mécanismes de financement fiables, accessibles et transparents, permettant la bonne mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation, en s’assurant en particulier de sécuriser et pérenniser l’utilisation des ressources issues de la compensation » (Axe stratégique 16).

Le gouvernement a mis en place, sous l’autorité du Ministre du MEEF, un Comité national pour la préparation et le suivi de cette stratégie nationale et la mise en place d’un fonds fiduciaire : le CN CIBE[5]. Un atelier a été organisé en janvier 2019, avec les principales parties prenantes nationales de la réflexion

sur la mise en place d’un mécanisme de financement ainsi que plusieurs membres8[6] du Consortium Africain des Fonds pour l’Environnement (CAFE)[7]. Cet atelier a permis (i) de confirmer l’intérêt de créer

une fondation pour la conservation et la compensation et (ii) de définir des axes de travail pour la mise en place d’un groupe de travail associant les membres du CN-CIBE.

A l’issue de ces travaux, la mise en place d’un mécanisme de financement durable de la conservation a été intégrée à un projet du ministère de l’environnement financé par la Banque Mondiale visant la gestion et la valorisation des ressources naturelles, minières et de l’environnement (P168613). Afin d’accélérer la mise en place d’un tel mécanisme, une étude de faisabilité a été réalisée, en focalisant sur les aspects de gouvernance, la fiscalité et un plan d’action. Le comité de pilotage pour le suivi du mécanisme de financement s’est réuni pour la première fois les 15 et 16 mars 2023 et a revu les résultats de cette étude de faisabilité.

Les prochaines étapes visent à mettre en place le FCG et le rendre opérationnel.

II- OBJECTIFS

L’objectif de la mobilisation d’un facilitateur est de coordonner l’ensemble des activités à mener pour la mise en place du Fonds Fiduciaire pour la Conservation de la biodiversité en Guinée (FCG) en se basant sur la feuille de route développé lors de l’étude de faisabilité pour le développement d’un mécanisme de financement durable pour les aires protégées en Guinée.

Les objectifs spécifiques sont:

De superviser les activités de l’assistance technique recrutée pour l’opérationnalisation du FCG ;
- D’appuyer l’opérationnalisation du FCG notamment en facilitant les discussions avec le comité de pilotage ainsi que les autres entités de concertation ;
- D’appuyer la mobilisation des parties prenantes incluant les administrant et les actionnaires au FCG

ACTIVITES ET RESULTATS ATTENDUS

Superviser l’équipe technique en charge de la mise en œuvre du Plan d’Action

Le facilitateur supervisera l’assistance technique mobilisée et assurera un suivi de l’ensemble des études réalisées par l’expert FFC et les expertises court terme (Juridique, fiscal, conservation, etc.) pour la mise en œuvre du Plan d’Action.

Il coordonnera l’organisation des réunions périodiques du Comité de Pilotage pour la création du FFC de Guinée, jusqu’à création légale du FFC et la mise en place du Conseil d’Administration.

Le facilitateur pourra également s’appuyer sur les expériences d’autres FFC, et en particulier en relation avec la Fondation Parcs et Réserves de Côte d’Ivoire (FPRCI) avec qui existe déjà une collaboration technique.

Appui à l’opérationnalisation du FCG

Le facilitateur accompagnera la mise en place du fonds de la conservation en fonction des recommandations proposées dans l’étude de faisabilité et dans l’alignement des principes fondamentaux de bonne gouvernance identifiés pour le FCG. Tous les documents officiels seront soumis au comité de pilotage pour revue et approbation.

Revue et confirmation du plan d’action élaboré dans le cadre de l’étude de faisabilité
Revue du Manuel d’Opérations du FCG, décrivant plus précisément :

Le rôle et les fonctions du Secrétariat ;
- L’élaboration des plans de travail annuels ;
  - Les règles concernant les évaluations et les audits financiers ;
  - Conditions d’admissibilité pour recevoir des subventions ;
  - Elaboration des règles de transfert des fonds aux institutions bénéficiaires ;
  - Définition des règles pour l’acquisition des biens et services par le FFC ;
  - Définition des normes comptables à respecter ;
  - Liste de l’ensemble des documents comptables, financiers et de suivi à rédiger périodiquement d’une part par le FFC et d’autre part par les institutions bénéficiaires;
  - Liste de l’ensemble des frais administratifs et définition des frais administratifs raisonnables ;
  - Liste des documents à fournir périodiquement aux donateurs et à diffuser au large public ;
  - Termes de Référence des Administrateurs, du Directeur Exécutif, des autres membres du personnel, des membres du CST, des membres du Comité d’Investissement ;
  - La politique d’investissement du FFC.

Rédaction du statut et des règlements intérieurs : Revue des documents constitutifs du FFC sur la base des meilleures pratiques internationales avec l’appui de l’assistance juridique spécialisée mobilisée préliminairement. Les documents constitutifs incluent les statuts suivants :

Conseil d’administration
- Secrétariat
  - Comité d’investissement
  - Gestionnaire d’actifs
  - Comité scientifique et technique

Confirmation des flux financiers du fonds et gestion du capital

Revue du Plan Stratégique du FFC, document essentiel pour bien orienter l’action du plan qui fournira un cadre pour le suivi et l’évaluation de l’impact du FFC. Ce plan sera élaboré sur cinq ans.

Mobilisation des parties prenantes et des ressources financières :

Le facilitateur utilisera les comités de pilotage et autres mécanismes de concertation en place afin de mobiliser les parties prenantes qui administreront ou participeront au FCG. En particulier, ceci inclura :

L’appui à l’identification des administrateurs du FCG pour la Guinée
- L’appui à identification des parties prenantes et guichets
- L’appui à identification de nouvelles parties prenantes intéressées (bénéficiaires et donateurs)
- L’appui à identification de guichets pour le FFC et des sources de financement :
- Bailleurs de fonds traditionnels (UE, GEF, AFD, KfW) ;
- Gouvernements (taxes vertes, échanges dette-nature) ;
- Secteur privé (compagnies extractives)

L’appui à la rédaction d’un rapport résumant l’ensemble des initiatives proposées et leur faisabilité, incluant le financement des institutions ou des projets définis.

PROFIL ET QUALIFICATION DU CONSULTANT

Avoir un diplôme supérieur (de préférence un Master) dans les domaines pertinents tels que la conservation, le gestion environnementale, l’administration des affaires et la finance vert ;
- Avoir une expérience significative dans le domaine environnementale en Afrique de l’Ouest ;
- Avoir une expérience significative dans le domaine de la finance ;
- Avoir une expérience dans un Conseil d’Administration ;
- Avoir une connaissance approfondie des enjeux de conservation en Guinée, ainsi que des politiques et des réglementations nationales et internationales liées à la biodiversité ;
- Avoir une aptitude démontrée à établir des partenariats avec des acteurs gouvernementaux, des ONG, des institutions académiques et d’autres parties prenantes clés ;
- Avoir une excellente capacité de communication en français et en anglais, à l’écrit comme à l’oral ;
- Avoir une forte capacité de leadership, de gestion d’équipe et de prise de décisions stratégiques.

Le Candidat sélectionné travaillera sous la direction du Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes publique et privée impliquées dans le processus.

DUREE DE LA PRESTATION

Le mandat sera de douze (12) mois et sera subséquemment renouvelé pour un an en fonction de la performance.

METHODE DE SELECTION

Le Consultant sera sélectionné conformément à la méthode de Sélection de Consultants Individuels (SCI) du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Edition septembre 2023

DOSSIERS A FOURNIR :

Ledossier de candidature devra comporter une lettre de motivation, un Curriculum Vitae détaillé daté et signé (préciser les coordonnées de trois (3) employeurs précédents), les copies du ou des diplômes) et les attestations de travail ou tout autre document faisant foi de l’expérience acquise.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par écrit auprès de l’Unité de Gestion du PGRNME du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures GMT à l’adresse suivante : Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise dans la Commune de Ratoma, Quartier Taouyah, Résidence ALIMOU, situé sur la Rue RO 128 à 100 mètres de l’Hôtel Mariador Park-Conakry, République de Guinée, Tél : +224 622 200 224/623 61 36 12,

Email : oussoubasory@gmail.com et copie à apm.environs@gmail.com/ bousoum@yahoo.fr

Les candidatures doivent porter la mention «Recrutement d’un Facilitateur pour la mise en place du Fonds Fiduciaire pour la Conservation de la Biodiversité en Guinée (FCG) » » et être transmises par courrier électronique ou en copie dure sous plis fermé au plus tard le 15 Janvier 2024 à 12H TU aux adresses ci-dessus.

Fait à Conakry, le 08 décembre 2023

Sory KOUYATE