REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
DEMANDE DE MANIFESTATIONS D’INTERET
SELECTION D’UN CONSULTANT FIRME (CABINET)
N° 03/SMC/MAGEL/PMCR/2023
Date de début : 04 décembre 2023 Date limite : 26 décembre 2023
PAYS : Guinée
CLIENT : Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage représenté par le Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR)
No de Prêt/Crédit/Don : IDA-D4120
Mission :Recrutement d’un cabinet pour l’audit financier et comptable externe du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR) pour les exercices 2023 et 2024.
No. de référence (selon le Plan de Passation des marchés) : GN-PMCR-372005-CS-LCS
La République de Guinée a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir les coûts du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR)et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer des paiements au titre du contrat suivant : « Recrutement d’un cabinet pour l’audit financier et comptable externe du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR) pour les exercices 2023 et 2024 »
1-OBJECTIF DE L’AUDIT
L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.
L’Unité de Coordination du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.
2-ETENDUE DE L’AUDIT
La mission d’audit couvrira les exercices 2023 et 2024. L’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que :
a) Toutes les ressources de la Banque et extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont parties prenantes du financement) ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies;
b) Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
c) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;
d) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;
e) Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
f) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
g) La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;
h) L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée
i) Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
j) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ;
k) Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet.
En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :
[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.
a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
b) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité du PMCR avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit des états financiers).
c) Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication avec les personnes en charge de la Gouvernance).
d) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Réponses de l’auditeur aux risques évalués).
L’Unité de Coordination du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR) invite les Cabinets d’audit (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères relatifs à la qualification et l’expérience sont les suivants :
Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF ; ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.
Le cabinet d’audit devra justifier d’au moins dix (10) missions d’audit financier des comptes de projets financés par les partenaires techniques et financiers dont au moins cinq (5) projets financés par la Banque mondiale.
Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 1.9 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition Septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus aux adresses suivantes : passation.pmcrguinee@gmail.com; moribakou1990@gmail.com
3-MODE DE RECRUTEMENT :
Le cabinet sera recruté selon la Sélection au moindre coût (SMC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement d’un Projet d’Investissement (FPI) », édition Septembre 2023.
4-DURÉE DE LA MISSION :
La présente mission d’audit se déroulera sur une durée de trente jours par exercice. Le rapport provisoire pour l’audit de chacun des exercices du projet est attendu vingt-cinq (25) jours après le démarrage de la mission et le rapport définitif au plus tard cinq (5) jours après les observations du Client.
5-DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERETS :
Les manifestations d’intérêts doivent être rédigées en français, adressées à Monsieur le Coordonnateur du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR) et déposées en quatre (4) exemplaires dont un (1) original et trois (3) copies à l’adresse ci-dessous :
Immeuble KALINKO, Bloc A, 4ème étage, sise à la Cité Ministérielle, Commune de Dixinn, Conakry/République de Guinée ; Tél : +224 622 54 99 55/626 63 63 62
E-mail : coordination.pmcrguinee@gmail.com; moribakou1990@gmail.com
Les manifestations d’intérêt écrites peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : passation.pmcrguinee@gmail.com au plus tard le 26 décembre 2023 à 16h30 (heure locale). L’objet de l’email doit porter la mention: AMI n°03/SMC/MAGEL/PMCR/2023 « Recrutement d’un cabinet pour l’audit financier et comptable externe du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR) pour les exercices 2023 et 2024.» Les gros fichiers peuvent être transmis par lien : google drive, we transfer, etc. à l’Unité de Coordination du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR), A l’attention de : Monsieur le Coordonnateur du PMCR
Tél : +224 622 54 99 55/626 63 63 62
En plus, les consultants (Firmes) intéressés doivent s’inscrire en ligne sur la plateforme de gestion des Appels d’Offres du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à l’adresse suivante : https://offre.magel.gov.gn.
Fait à Conakry, le 1er décembre 2023
Mamadi KABA Coordonnateur du PMCR
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