MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS
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DIRECTION NATIONALE DES ROUTES NATIONALES
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UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORTS-BAD
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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°003C/mitP/dnrn/UGP-BAD/2024 du 31/01/2024
(SERVICE DE CONSULTANTS INDIVIDUELS)
Services d’audit de l’achèvement de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées (PAR) par le projet de construction de la route Coyah – Farmoreah – Frontière de la Sierra Leone
Secteur des Transports
Référence de l’accord des financements : DON FAD N° 21001550 35816, Prêt FAD N° : 2100150038293 ; N° Don UE : 5110155000257
N° d’Identification du Projet : P-Z1-DBO-160
Intitulé de la mission : Recrutement d’un Consultant individuel pour l’audit de l’achèvement de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées (PAR) par le projet de construction de la route Coyah – Farmoreah – Frontière de la Sierra Leone.
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement et de l’Union Européenne afin de couvrir le coût du Projet de reconstruction de la route Coyah Farmoreah frontière Sierra Léone, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ces financements pour le paiement de services d’un consultant (Firme) pour l’audit de l’achèvement de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées (PAR) par le projet de construction de la route Coyah – Farmoreah – Frontière de la Sierra Leone.
Les services prévus au titre de ce contrat sont les suivants :
- s’assurer de l’application de la réglementation nationale dans la mise en œuvre du PAR ainsi que des Politiques des Bailleurs en matière de réinstallation involontaire notamment la Politique la Sauvegarde Opérationnelle 2 (SO2) de la Banque Africaine de Développement tel que stipulé dans le rapport du PAR ;
- (ii) déterminer la pertinence de la mise en œuvre du PAR en tant qu’instrument d’atténuation des impacts sociaux négatifs anticipés du projet de reconstruction de la route Coyah-Farmoreah ;
- (iii) ressortir les leçons tirées du processus de mise en œuvre du PAR en tenant compte des points de vue des PAP’s sur le processus et les résultats ;
- (iv) déterminer le succès du processus de réinstallation conduit sur la base d’indicateurs d’inclusion et socioéconomiques avec la restauration des moyens de subsistance des PAP;
- (v) vérifier l’adéquation du système de gestion des plaintes établis par le projet de reconstruction de la route Coyah-Farmoreah avec sa mise en œuvre.
Les termes de référence de la mission peuvent être téléchargés à travers le lien : https://drive.google.com/file/d/1sygmVsVm9SMuj5ojW9rHyJLAdAmjnzho/view?usp=sharing
La durée de la mission est de soixante (60) jours de prestations y compris la production du rapport d’audit.
Le Ministère des Infrastructures et des Travaux publics invite les Consultants intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations décrites ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, l’organisation technique et managériale, référence de prestations similaires avec les justificatifs, expériences générales dans des missions comparables, disponibilité du personnel, etc.).
Qualification et expériences requises du/de la consultant(e)
Le Consultant Individuel doit avoir une expérience confirmée en élaboration de plans d’action de réinstallation, en mise en œuvre des PAR et en réalisation des audits de mise en œuvre PAR. Il doit répondre aux exigences minimales suivantes :
- Avoir au moins un diplôme Bac+5 dans les disciplines liées à la gestion environnementale et sociale notamment en Sciences de l’Environnement (Ecologie, Biologie, Foresterie, etc.), Sciences Sociales ou discipline similaire ;
- Un minimum de dix (10) années d’expériences professionnelles pertinentes en matière d’évaluation environnementale et sociale ;
- Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques dans l’élaboration des PAR des projets de développement financés par la Banque Africaine de Développement ou la Banque mondiale, au cours des cinq (05) dernières années ;
- Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques dans la mise en œuvre des PAR des projets de développement financés par la Banque Africaine de Développement ou la Banque mondiale, au cours des cinq (05) dernières années ;
- Avoir au moins trois (03) expériences avérées dans la réalisation des audits de mise en œuvre des plans d’action de réinstallation des personnes affectées par des projets financés par la Banque Africaine de Développement ou tout autre bailleur adoptant des politiques de sauvegardes (Banque mondiale, AFD, BID, BEI, etc.) ;
- Une connaissance des langues parlées dans de la zone d’intervention du projet et la maitrise parfaite du français (parlé et écrit) seraient des atouts majeurs.
Les consultant(e)s seront évalué(e)s sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après :
CRITERES | Notes / points |
QUALIFICATION GENERALE (FORMATION ET EXPERIENCE GENERALE) : | Points |
1.1. Formation: Formation universitaire de niveau minimum Bac +5 en Sciences de l’Environnement, sciences sociales ou discipline similaire Modalité d’application : Inférieur à Bac+5 est égal à zéro ;Un diplôme légalisé conforme de Bac+5 est égal à 10 points. « Les candidats n’ayant pas le niveau de formation requis seront éliminés ». | 10 |
1.2. Expériences Générales : Avoir cumulé dix (10) années d’expériences professionnelles dans le domaine d’évaluation et d’études d’impacts environnementales et social, d’audit environnemental et social, de la gestion et la surveillance de l’environnement. Modalité d’application : Deux (02) points par année d’expérience | 20 |
EXPERIENCES SPECIFIQUES EN LIEN AVEC LA MISSION | 60 |
2.1. Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques dans l’élaboration des PAR des projets de développement financés par la Banque Africaine de Développement ou la Banque mondiale, au cours des cinq (05) dernières années, prouvées par des attestations de services faits. Modalité d’application : Cinq (05) points par mission | 10 |
2.2. Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques dans la mise en œuvre des PAR des projets de développement financés par la Banque Africaine de Développement ou la Banque mondiale, au cours des cinq (05) dernières années, prouvées par des attestations de services faits. Modalité d’application : Dix (10) points par mission | 20 |
2.3. Avoir au moins trois (03) expériences avérées dans la réalisation des audits de mise en œuvre des plans d’action de réinstallation des personnes affectées par des projets financés par la Banque Africaine de Développement ou tout autre bailleur adoptant des politiques de sauvegardes (Banque mondiale, AFD, BID, BEI, etc, prouvées par des attestations de services faits. | 30 |
CONNAISSANCES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES | 10 |
Avoir réalisé ou participé au moins à deux (02) missions dans le domaine des évaluations environnementales et sociales de projets (EIES, PGES, PAR, etc.) financés par des institutions financières de développement (BAD, BM, etc.) | 10 |
Total | 100 |
Le score minimum requis pour être présélectionné est de 70 points/100.
Le/la candidat(e) ayant obtenu la note totale la plus élevée et supérieure au score minimum ci-dessus sera invité(e) à négocier un contrat. Au cas où des consultant(e)s seront classé(e)s 1er ex-aequo, le/la candidat(e) ayant le plus grand nombre cumulé d’expériences évalué pour le critère 2.3 sera sélectionné(e).
Les dossiers de candidature doivent être constitués comme suit :
– Une lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Coordinateur de l’UGP-BAD;
– Un CV détaillé et signé;
– Une copie légalisée du ou des diplômes ;
– Les attestations ou certificats de services faits ;
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de l’emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi (Heure locale soit GMT).
Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics
Direction Nationale des Routes Nationales /Unité de Gestion des Projets BAD
sis à l’immeuble MISS POKOU, Appartement 7A, Quartier Téminètaye, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée.
E-mail : amara.diabate@ugp-bad.com et karim.sangare@ugp-bad.com
Tél: (+224) 628 68 77 37/628 60 51 00
Les dossiers de manifestations d’intérêt doivent être rédigés en Français et envoyés par courriel en version PDF à l’adresse amara.diabate@ugp-bad.com et copie à karim.sangare@ugp-bad.com au plus tard le 28/02/2024 à 9 heures 30 minutes (heure locale) et y porter expressément la mention « manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une (01) ONG/FIRME pour l’accompagnement social, communication, sensibilisation et gestion des plaintes »