AGUIFIL: AVIS D’APPEL A CANDIDATURE Conseiller Juridique

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE  

I. MISSIONS ET OBJECTIFS DE L’AGENCE GUINÉENNE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT (AGUIFIL)

L’AGUIFIL est un établissement public à caractère administratif et financier autonome. Elle est dotée d’un conseil d’administration qui valide sa stratégie de développement. Elle a pour mission principale de promouvoir et faciliter le financement pour l’acquisition de logements et de contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement du secteur de l’habitat en Guinée.

L’Agence a pour missions en collaboration avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, de :

• Participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de financement de l’habitat et notamment du logement à caractère social en lien avec les institutions et organismes publics concernés ;
• Développer les crédits hypothécaires résidentiel ou commercial ;
• Standardiser des procédures d’obtention et de financement des prêts au logement pour l’accession à la propriété de l’habitat social ; 
• Participer et réaliser toutes études, expertises, enquêtes et recherches relatives à la politique publique de l’habitat ;
• Favoriser les actions d’informations, d’échange d’expériences et de rencontres pour la promotion et le développement de l’habitat ;
• Faciliter la mobilisation des ressources sur les marchés financiers à travers des emprunts obligataires et autres valeurs mobilières ainsi que des ressources concessionnelles auprès des partenaires au développement ; 
• Mettre en place un écosystème financier adapté au financement des logements de tous types et faciliter l’accès à la propriété aux citoyens, particulièrement ceux de revenus modestes ;

• Et d’une manière générale, favoriser toutes opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux missions ci-dessus.

2. TACHES ET RESPONSABILITES

De façon générale, et sans être exhaustive, les attributions du Conseiller juridique consisteront à :

• Appuyer l’Agence dans la formulation des accords avec les entreprises ; 
• S’assurer que tout accord à signer respecte et est cohérent avec les textes règlementaires ou légaux en vigueur ; 
• Anticiper les risques de litiges pouvant résulter d’un contrat, d’une convention ou d’un protocole d’accord passé avec elle ;
• Accompagner l’Agence, au besoin, lors de négociation intégrant une portée juridique avec ses interlocuteurs ;

• Assurer la recherche, la collecte et la mise à disposition des textes légaux et règlementaire nationaux et/ou internationaux et de toute information relevant du domaine juridique s’appliquant aux activités de l’AGUIFIL ;
• Fournir des conseils sur l’application et l’interprétation des textes en vigueur dans l’élaboration, la rédaction et/ou l’application de tout document à valeur juridique et/ou contractuelle que l’AGUIFIL aura à produire ;
• Vérifier et valider les documents ayant un caractère juridique, élaborés par des tiers et dans le cadre desquels l’AGUIFIL est partie prenante, accompagner l’AGUIFIL dans la facilitation et le suivi de leur mise en œuvre ;
• Appuyer la rédaction des documents à valeur juridique tels : les conventions, les protocoles d’accords, les actes législatifs, les actes administratifs réglementaires ou non réglementaires, etc ;
• Anticiper les litiges pouvant découler de la mise en œuvre des accords, le cas échéant, appuyer l’AGUIFIL dans le règlement de ces litiges.

      3. ORGANISATION ET DUREE DE TRAVAIL

 Le conseiller juridique est recruté pour un contrat d’un (1) an renouvelable et   interviendra pour faire :

• Les notes techniques explicitant et justifiant les options et ses conseils et recommandations sur les problématiques juridiques sur lesquelles il est consulté ;
• Les projets de documents juridiques à élaborer et les comptes rendus des négociations incluant les recommandations d’ordre juridique ;
• La validation écrite, proposition d’amélioration de projets de convention, contrats, protocoles d’accord ou autre document à caractère juridique qui lui sont soumis.

4. PROFIL RECHERCHE

     Le Conseiller juridique à recruter doit avoir :

• Un Master 2 en droit, de préférence une spécialisation en droit public ; 
• Au moins 5 ans d’expériences professionnelles ;
• Une forte expérience dans les domaines du droit administratif, du droit des affaires, du droit des obligations et du droit fiscal ;

• De bonnes capacités d’organisation, de gestion de problématiques complexes et de négociation ;
• Une bonne connaissance des organismes publics notamment des organismes publics personnalisés ; 
• Une forte capacité relationnelle et de communication orales et écrites, une expérience académique est souhaitable ; 
• Une excellente maitrise du français et l’anglais sera un atout.

5. Documents à fournir

• Copie du diplôme légalisé ;
• Attestation ou certificat de travail ;
• Curriculum vitae ;
• Casier judiciaire ;
• Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport ;
• Lettre de motivation.

                                                                                                  Mme Moya CONDE

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