République de Guinée
Travail – Justice – Solidarité
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE et de l’ELEVAGE
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AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
SERVICES DE CONSULTANT N°002/SC/MAGEL/PDACG/2024
Client : Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG)
Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 6771-GN & Don N° : D713-GN
N° d’Identification du Programme : P164184
Titre : « recrutement d’une firme pour réaliser l’EIES des travaux de construction du laboratoire central vétérinaire de diagnostic de Conakry, dans la commune de Matoto »
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US, afin de couvrir le coût du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG). Il a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt/don pour financer le contrat de Services Consultant pour réaliser l’EIES des travaux de construction du laboratoire central vétérinaire de diagnostic de Conakry, dans la commune de Matoto.
I. Objectifs de la Mission
L’objectif général de l’EIES est de déterminer, mesurer et évaluer la nature et le niveau des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels sur les composantes physiques, biologiques, socioéconomiques et culturels, susceptibles d’être générés par les travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des infrastructures du sous-projet. Par la suite, il s’agira de proposer des mesures pour éviter, minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs, et optimiser les impacts positifs, formuler des indicateurs de suivi et de surveillance appropriés, ainsi que des dispositions institutionnelles à mettre en place pour la mise en œuvre desdites mesures.
I.1 Objectifs spécifiques
Plus spécifiquement, l’étude devra permettre d’/de :
- Satisfaire aux exigences des politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale déclenchées dans le cadre du PDACG, applicables au sous-projet, de même qu’aux directives environnementales, sanitaires et sécuritaires spécifiques au sous-projet concerné, mais aussi être conforme à la réglementation nationale de la Guinée en matière E&S.
- Décrire de façon synthétique l’ensemble des activités du sous-projet ;
- Identifier toutes les activités susceptibles d’avoir des risques et des impacts négatifs et positifs sur l’environnement, la santé et la sécurité des communautés/populations riveraines, ainsi que sur leurs activités génératrices de revenus et moyens de subsistance,
- Décrire l’état initial des milieux biophysiques et humains des zones des travaux, les composantes susceptibles d’être affectées, la sensibilité des milieux en matière environnementale et socio-économique, le statut juridique régissant les sites des travaux et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux
- Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et les conventions et protocoles dont la Guinée est signataire en rapport (en précisant leur pertinence) avec les activités du sous-projet ;
- Décrire les politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale déclenchées dans le cadre du projet et pertinentes au sous-projet, en indiquant les exigences à satisfaire, y compris les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale et ressortir les points de convergence et de divergence entre la règlementation nationale applicable au sous-projet et les politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale pertinentes aussi pour le sous-projet,
- Développer une méthodologie d’évaluation de l’importance des risques et impacts de manière qualitative et quantitative ;
- Analyser les variantes de faisabilité du sous-projet (sans sous-projet et avec sous-projet), sur la base des critères (techniques, socioéconomiques et environnementaux) ;
- Identifier et analyser les impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés) du sous-projet ;
- Evaluer l’importance des impacts identifiés suivant une approche systémique tenant compte de la durée, de l’envergure et de la portée de ces impacts ;
- Evaluer les dangers et risques liés aux équipements et aux conditions climatiques extrêmes ;
- Organiser des consultations avec les populations affectées par les travaux, assorties de procès-verbaux signés par toutes les parties concernées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet ;
- Proposer des mesures pertinentes d’atténuation des impacts négatifs (mesures préventives, d’évitement, de réduction, d’atténuation et de compensation) et de bonification des impacts positifs ;
- Inclure les clauses environnementales et sociales qui devront accompagner les Dossiers d’Appel d’Offre et contrat des travaux.
- Définir les mesures d’atténuation, de bonification et de santé-sécurité, applicables à chaque sous-projet ;
- Traiter de la procédure de gestion des découvertes fortuites dans le cadre du patrimoine archéologique et culturel ;
- Elaborer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour le sous-projet, qui comprendra les mesures d’atténuation et de suivi ainsi que de dispositions institutionnelles à prendre pour éliminer les impacts environnementaux et sociaux négatifs, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables, les besoins en renforcement de capacités et formation, le calendrier d’exécution et l’estimation des coûts de mise en œuvre du PGES.
- Etablir un programme de suivi et de surveillance environnementale, applicable au sous-projet ;
- Déterminer les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du sous-projet ;
- Déterminer et évaluer les risques de violence basée sur le genre (VBG), les risques d´exploitation et abus sexuel (EAS) et d’harcèlement sexuel (HS) ; des Infections Sexuellement Transmissibles (IST), telles que le VIH/SIDA, et autres, susceptibles d’être générés par le sous projet tout en proposant un plan de gestion de ces risques ;
- Proposer, en lien avec le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du PDACG, un mécanisme spécifique de gestion des plaintes (MGP) culturellement approprié et accessible conformément aux Politiques Opérationnelles (PO) de la Banque mondiale, applicable à chaque sous-projet, y compris les estimations de coûts et intégrant ;
II. Tâches du Consultant
Le Consultant procédera à la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social de chacun des sous-projets concernés, en se basant sur les exigences des législations environnementales et sociales de la Guinée et des Politiques Opérationnelles (PO) de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale.
Le Consultant devra également rassembler et analyser les informations et les données de base pertinentes en vue d’évaluer les impacts positifs et négatifs, directs et indirects, et cumulatifs des investissements à réaliser sur l’environnement bio- physique et humain, et de préparer des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) pour chaque étude.
Plus spécifiquement, le consultant aura pour tâches :
Tâche 1. Description de sous-projet
Le consultant décrira de façon synthétique les activités du sous-projet et son contexte en se servant autant que possible de cartes à une échelle appropriée. La description des activités du sous-projet doit inclure les caractéristiques techniques des investissements qui seront réalisés, les matériaux et ressources matérielles et humaines de chantier nécessaires, les installations et services, les activités d’installation, des travaux et d’exploitation, de repli de chantier, etc. permettant de mieux appréhender les risques et impacts environnementaux et sociaux y relatifs, ainsi que les mesures d’atténuation qui seront proposées.
Le Consultant mettra l’accent sur la description des travaux et équipements à réaliser : décrire de manière concise les activités retenues dans le cadre des travaux de chaque site et durant les différentes phases de réalisation des travaux (phase de préparation, phase de construction, phase de démantèlement et la phase d’exploitation). Le consultant indiquera également les investissements hors site que les travaux pourront exiger (carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt des déchets issus du faucardage/curage, etc.).
Tâche 2. Analyse du cadre politique, juridique et institutionnel de mise en œuvre des activités des sous-projets
Le Consultant analysera les cadres politique, juridique et institutionnel dans lesquels s’inscrit chaque sous projet incluant :
- La revue des politiques, législations et des cadres institutionnels en matière d’environnement ;
- L’identification des conventions et protocoles pertinents au sous-projet dont la Guinée est signataire ;
- La présentation des politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale qui s’applique à chaque sous projet ;
- La comparaison du cadre environnemental et social de la Guinée (textes législatif et règlementaires nationaux et conventions et accords ratifiés) aux dispositions des politiques opérationnelles applicable à chaque sous projet. Le consultant veillera à mettre en exergue les convergences et les divergences entre les dispositions nationales et les exigences de la Banque mondiale, dans le cadre de la mise en œuvre de chaque sous-projet.
- L’analyse des capacités des principales structures concernées par chaque sous projet, en matière de gestion environnementale et sociale de sorte à faire au besoin, des recommandations pertinentes pour l’amélioration de leur performance environnementale et sociale.
Tache 3. Description des conditions environnementale et sociale de base (état de référence)
Le Consultant devra procéder à l’analyse de l’état initial de l’environnement (zone d’influence et zone d’impact) sur les plans naturels, socio-économiques et humains, portant notamment sur les composantes humaines, naturelles etc. susceptible d’être affectées par chaque sous-projet.
Le Consultant analysera les conditions existantes de l’environnement des zones concernées par le sous-projet en vue de mieux cerner les impacts négatifs et positifs que pourrait entraîner sa réalisation sur le milieu environnant.
Le Consultant présentera et décrira le milieu récepteur et les zones d’influence de chaque sous- projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services écosystémiques menacés, espèces en danger, etc.) et dont la realisation du sous-projet pourrait augmenter la criticité. Cette description devra inclure :
- le milieu physique/environnement physique (topographie, couverture terrestre, géologie, hydrogéologie, hydrographie, hydrologie, géomorphologie, climat, météorologie, air, et eau.)
- l’environnement biologique (flore, faune, espèces sensibles et considérées comme « en danger ou endémiques », les habitats sensibles, les zones protégées, etc.. )
- l’environnement humain, économique et socio-culturel (population, activités socioéconomiques , infrastructures de base incluant eau, assainissement, gestion des déchets solides, électricité, réseau routier et transport, éducation, santé publique et maladies, patrimoine culturel, genre et prévalence des violences basées sur le genre, (VBG), abus et exploitation sexuelle, etc.).
Tâche 4. Analyse des variantes des solutions de rechange
Le Consultant identifiera et décrira les variantes du sous-projet et il réalisera une analyse qui permettra de cerner les avantages et les inconvénients des variantes du sous-projet en tenant compte de l’environnement global dans lequel le sous-projet s’inscrit et des enjeux socio-économiques auxquels il est confronté. Cette analyse consistera à démontrer que la variante du sous-projet retenue constitue globalement la meilleure option aux plans technique, économique, environnemental et social. Cet objectif est atteint en comparant entre elles différentes variantes du sous-projet de manière à en faire ressortir les points forts et les points faibles. L’analyse comparative doit être complétée par une démonstration qui met en évidence la variante préférable. Cette étape comprend les éléments suivants : (i) la description des variantes, (ii) l’analyse comparative des variantes et (iii) la justification du choix de la variante préférable.
Tâche 5. Identification, analyse, et évaluation des impacts et mesures de prévention et de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des sous projets
Le Consultant identifiera et analysera tous les impacts (positifs, négatifs, court terme, long terme ; impacts directs et indirects ; réversibles et irréversibles ; impacts cumulatifs) provoqués par le sous-projet par rapport aux situations de base (milieu physique, biologique, humain, socioculturel, activités économiques, opportunités d’emploi, etc.), dans les zones d’accueil des différentes activités liées à chaque sous projet sous-projets ;
En phases de préparation du chantier, de construction comme lors de l’exploitation, une attention particulière sera portée sur les impacts environnementaux et sociaux suivants : pertes d’habitat naturel et de végétation, atteinte des sites culturels et archéologiques, atteinte à la santé et sécurité des employés et des riverains, déplacement et pertes de terres, pollution des ressources naturelles, perturbation sociale, risques liés aux personnes vulnérables incluant les violences basées sur le genre (VBG), les risques de VIH/SIDA, etc. ;
La détermination des impacts devra se faire pour les phases de préparation, de travaux et d’exploitation. Dans cette partie, il s’agira d’identifier :
• les sources d’impacts (activités du sous-projet susceptibles de générer des impacts sur l’environnement, que ce soit en phase installation ou exploitation) ;
• les récepteurs d’impacts (éléments physiques, biologiques, etc. susceptibles d’être impactés) ;
• les impacts positifs ou négatifs, directs ou indirects, à moyen et long termes.
La détermination des impacts devra s’appesantir sur les impacts réversibles, irréversibles, tant au niveau de la phase de construction que d’exploitation sur les environnements biophysiques, humains et socioéconomiques.
L’évaluation de la vulnérabilité des sites aux conditions climatiques extrêmes (inondations, tornades et vents violents) sera également effectuée.
Le Consultant identifiera tous les postes de dangers et les risques liés à chacun des sous-projets. Il évaluera les niveaux de risques et exposera tous les dangers que peuvent représenter l’implantation et l’exploitation de chaque sous-projet en justifiant les mesures propres à en réduire leur probabilité.
De plus, le Consultant analysera, pour la phase d’exploitation du laboratoire, les risques biologiques lors de la manipulation d’agents pathogènes, qu’il s’agisse d’agents infectieux zoonotiques (donc susceptibles d’infecter les humains), de formes recombinantes d’agents infectieux, de vecteurs viraux, de produits biologiques administrés à des animaux d’expérience ou d’allergènes provenant de la manipulation d’animaux.
Il en fera de même pour les risques provenant de la manipulation des produits chimiques dangereux qui peuvent entraîner une exposition des travailleurs s’ils sont mal utilisés, manipulés ou stockés.
Aussi, le consultant traitera des risques liés aux déchets de laboratoire (plastiques jetables ou d’autres condiments, pipettes, tubes, flacons, liquides et autres déchets).
Tâche 6. Elaboration des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Le PGES comprendra l’ensemble des mesures de gestion des impacts et risques selon leur chronologie (avant le démarrage des travaux, pendant les travaux et pendant l’exploitation) et de leurs coûts ; les mesures seront codifiées par source et en relation avec la codification des impacts ; cette description doit également inclure les mesures de prévention et minimisation des risques de Santé-Sécurité au Travail (SST). Le cas échéant, l’étude décrira les mesures envisagées pour optimiser/bonifier les impacts positifs ; pour les impacts résiduels, elle présentera les mesures de compensation.
Le PGES renfermera aussi :
• Les mesures de renforcement des capacités ;
• Le Mécanisme de gestion des plaintes (MGP), y compris celles liées à l’EAS/HS, ainsi que les services vers lesquels les survivantes pourraient être référées ;
• Les dispositions à suivre en cas de trouvailles fortuites ;
• Le Mécanisme de suivi-évaluation de la mise en œuvre du PGES ;
• L’arrangement institutionnel (rôles et responsabilités au sein de l’équipe de coordination, et structures impliquées dans le suivi interne et externe) de mise en œuvre du PGES) ;
• Un tableau des coûts ;
Le PGES discutera également du plan de renforcement des capacités, notamment de sensibilisation et d’information, ainsi que les modalités de reportage des consultations avec les parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du sous projet.
En termes de Surveillance et de Suivi Environnemental et Social (PSSES), la section du PGES y relative comprendra :
(a) une description détaillée et technique des mesures de suivi et de surveillance y compris les paramètres à mesurer, les méthodes à utiliser, les lieux d’échantillonnage, la fréquence des mesures, les limites de détection (s’il y a lieu), et une définition des seuils qui indiqueront la nécessité d’appliquer des mesures correctives ;
(b) des procédures de suivi, de surveillance et d’établissement de rapports pour : (i) assurer une détection rapide des conditions qui appellent des mesures d’atténuation particulières, et (ii) fournir des informations sur l’état d’avancement et les résultats des actions d’atténuation.
(c) les rôles et responsabilités de chaque institution /organisation interpellée ou impliquée dans le suivi et la surveillance, et devra évaluer les capacités de ces institutions et les besoins éventuels de renforcement de ces dernières, et en cas de besoin proposer des actions de renforcement de capacités conséquentes de manière que les recommandations pour la mise en œuvre correcte des PGES soient bien exécutées et bien suivies.
Tâche 7. Consultation et participation publique
Le Consultant devra respecter les directives de la Guinée, mais aussi les exigences de la Banque mondiale, en matière de consultation et de participation des communautés impliquées, des utilisateurs de la ressource et des services étatiques concernées.
La consultation et la participation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et un moyen de s’assurer que le sous-projet intègre les préoccupations du public. Pour cette raison, le Consultant devra tenir des séances de consultation et d’information avec toutes les parties concernées, afin de leur présenter chaque activité et ses implications socio-environnementales et de recueillir leur avis, préoccupations, craintes et suggestions afin de les prendre en compte dans l’identification et l’évaluation des risques et impacts, mais aussi dans la préparation du sous-projet.
La liste des personnes consultées ainsi que les procès-verbaux ou comptes rendus de consultation constitueront une partie intégrante de l’étude et devra être annexée au rapport d’étude.
Le Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représentée par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) invite les Consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les firmes de consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux directives de sélection basée sur la qualification du Consultant (SQC) de la Banque mondiale « Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition Septembre 2023.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence complets et des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : du Lundi au Jeudi de 9 h 00 mn à 16 h 30 mn GMT et le Vendredi de 9 h 00 mn à 13 h 00 mn GMT.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmises par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 30 avril 2024 à 14 h 00 mn GMT. Les enveloppes doivent (ou l’objet du mail) porter expressément la mention « recrutement d’une firme pour réaliser l’EIES des travaux de construction du laboratoire central vétérinaire de diagnostic de Conakry, dans la commune de Matoto».
À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur National par intérim du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG).
Les Candidats intéressés doivent obligatoirement s’enregistrer en ligne sur la plateforme de gestion des appels d’offres du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à l’adresse : https://offre.magel.gov.gn.L’adresse dont il est fait mention ci-dessus est: Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), Immeuble Fella, 5ème étage, Quartier Camayenne, Commune de Dixinn, Tél :(+224) 628 89 66 80 Email : hamidoudiallo@magel.gov.gn avec copie obligatoire à : pdacg@magel.gov.gn
Fait à Conakry, le 16 avril 2024
M. Félix LAMAH
Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage
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