Achat de fourniture internet en faveur de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique

Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°11/MPTEN/ANSUTEN/DG/2024

Achat de fourniture internet en faveur de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique

Source de financement : fonds propre de l’ANSUTEN Exercice 2024

Juillet 2024

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE – Procédures d’appel d’offres…………………………………………………….. 2

Avis d’Appel d’offres Ouvert……………………………………………………………….

Section I. Instructions aux Candidats (IC)………………………………………………….

Section I Instructions aux Candidats (IC)……………………………………………………

Section II :Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)…………………. Erreur ! Signet non défini.

Section III. Formulaires de soumission………………………………………………………. Erreur ! Signet non défini.

DEUXIÈME PARTIE – Conditions d’Approvisionnement des fournitures………………………………………….

Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais.

TROISIÈME PARTIE – Marché.…………………………………………………………………..

Section VI. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)………………………………………

Section VII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)……………………………………..

Section VIII. Formulaires du Marché………………………………………………….. Erreur ! Signet non défini.

PREMIÈRE PARTIE – Procédures d’appel d’offres

Section 0. Avis d’Appel d’Offres Ouvert (AAOO)

1-L’Agence Nationale du Services Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN) a obtenu des fonds dans le cadre de l’exécution de son budget exercice 2024 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’achat de fourniture internet en faveur de l’Agence Nationale du Services Universel des Télécommunications et du Numérique dans un délai de prestations de deux (02) semaines.

2-L’Agence Nationale du Services Universel des Télécommunications et du Numérique sollicite des offres sous plis fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser le marché relatif à l’achat de fourniture internet en faveur de l’Agence Nationale du Services Universel des Télécommunications et du Numérique.

3-La participation à cet appel d’offres national ouvert tel que défini à l’article 23 et suivant le Code des marchés publics concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d’Appel d’Offres Ouvert et qui ne sont pas concernés par un des cas d’inéligibilité prévus à l’article 64 du Code des Marchés Publics.

4-Les candidats consultés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction Générale de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN) Immeuble ARPT : 7^ème Etage – Koloma – Commune de Ratoma – Téléphone : (224) 611 89 22 22, Personnes contacts : moussa.keita@ansuten.gov.gn; alpha.cisse@ansuten.gov.gn Conakry-République de Guinée et prendre connaissance du dossier d’Appel d’Offres ouvert du lundi au Jeudi de 9 Heures à 16 Heures 30 minutes et le vendredi de 9 Heures à 12 Heures.

5-Les exigences en matière de qualification sont :

1. Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices (2021, 2022 et 2023) supérieur ou égal à 400 000 000 GNF ;
2. Avoir exécuté au moins deux (02) marchés similaires au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) justifié par l’attestions de bonne fin d’exécution.
3. Le montant de la garantie de d’offre est de 1 % du montant de son offre et demeure valable pendant une période de 30 jours après l’expiration de la validité de l’offre, délivré par un établissement bancaire ou un organisme financier agrée ;
4. Le candidat doit fournir une capacité financière et une ligne de crédit dont le montant couvrent au moins 50% du montant de son offre, délivré par un établissement bancaire ou un organisme financier agrée en Guinée ;

NB : Voir les Instructions aux candidats du dossier d’Appel d’Offres Ouvert, les spécifications ou caractéristiques techniques et les termes de références en annexe pour les informations détaillées).

6-Les candidats consultés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’Offres Ouvert complet à l’adresse mentionnée ci-après : Direction Générale de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN) Immeuble ARPT : 7^ème Etage – Koloma – Commune de Ratoma – Téléphone : (224) 611 89 22 22, Personnes contacts : moussa.keita@ansuten.gov.gn; alpha.cisse@ansuten.gov.gn Conakry-République de Guinée  Conakry-République de Guinée contre un paiement non remboursable de d’un million de francs Guinéen (1 000 000 GNF).

7-La méthode de paiement sera comme suit :

50% du montant seront versés au bénéfice du Receveur Central du Trésor au compte n° 2011000136 ouvert à la BCRG ;

30% du montant seront versés au bénéfice de l’ARMP au compte n°2011 000 407 domicilié à la BCRG ;

20% du montant seront versés auprès de l’Agence Nationale du Services Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN).

8-Les offres doivent être rédigées en langue française et devront être déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies avec version électronique sur clé USB à l’adresse ci-après : Direction Générale de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN) Immeuble ARPT : 7^ème Etage – Koloma – Commune de Ratoma – Téléphone : (224) 611 89 22 22, Personnes contacts : moussa.keita@ansuten.gov.gn; alpha.cisse@ansuten.gov.gn Conakry-République de Guinée  Conakry-République de Guinée, au plus tard le 22 Aout 2024 à 11 heures 00 minutes.

9-Les offres qui ne parviendront pas à l’heure et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées aux frais des soumissionnaires concernés sans être ouvertes.

Les offres seront ouvertes en présence d’un observateur indépendant de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, d’un observateur de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics, conformément au paragraphe 1 de l’article 73 du Code des Marchés Publics et les représentants des soumissionnaires qui désirent participer à l’ouverture des plis, à l’adresse suivante: Direction Générale de L’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN) Immeuble ARPT : 7^ème Etage – Koloma – Commune de Ratoma – Téléphone : (224) 611 89 22 22, Personnes contacts : moussa.keita@ansuten.gov.gn; alpha.cisse@ansuten.gov.gn Conakry-République de Guinée Conakry-République de Guinée, le 22 Aout 2024 à 11 heures 30 minutes

10-Les prix des offres prendront en compte la redevance de régulation au taux de 0,60% du montant hors taxe du marché à verser sur le compte de l’ARMP conformément aux dispositions du Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de l’Arrêté conjoint A/2304/MEF/MB/SGG du 07 août 2020 portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la cote part des produits de vente (ou prix de cession) des dossiers d’appel d’offres, joint en annexe au présent Dossier d’Appel d’Offres.

11- Il sera pris en compte des frais d’immatriculation du contrat, fixés à 0,3% du montant hors taxes, conformément à l’article premier de l’Arrêté A/2023/1252/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics.

12-Les offres devront demeurer valides pendant une durée de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de soumission.

 Sékou Oumar BARRY

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