PDACG : AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET – SERVICES DE CONSULTANT (Individu) -Recrutement d’un consultant individuel pour élaborer les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) simplifiés et cahiers de charges des sous-projets Matching grant de catégorie environnementale B

République de Guinée

Travail – Justice – Solidarité

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE et de l’ELEVAGE

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AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

SERVICES DE CONSULTANT (Individu)

N° :GN-PDACG-430557-CS-INDV

Client : Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG).

Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 6771-GN & Don N° : D713-GN

N° d’Identification du Programme : P164184

Titre : « Recrutement d’un consultant individuel pour élaborer les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) simplifiés et cahiers de charges des sous-projets Matching grant de catégorie environnementale B ».

DEBUT : 22/07/2024                                                                                            FIN : 07/08/2024

Dans le cadre du Partenariat Pays (CPP), la République de Guinée a obtenu l’accord de financement du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) avec le Groupe de la Banque Mondiale, pour aider à soutenir l’économie du pays dans le contexte particulier de lutte contre la COVID-19.

Le PDACG est financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US et pour une durée d’exécution de cinq (5) ans.  Il porte sur quatre (4) filières prioritaires (fonio, fruits, bétail-volaille, anacarde) et couvre en termes d’investissement les corridors miniers Boké-Kamsar et Kindia-Conakry.

Pour l’exécution de sa composante 2 (soutien à l’investissement privé) dont l’objectif principal est de favoriser l’investissement privé dans l’agriculture commerciale et de stimuler le développement de chaînes de valeur, le Projet a mis en place un fonds de financement de l’investissement privé pour des chaînes d’approvisionnement inclusives (27 millions de dollars US), appelé Fonds de Subventions de Contrepartie du projet (FSCP). Ce fonds vise à aider les investisseurs privés dans les chaines de valeur des filières prioritaires ciblées par le PDACG à accéder aux financements de leurs investissements (sous-projets) à travers des guichets (A, B et C) ouverts à cet effet, de manière compétitive, pour réaliser les objectifs du Projet, suivant le ratio de couverture présenté dans la matrice ci-après.

Dans le cadre de l’exécution du fonds des subventions de contrepartie, les évaluations environnementales et sociales ne s’appliquent qu’aux sous-projets des Guichets B et C qui prévoient la réalisation des investissements.

En effet, sur la base du screening environnemental et social réalisé sur chacun des sous projets sélectionnés sur ces deux guichets, la classification, les politiques déclenchées, et l’instrument de sauvegarde environnementale à préparer (EIES, NIES, PGES, Cahiers de charges environnementales) seront déterminés. Le reste du processus sera déroulé conformément aux procédures de gestion environnementale et sociale appliquées à tout sous-projet du PDACG, telles qu’établies dans le PCGES du projet.

Par ailleurs, dans le cadre de l’Appel à projets Général lancé en mai 2023, environs 240 sous-projets sont en voie d’être validés par le Comité de sélection des sous-projets parmi lesquels plus des 2/3 sont des catégories environnementales B et C qui exigent entre autres la préparation des PGES simplifiés et cahiers de charges environnementales, suivant la réglementation nationale et en respect aux exigences des politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale.    

Afin d’accélérer les diligences environnementales dans le processus de sélection des sous-projets, compte tenu de l’urgence à faire réaliser ces sous-projets Matching Grant pour conforter la performance du Projet, l’Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP) envisage de faire recours au service d’un Consultant individuel pour préparer les PGES simplifiés des sous-projets classés dans la catégorie environnementale B, qui seront d’un nombre très important parmi les instruments à réaliser.

Le présent AMI a pour objet le Recrutement d’un Consultant individuel national pour élaborer les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) simplifiés des sous-projets Matching Grant de la catégorie environnementale B, issus de l’Appel à projets général du PDACG, sur une période n’excédant pas 45 jours d’effort de travail, hors période de validation par l’AGEE et de revue par la Banque.

Ces instruments seront préparés conformément aux directives de la Banque mondiale et à la règlementation nationale en matière d’évaluation environnementale et sociale.

I. Objectifs de la Mission du Consultant

L’objectif général de la mission est d’élaborer l’ensemble des PGES simplifiés et cahiers de charges des sous-projets de l’appel à projets général classés dans la catégorie environnementale B, recommandés par le screening sur ces sous-projets et validé par l’AGEE.  Cela, en proposant des mesures de mitigation appropriées permettant d’éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs, après avoir identifié, évalué et analysé les enjeux et impacts environnementaux et sociaux potentiels susceptibles d’être engendrés par les différents sous-projets, conformément aux textes règlementaires en matière de l’environnement en Guinée et en respect aux politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Mondiale.

Les objectifs spécifiques de la mission sont :

• Faire une brève présentation du promoteur et une description succincte du sous-projet (date de démarrage, localisation, étendue, infrastructures et équipements existants, …);
• Faire une présentation synthèse des principaux textes règlementaires nationaux et politiques opérationnelles de la Banque mondiale, qui encadrent la réalisation du sous-projet ;
• Faire une brève présentation du milieu récepteur actuel en se focalisant sur les composantes environnementales réellement existantes et sensibles (air, eau, sol, végétation, faune), la tenure foncière et le mode de gestion incluant l’occupation et l’utilisation actuelle du domaine et la zone immédiatement environnante, etc. ;
• Identifier les sources potentielles d’impacts environnementaux et sociaux négatifs ;
• Identifier les principaux enjeux et impacts environnementaux et sociaux potentiels liés aux investissements à réaliser et à la phase d’exploitation ; 
• Evaluer les dangers et risques liés aux conditions de travail ; 
• Proposer des mesures appropriées de mitigation des impacts négatifs ;
• Etablir un programme de suivi et de surveillance environnementale, applicable sur chaque sous-projet ;
• Identifier les principaux acteurs opérationnels de mise en œuvre et de suivi/surveillance de l’application des mesures d’atténuation sur chaque sous-projet ;
• Organiser des consultations avec les bénéficiaires et acteurs locaux (promoteurs, leurs travailleurs, les populations à proximité des sites, les autorités communales et les services techniques déconcentrés concernés) ;
• Proposer, en lien avec le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du PDACG, un mécanisme spécifique de gestion des plaintes (MGP) culturellement appropriés et accessibles aux promoteurs des sous-projets et leurs travailleurs, y compris les estimations de coûts ;
• Déterminer les coûts de mise en œuvre des PGES et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

II. Portée générale de la mission

Les sous-projets concernés par les PGES simplifiés et les cahiers de charges sont réalisés, en plus des corridors miniers Boké-Kamsar et Kindia-Conakry qui constituent la zone de couverture du projet en termes d’investissement, sur plusieurs autres préfectures de la Guinée, dans la mesure où l’opportunité sera donnée pour soutenir des investissements privés des promoteurs dans les chaînes de valeur agricole cible du projet, à travers tout le pays, en fonction des perspectives de marchés spécifiques de l’investissement, du profil de l’investisseur, de l’impact économique et social attendu sur l’économie locale et de la contribution à l’atteinte de l’objectif de développement du projet.

L’étude pour l’élaboration d’un PGES simplifié ou d’un cahier de charges, concernera également les zones immédiatement environnantes du site du sous-projet où des enjeux environnementaux et sociaux réels ont été identifiés.

III. Livrables attendus

• Un rapport de cadrage en version papier sera produit par le Consultant et déposé au PDACG en deux (2) exemplaires accompagnés d’une version électronique sur deux (2) clefs USB, deux (2) jours après la réunion ;
• Les rapports provisoires, en version papier seront soumis en trois (3) exemplaires au PDACG et en treize (13) exemplaires à l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) pour examen et validation, trente (30) jours après réception de l’ordre de démarrage de service. Les trois (3) exemplaires de chaque rapport provisoire en version papier adressé au PDACG seront accompagnés d’une version électronique en Word sur deux (2) clefs USB ;
• Le rapport provisoire du consultant sera revu et portera les commentaires et observations des Spécialistes du Projet avant d’être transmis aux Spécialistes de la Banque Mondiale pour avis technique (observations/commentaires, approbation). La version corrigée sur la base de la revue à ces deux niveaux, sera transmise à l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) pour examen et validation ;
• Les rapports finaux, en version papier seront déposés au PDACG, sept (7) jours au plus après réception de toutes les observations et commentaires sur les versions provisoires et en trois (3) exemplaires, accompagnés d’une version électronique en Word sur deux (2) clefs USB.

NB : Les rapports finaux ne sont acceptés que lorsque l’UCEP approuve la prise en compte total de toutes les observations et commentaires sur les documents.

IV. Durée et lieu de la mission

Le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’Environnementaliste de la Firme d’Assistance Technique (FAT) du Projet et sous la supervision du Spécialiste en sauvegarde environnementale du PDACG.

La durée de la prestation est de 60 jours y compris les délais de validation des rapports, avec un effort de travail ne dépassant pas 45 jours, à compter de la date de réception de l’ordre de démarrage de service. Cette durée sera répartie entre la revue bibliographique, les enquêtes et visites de terrain, les consultations publiques, les analyses et synthèses des résultats, la rédaction des versions provisoires des rapports et la finalisation des versions définitives des rapports.

Le consultant interviendra sur l’ensemble des zones de réalisation des sous-projets qui font l’objet de sa mission.

La durée consacrée à chaque étape d’intervention se présente comme suit :

V. Qualifications professionnelles et académiques

Le Consultant doit disposer des qualifications et expériences suivantes :

Education   

• Diplôme (BAC+5) au moins en Sciences de l’environnement ;
• Il doit avoir une formation complémentaire en évaluation environnementale et sociale.

Expérience   

• Le consultant doit justifier une expérience avérée d’au moins cinq (5) ans en matière d’évaluation environnementale et sociale ;
• Il doit avoir participé à au moins trois (3) missions d’évaluation environnementale et sociale au cours des cinq (5) dernières années et conduit lui-même au moins deux missions similaires au compte d’un projet financé par la Banque Mondiale, la BAD ou l’AFD dans les cinq (5) dernières années ;
• Il doit être familiarisé avec la réglementation nationale en matière environnementale et les politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
• Il doit posséder une grande capacité de rédaction de rapport d’évaluation environnementale et sociale.

Langue de travail et régions

• Une bonne connaissance des langues locales et la connaissance des zones des sous-projets concernés seront un atout.

Le Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les documents suivants : Cv, lettre de motivation, références, diplômes, attestations de services faits et attestations de formations complémentaires.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux directives de sélection de consultants individuels de la Banque mondiale « Règlements pour la Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le FPI » de la Banque mondiale édition septembre 2023.

Les consultant (e) s seront évalué (e)s sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après :

Le score minimum requis pour être sélectionné est de 70 points sur 100. Le candidat classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité à négocier un contrat. Au cas où des consultants seront classés 1^er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre cumulé de missions similaires évaluées pour les critères (ii).2 et (ii).3 sera sélectionné.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence complets et des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : du Lundi au Jeudi de 9 h 00 mn à 16 h 30 mn GMT et le Vendredi de 9 h 00 mn à 13 h 00 mn GMT.

Les dossiers de candidature doivent être déposés ou transmis par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 07 Août 2024 à 10 h 00 mn GMT. Les enveloppes doivent (ou l’objet du mail) porter expressément la mention « Recrutement d’un consultant individuel pour élaborer les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) simplifiés et cahiers de charges des sous-projets Matching grant de catégorie environnementale B ».

À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG).

Les Candidats intéressés doivent obligatoirement s’enregistrer en ligne sur la plateforme de gestion des appels d’offres du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à l’adresse : https://offre.magel.gov.gn.L’adresse dont il est fait mention ci-dessus est: Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), Immeuble Fella, 5ème étage, Quartier Camayenne, Commune de Dixinn, Tél : (+224) 628 89 66 80 Email : hamidoudiallo@magel.gov.gn avec copie obligatoire à : pdacg@magel.gov.gn et procurement@pdacg.org.gn

Fait à Conakry, le 22 Juillet 2024

Félix LAMAH

Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

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