République de Guinée
Travail – Justice – Solidarité
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE et de l’ELEVAGE
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AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
SERVICES DE CONSULTANT (Individu)
N° :GN-PDACG-432179-CS-INDV
Client : Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG).
Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 6771-GN & Don N° : D713-GN
N° d’Identification du Programme : P164184
Titre : « Recrutement d’un consultant pour l’élaboration de la stratégie d’ingénierie sociale relative aux infrastructures du PDACG ».
DEBUT : 31/07/2024 FIN : 30/08/2024
Le Gouvernement de la République de Guinée, dans le cadre du Partenariat Pays (CPP), a obtenu un don et un prêt d’un montant de cent (100) millions de dollars US de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) avec une durée d’exécution de cinq (5) ans.
Le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme Accéléré de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable 2016-2020 (PASANDAD) qui est l’une des stratégies du Gouvernement de la Guinée pour la mise en œuvre du volet relatif à l’Agriculture contenu dans son Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), élaboré et en exécution pour la période de 2016-2020. Le projet vise également à contribuer à l’accélération de la mise en œuvre du Plan National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN-2018-2025) soutenu par l’Union Africaine (UA) et la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PDACG a prévu la réalisation d’infrastructures routières et marchandes au niveau de sa composante 1. Ces prévisions portent sur trois (3) groupes d’infrastructures suivants : (i) les infrastructures marchandes : (parc à bétail, abattoirs, boucheries, marchés de gros, centre et plateformes logistiques) (ii) quai d’exportation agricole, (iii) et les infrastructures routières (800 Km de routes à réaliser).
La réalisation de ces différentes infrastructures devra prendre en compte les exigences de sauvegardes environnementale et sociale autour des sites choisis pour les abriter. Elle devra également, tout le long du processus, impliquer les populations bénéficiaires pour une meilleure appropriation, ainsi qu’une gestion durable des infrastructures (en amont, en cours et après le projet).
C’est dans ce contexte que le PDACG a adopté la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementale et sociale (SES) intégrant l’ingénierie Sociale (IS) qui vise à créer les conditions d’une bonne mobilisation sociale dans la réalisation des infrastructures, leur mise en place et le renforcement des dispositifs de gestion adaptés à chaque type. Sa mise en œuvre nécessite au préalable l’élaboration d’une stratégie globale assortie d’un plan d’action qui sera conçu, partagé et validé par l’ensemble des parties prenantes à différents niveaux, respectivement lors de consultations publiques et d’ateliers régionaux et national.
C’est pour cette raison que la firme d’assistance technique du PDACG mobilise l’expertise d’un consultant individuel pour l’élaboration d’une stratégie globale d’ingénierie sociale assortie d’un plan d’action afin de définir une bonne méthodologie visant à créer les conditions d’une meilleure implication et responsabilisation des bénéficiaires assurant ainsi l’appropriation et la durabilité des investissements du projet et leurs bonnes gestions.
Cette stratégie aura pour socle les documents de sauvegardes déjà élaborés en général et en particulier, le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et autres documents nationaux.
Le présent AMI a pour objet le Recrutement d’un consultant pour l’élaboration de la stratégie d’ingénierie sociale relative aux infrastructures du PDACG.
1-Objectifs de la Mission du Consultant
L’objectif global de la mission consiste à élaborer une stratégie d’intervention assortie d’un plan d’action participatif et itératif pouvant permettre l’instauration à toutes les phases du cycle du projet, un dialogue social inclusif entre les acteurs locaux et toutes les parties prenantes à la conception, à la réalisation et à la gestion des infrastructures prévues.
Elle devra permettre pour chaque infrastructure à réaliser, d’asseoir sur le plan social, une bonne appropriation par les bénéficiaires et l’obtention d’une base consensuelle de sécurisation et de gestion durable des investissements par les différentes familles professionnelles.
D’un point de vue spécifique, la mission devra permettre de :
- Mobiliser, informer et sensibiliser les parties prenantes identifiées dans le PMPP et autres en vue d’avoir leur engagement et leur participation effective à toutes les phases de réalisation et de mise en œuvre des infrastructures ;
- Réaliser le diagnostic pour identifier les différents acteurs, organisés ou non, pour chaque type d’infrastructures autour de chaque filière, les rôles et fonctions qu’ils exercent, les intérêts (complémentaires et divergents) ainsi que les interrelations entre acteurs, afin de comprendre les dynamiques en cours et assurer à chaque famille professionnelle une position de gagnant – gagnant dans leurs activités respectives ;
- Faire un état des lieux des modèles de gestion existant des différents types d’infrastructures ainsi que des orientations données par l’Etat de Guinée à travers le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et le Ministère du Commerce et de l’Industrie dans la mise en œuvre de la politique nationale des infrastructures et leur gestion durable respectueuse de l’environnement ;
- Proposer un modèle de cadre de concertation locale multi-acteurs pour chaque type d’infrastructures. Ces cadres de concertations apparaissent comme des structures provisoires avant la mise en place des interprofessions. Ce cadre de concertation devra comprendre les membres de toutes les parties prenantes et devra être adapté au contexte socioculturel de chaque localité ;
- Proposer des dispositifs de gestion, simples et adaptés, des infrastructures structurantes et les modalités de leur fonctionnement durable en lien avec les aspects juridiques au plan national et sous régional (type de structure, statut, modalité de constitution, rôles et responsabilités des membres, fonctionnement, durabilité, lien avec la collectivité, etc.).
- Proposer des stratégies pour assurer une meilleure interaction entre ingénierie sociale et ingénierie civile ;
- Proposer des modèles d’outils de conduite de l’ingénierie sociale ;
- Proposer des stratégies simples et adaptées de mobilisation des ressources de gestion et de fonctionnement des structures/organisations de gestion des infrastructures pour leurs entretiens et leurs maintenances en cohérence avec la politique nationale des infrastructures et de l’équipement ;
- Consulter et impliquer l’ensemble des acteurs sur le processus de réalisation des accords sociaux autour des infrastructures, à différents niveaux : local, communal et administratif pour les sécuriser pour une gestion durable respectueuse de l’environnement ;
- Proposer des modèles formels d’accords sociaux liés à la construction et à la gestion des infrastructures ;
- Etablir un plan d’action opérationnel de mise en œuvre de la stratégie sur le terrain indiquant à chaque étape de la mise en œuvre du projet les missions et les tâches dévolues ainsi que les synergies à développer par chaque acteur de mise en œuvre de l’ingénierie sociale ;
- Elaborer un plan de renforcement des capacités des acteurs correspondant à chaque type d’infrastructure en lien avec les innovations technologiques, les normes de gestion et de certification;
- Définir les TDR de la structure facilitatrice qui aura la charge de la mise en œuvre de l’ingénierie sociale dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
II-Résultats attendus
- Les parties prenantes identifiées dans le PMPP et autres sont mobilisées, informées et sensibilisées sur la démarche du projet en termes de réalisation des infrastructures;
- Les différents acteurs, organisés ou non, pour chaque type d’infrastructures structurantes, sont identifiés, les rôles et fonctions qu’ils exercent, les intérêts (complémentaires et divergents) ainsi que les interrelations entre acteurs sont déterminés grâce à une étude diagnostique définissant les différentes familles professionnelles ;
- Un état des lieux des modèles de gestion existant des différents types d’infrastructures ainsi que des orientations de la politique nationale des infrastructures et leur gestion durable respectueuse de l’environnement, est fait et constitue une base d’analyse ;
- Un modèle de cadre de concertation locale multi-acteurs pour chaque type d’infrastructures est proposé, prenant en compte les membres de toutes les parties prenantes pour chaque famille professionnelle et est adapté au contexte socioculturel de chaque localité ;
- Des dispositifs de gestion, simples et adaptés aux réalités socio-culturelles sont proposés ;
- Des stratégies pour assurer une meilleure interaction entre ingénierie sociale et ingénierie civile sont proposées ;
- Des modèles d’outils de conduite de l’ingénierie sociale, sont proposés ;
- Des stratégies simples et adaptées de mobilisation des ressources de gestion et de fonctionnement des structures/organisations de gestion des infrastructures pour leurs entretiens et leurs maintenances, sont proposées ;
- L’ensemble des acteurs sont consultés et impliqués au processus de réalisation des accords sociaux autour des infrastructures, à différents niveaux : local, communal et administratif pour les sécuriser dans une gestion durable respectueuse de l’environnement ;
- Des modèles formels d’accords sociaux liés à la construction et à la gestion des infrastructures sont proposés ;
- Un plan d’action opérationnel de mise en œuvre de la stratégie sur le terrain indiquant à chaque étape de la mise en œuvre du projet les missions et les tâches dévolues ainsi que les synergies à développer par chaque acteur de mise en œuvre de l’ingénierie sociale, est élaboré ;
- Un plan de renforcement des capacités des acteurs correspondant à chaque type d’infrastructure, est élaboré ;
- Les TDR de la structure de filiation qui aura la charge de la mise en œuvre de l’ingénierie sociale dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont proposés ;
- Un document de référence sur la stratégie de l’ingénierie sociale des infrastructures du PDACG est disponible.
III. Tâches du consultant
En collaboration avec la Firme et l’UCEP, l’activité sera conduite par un consultant qui devra adopter et mettre en œuvre une démarche participative, itérative et inclusive en accordant une grande place aux échanges, à la réflexion, aux cas pratiques et aux réalités locales.
Le consultant proposera une démarche méthodologique et des outils qui devront faire l’objet de validation avant les travaux de terrain avec l’équipe de gestion du projet.
Néanmoins, cette démarche devra inclure les aspects suivants :
- Une revue documentaire des informations disponibles ;
- Les interactions/entretiens structurés avec les principales parties prenantes doivent également impliquer les familles professionnelles dans une démarche participative pour discuter des responsabilités, des missions, des tâches et des synergies à développer dans le processus de mise en œuvre de l’ingénierie sociale ;
- Les missions de terrain pour rencontrer de façon itérative les acteurs concernés par les infrastructures prévues ;
- Les ateliers multipartites de restitution et de validation de la stratégie ;
- Une note de cadrage décrivant la méthodologie et le chronogramme détaillé ;
- Un document de stratégie de conduite de l’ingénierie sociale en lien avec les activités prévues et en tenant compte des objectifs poursuivis ;
- Le mandat de l’ONG qui aura la charge de la mise en œuvre de l’ingénierie sociale en lien avec les priorités du projet en termes d’investissements.
IV. Délai d’exécution
Le consultant devra démarrer sa prestation au plus tard une semaine après la signature du contrat. La durée de la mission est estimée à 30 jours ouvrables.
V. Qualifications professionnelles et académiques
Le Consultantdoit disposer des qualifications et expériences suivantes :
Education
- Diplôme universitaire de base (BAC+5) dans le domaine de la sociologie, anthropologie, socio-économie, ou équivalent.
Expérience
- Expérience générale d’au moins dix (10) ans en matière d’élaboration des instruments de sauvegardes environnementales et sociales ;
- Avoir realisé cinq (5) missions attestées et confirmées dans l’élaboration d’une stratégie d’ingénierie sociale dont trois (3) missions relatives à l’élaboration d’une stratégie d’ingénierie sociale liée aux infrastructures au sein d’un projet financé par les bailleurs de fonds (Banque mondiale, BAD, etc) ;
- Avoir une connaissance dans la conduite de diagnostic, d’évaluation et d’impacts sociaux ;
- Avoir une connaissance de l’utilisation des outils d’analyses sociaux ;
- Avoir une expérience de travail dans le milieu communautaire ;
- Avoir une connaissance des politiques, lois et règlements du pays pertinents en matière de gestion foncière, environnementale, sociale et du travail y compris les procédures d’acquisition de terres et de réinstallation involontaire.
Langues de travail
- Excellente maîtrise de la langue française écrite et orale ainsi que des langues locales.
Le Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les documents suivants : CV, lettre de motivation, références, diplômes, attestations de services faits et attestations de formations complémentaires.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux directives de sélection de consultants individuels de la Banque mondiale « Règlements pour la Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le FPI » de la Banque mondiale édition septembre 2023.
Les consultant (e) s seront évalué (e)s sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après :
N° | Désignation | Notes |
1 | Qualification d’ordre général (diplôme, formation et expériences générales) | 25 |
1.1 | Qualification | |
1.1.1 | Diplôme universitaire de base (BAC+5) dans le domaine de la sociologie, anthropologie, socio-économie, ou équivalent. | Qualifié |
1.2 | Expériences Générales | 25 |
1.2.1 | Avoir une expérience générale d’au moins dix (10) ans en matière d’élaboration des instruments de sauvegardes environnementales et sociales : 20 points Moins de dix (10) ans d’expérience : 0 Un Point pour chaque année supplémentaire au-delà de dix (10) ans d’expérience générale pour un maximum de cinq (5) ans de plus. | 25 |
2 | Expériences spécifiques | 73 |
2.1 | Avoir réalisé cinq (5) missions attestées et confirmées dans l’élaboration d’une stratégie d’ingénierie sociale. Une (1) mission : 5 points Un (1) Point pour chaque mission supplémentaire au-delà de cinq (5) missions pour un maximum de cinq (5) missions de plus. | 30 |
2.2 | Avoir realisé trois (3) missions relatives à l’élaboration d’une stratégie d’ingénierie sociale liée aux infrastructures au sein d’un projet financé par les bailleurs de fonds (Banque mondiale, BAD, etc). Une (1) mission : 8 points Un (1) Point pour chaque mission supplémentaire au-delà de trois (3) missions pour un maximum de six (6) missions de plus | 30 |
2.3 | Avoir une connaissance dans la conduite de diagnostic, d’évaluation et d’impacts sociaux. | 03 |
2.4 | Avoir une connaissance de l’utilisation des outils d’analyses sociaux. | 03 |
2.5 | Avoir une connaissance des normes environnementales et sociales dans la mise en œuvre de projets d’infrastructures rurales et collectives. | 02 |
2.6 | Avoir une expérience de travail dans le milieu communautaire. | 02 |
2.7 | Avoir une connaissance des politiques, lois et règlements du pays pertinents en matière de gestion foncière, environnementale, sociale et du travail y compris les procédures d’acquisition de terres et de réinstallation involontaire | 03 |
3 | Connaissance linguistique | 02 |
3.1 | La Maîtrise du français et de l’anglais ainsi que les langues locales. | 02 |
TOTAL | 100 |
Le score minimum requis pour être sélectionné est de 70 points sur 100. Le candidat classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité à négocier un contrat. Au cas où des consultants seront classés 1er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre cumulé de missions similaires évaluées pour les critères (ii).2 et (ii).3 sera sélectionné.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence complets et des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : du Lundi au Jeudi de 9 h 00 mn à 16 h 30 mn GMT et le Vendredi de 9 h 00 mn à 13 h 00 mn GMT.
Les dossiers de candidature doivent être déposés ou transmis par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 30 Août 2024 à 10 h 00 mn GMT. Les enveloppes doivent (ou l’objet du mail) porter expressément la mention « Recrutement d’un consultant pour l’élaboration de la stratégie d’ingénierie sociale relative aux infrastructures du PDACG ».
À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG).
Les Candidats intéressés doivent obligatoirement s’enregistrer en ligne sur la plateforme de gestion des appels d’offres du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à l’adresse : https://offre.magel.gov.gn.L’adresse dont il est fait mention ci-dessus est: Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), Immeuble Fella, 5ème étage, Quartier Camayenne, Commune de Dixinn, Tél : (+224) 628 89 66 80 Email : hamidoudiallo@magel.gov.gn avec copie obligatoire à : pdacg@magel.gov.gn et procurement@pdacg.org.gn
Fait à Conakry, le 31 Juillet 2024
M. Félix LAMAH
Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage