Le procès de Boubacar Barry, Ousmane Kaba et Mansa Moussa Sidibé, anciens ministres de de la Pêche sous le régime du général Lansana Conté s’est poursuivi lundi 10 mars. Ils sont poursuivis pour « faux et usage de faux en écriture publique, à la Cour de répression des infractions économiques et financières à Kaloum. Les statuts de la société Bankina Pêche devaient être produits à cette audience. En lieu et place, c’est une déclaration d’existence que la partie civile a présenté. Cela a créé un débat houleux entre les parties au procès.
Pour les avocats de la défense, la déclaration d’existence n’est pas égale aux statuts d’une société. Ensuite, selon eux, elle n’est pas conforme à l’acte uniforme d’OHADA. Cela veut dire qu’elle n’existe pas. Comme elle n’existe pas juridiquement, avancent les avocats, elle ne peut pas ester en justice. Donc, ils demandent une fin de non-recevoir. Me Mohamed Traoré a ajouté que dans le document présenté, le représentant légal de la société n’est pas indiqué. Les avocats de la défense expliquent qu’en plus de l’action publique dans ce dossier, il y a aussi l’action civile. C’est pourquoi, ils demandent que la partie civile produise le RCCM (Registre du commerce et de crédit mobilier), le quitus fiscal et les statuts de la société.
En réaction aux propos de la défense, l’avocate de la partie civile Téninké Touré est désolée : « Nous sommes en matière pénale, pas commerciale. En matière pénale, les preuves peuvent être fournies par tous les moyens. Le renvoi, c’était pour prouver que Ousmane Bangoura est le représentant légal de la société. L’acte produit est intitulé déclaration d’existence, cela veut dire que la société existe. Le centre qui a établi l’acte est là, vous pouvez le consulter ». Selon elle, il y a des sociétés de fait qui existent et qui évoluent. Pour l’avocate, Bankina Pêche a effectivement des statuts, mais a subi tellement de préjudices qu’il y a des ratures sur le document.
Aly Touré, procureur spécial de la CRIEF, a indiqué que c’est prématuré de soulever cette question de l’existence de cette en disant qu’on ne peut franchir cette de la procédure parce que le plaignant n’a pas qualité de se plaindre. « On ne peut pas éteindre l’action publique. C’est le ministère public qui est poursuivant, la partie civile est jointe. Des personnes anonymes peuvent dénoncer et le procureur poursuit. Nous estimons qu’on peut continuer les débats. Dans les plaidoiries, les avocats de la défense peuvent contester le document ».
Finalement, le juge Yacouba Conté a décidé de joindre cette affaire de l’existence de la société Bankina au fond et a ordonné la continuation des débats.
Alors que les avocats de la défense souhaitaient la continuation des débats, le juge Yacouba Conté a ordonné le renvoi à une date ultérieure. Histoire de permettre à la partie civile de produire les statuts de Bankina Pêche. Non satisfaits de la conduite des débats, à cause du non épuisement de leur demande, les avocats de la défense ont annoncé qu’ils vont récuser le juge. Le procès est renvoyé au 24 mars 2025.
Mamadou Adama Diallo