Le 16 juin, la Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief) a renvoyé Ousmane Kaba et Cie à des fins de la poursuite, pour délits non constitués.
Le leader du Parti des démocraties pour l’espoir (Pades) est poursuivi par la société Bankina Pêche pour « faux et usage de faux en écritures publiques et abus de confiance », ainsi que ses co-prévenus Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata-Vieux (anciens ministres), Ibrahima Sory Touré (décédé) et China National Fisheries Coorporation (CNFC).
La cour a déclaré que l’action du poursuivant, Bankina Pêche, est irrecevable, vu que la société n’est pas immatriculée au Registre du commerce et de crédit mobilier (RCCM). Par conséquent, Bankina Pêche est condamnée au frais et dépends.
Ousmane Kaba, président du PADES et ancien ministre de l’Économie et des finances, parle d’une grande victoire et salue la cour pour avoir dit le droit. Me Sory Sidimé, avocat de Mansa Moussa Sidibé, annonce que son client déposera une plainte contre la société Bankina Pêche, pour « une action abusive ayant porté atteinte à la dignité et à l’honneur » de son client.
Le ministère public avait requis la relaxe contre les prévenus, la partie civile avait réclamé 22 millions de dollars américains au titre des dommages et intérêts.
Le démêlé date de 1997 alors que Bankina Pêche collaborait avec China National Fisheries Coorporation. La société guinéenne accuse la chinoise d’avoir « illégalement » rompu le contrat les liant, pour signer une convention-cadre avec l’Etat guinéen en se faisant passer pour le gouvernement chinois.
Bankina Pêche estime que China National Fisheries Coorporation exploitait « illégalement » ses licences de pêche, d’où la poursuite contre la CNFC et contre les anciens ministres qui se sont succédé au ministère de la Pêche, ainsi que le ministre de l’Économie et des finances à l’époque.
Yaya Doumbouya