La campagne électorale pour le référendum constitutionnel s’achève jeudi 18 septembre au soir. Ce dimanche 21 septembre, 6,7 millions d’électeurs sont appelés à se prononcer pour ou contre la nouvelle loi fondamentale. Ce référendum est une étape indispensable au retour à l’ordre constitutionnel, quatre ans après le coup d’État du général Mamadi Doumbouya contre son prédécesseur, le président Alpha Condé.
Si le président de transition Mamadi Doumbouya a toujours affirmé vouloir une Constitution « qui ressemble et rassemble les Guinéens, sans être un copier-coller » des lois fondamentales précédentes, le nouveau texte conserve toutefois leur esprit général.
Ainsi, s’il est adopté, la structure de l’État et la répartition des pouvoirs resteront sensiblement les mêmes, à l’exception de deux nouvelles instances : un Sénat – dont un tiers des membres sera directement nommé par le chef de l’État – et une Cour spéciale de justice de la République, « compétente pour juger le président et les membres du gouvernement en cas de haute trahison, crimes et délits » commis durant leur mandat.
Le mandat présidentiel sera allongé à sept ans, renouvelable une fois et les candidats indépendants auront désormais le droit de se présenter aux élections présidentielles.
L’opposition dénonce un texte qui « garantit l’impunité du chef de l’État »
Dès la publication du texte en juillet, l’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (Anad), principale coalition d’opposition, a exigé la suppression de son article 74 qui stipule que « les anciens présidents jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leur fonction ».
Pour l’Anad, cet article « garantit l’impunité » du chef de l’État avant tout, d’autant qu’il vide de ses prérogatives la nouvelle Cour spéciale de justice de la République définies dans le même texte. Et alors même qu’une procédure est ouverte contre le président déchu Alpha Condé, exilé en Turquie, pour des accusations de crimes de sang commis sous sa mandature. Il pourrait échapper aux poursuites avec la nouvelle Constitution.
Un scrutin pour maintenir Mamadi Doumbouya au pouvoir ?
Le président de transition a plusieurs fois répété que ni lui ni aucun de ses collaborateurs militaires ou civils n’auront le droit de se présenter à quelque scrutin que ce soit. Cet engagement est également inscrit noir sur blanc sur la charte de la transition signée par le général Doumbouya.
Pourtant, depuis l’an dernier, les membres de la junte comme du gouvernement soutiennent explicitement sa candidature à la future présidentielle, et cela, à grand renfort d’affiches, de meetings et d’événements populaires.
L’opposition et une partie de la société civile voient dans le référendum un moyen de garder légalement le militaire à son poste. Le président de l’UFDG et première force d’opposition Cellou Dalein Diallo appelle ses militants au boycott du scrutin et pointe « une mascarade destinée à favoriser la commission d’un parjure et à légitimer un coup d’État […] Restez chez vous, car même si vous votez NON, votre vote sera compté comme un OUI ».
Une campagne électorale sans débat
Les débats sur le projet constitutionnel ont été fortement encadrés par la Haute Autorité de communication (HAC), le gendarme des médias. Dans ses consignes pour la couverture de la campagne, la HAC soulignait que « les organes audiovisuels privés doivent empêcher la propagande en faveur de l’une des tendances dans les émissions interactives pendant la campagne référendaire ».
Une règle dénoncée par le Syndicat des professionnels de presse de Guinée, alors que cela fait plus d’un an que les principales radios et télévisions privées nationales sont totalement fermées après décision du ministère de la Communication pour « non-respect du contenu des cahiers des charges ».
Par RFI