Malgré sa promulgation le 27 septembre dernier, jusqu’à la semaine dernière, trouver le Code électoral ressemblait à chercher une aiguille dans une botte de foin. Une loi pleine de contradictions et taillée à la mesure de la candidature du Gêné-râle Mamadi Doum-bouillant.
Depuis son adoption au cours d’une scission plénière du CNtêtard au bout de l’ennui le 27 septembre, suivie de sa promulgation le même jour au soir, le Code électoral se faisait désirer. Après avoir fixé la date de la Présidentielle au 28 décembre prochain, le texte définissant les règles du jeu de la compétition restait secret dépense. Le Secrétariat gênant du goubernement se hâtait lentement à le rendre public. Et bonjour les critiques ! Pourtant les en-haut-de-en-haut l’avaient.
Ousmane l’ex-Gawa de l’UFDG, ministre des Transports et porte-voix du goubernement, le 12 octobre en conférence de stress, y est allé de ses bégaiements : « Ce Code, on l’a reçu en Journal Officiel, dit-il. Peut-être qu’il n’est pas encore distribué, mais le texte est disponible. Il n’est pas encore massivement imprimé… Si tu caches le code électoral, tu n’organises pas d’élections. Les gens ont besoin de comprendre les règles du jeu. Je ne sais pas pourquoi ce n’est pas encore disponible pour le grand public. Mais peut-être que cette semaine, ça devrait l’être. »
Les jours suivants, le texte a fini par circuler, mais sur la toile, s’il vous plaît ! Pour son interprétation, les analystes s’en donnent à cœur joie. Certains n’ont pas perdu du temps à décoder le Code électoral. Le doc apporte de l’eau au moulin de la candidature de Mamadi Doum-bouillant, le prési de la Transition. Sans ambiguïté, le troisième et dernier alinéa de l’article 341 indique : « Pour l’élection du Président de la République organisée dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel, le parrainage des candidatures indépendantes est assuré par les Présidents des délégations spéciales. »
Le parrainage, l’autre moyen de fraudes ?
Pour autant, on n’est pas à bout des mesquineries des aigris qui estiment que le hic est bien à ce niveau. Pour ces analystes, la loi n’est plus ni moins qu’un texte taillé à la mesure du candidat au pourboire, lequel a nommé tous les parrains. Un retour de l’ascenseur, quoi !
Abdoulaye Bademba Diallo, juriste publiciste, a apporté son grain de sable dans l’attiéké du Code électoral pondu par le Cntêtard de Dansa Courroux-mât. Il salue l’introduction d’un « mécanisme inédit » de « parrainage institutionnel des candidatures indépendantes aux élections présidentielles et législatives. » Parce que, « présenté comme une garantie de sérieux et de représentativité politique, ce dispositif, contenu dans les articles 247 et 248, repose sur l’appui d’autorités locales, censées incarner la légitimité territoriale des candidats. » Seulement voilà, Badem-bas jure la main sur le palpitant que « la portée de cette innovation se trouve profondément altérée par les dispositions transitoires de l’article 341 (encore lui), qui confient exceptionnellement ce pouvoir de parrainage aux présidents de délégations spéciales, c’est-à-dire à des autorités nommées et non élues. » Ajoutant que « cette substitution, en apparence légale, soulève une interrogation majeure : le droit électoral guinéen peut-il être conforme à la Constitution tout en permettant à des désignés non élus de cautionner une candidature présidentielle ? Derrière la légalité de façade se profile en réalité une fraude constitutionnelle et démocratique, où la loi, instrument de légitimation populaire, risque de devenir un outil d’exclusion politique et de confiscation » du pouvoir. Hop-là !
Nul besoin de rappeler que ces chefs locaux, désormais parrains des candidatures indépendantes, ont été tous nommés par décret de celui qui avait promis l’organisation des sélections de la base au sommeil, c’est-à-dire des locales à la Présidentielle. Désormais, c’est tout le con…traire.
Autres sujets, autres griefs
Mais l’ordre n’est pas inversé qu’à ce niveau. Le nouveau Code électoral nous apprend que c’est la DGE (Direction générale des élections) qui organisera le prochain scrutin présidentiel avec l’ONASUR, en lieu et place de l’Organe technique indépendant de gestion des élections, OTIGE. L’article 341 (toujours lui) de la nouvelle loi électorale stipule en son alinéa premier : « En attendant la mise en place de l’Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections, ses attributions sont exercées par la Direction générale des élections et l’ONASUR (…) »
Pourtant, les principaux partis poétiques du bled accusent la DGE d’être à la solde du pouvoir. À juste raison. Puisqu’elle est téléguidée par le ministère de l’Admiration du trottoir et de la décentralisation, MATD. Le ministre, Ibrahima Kalil Condé, a nommé les conseils de quartier et de district à travers le bled en novembre 2024. Avec à la clé, la prétendue évaluation des partis politiques dont les résul-tares ont entraîné la suspension des principales formations politiques. C’est pourquoi des langues fourchues ergotent que les règles du jeu pour l’élection présidentielle du 28 décembre sont faussées d’avance.
Bonjour les contradictions !
Certains pensent qu’entre la Constitution et le Code électoral, il y a une mésentente sur la durée du mandat du Président de la Roue-publique. L’adoption du Code électoral à la vitesse de l’éclair et sa promulgation dans la foulée ont-t-elles été bâclées ? En tout cas le nouveau Code électoral ne conjugue pas le même verbe, en certains endroits, avec sa mère, la nouvelle Constitution. On note une contradiction entre l’article 45 de la Constitution et 127 du Code électoral, deux dispositions relatives aux conditions de candidature à la Présidence de la République. Parmi lesquelles, figure l’âge des candidats : dans la Constitution, il est mentionné que le candidat doit « être âgé de 40 ans, au moins, et de 80 ans, au plus. » Mais dans le Code électoral, il faut « être âgé de 44 ans au moins et de 80 ans au plus ».
Des aigris jurent sur tous les seins (octobre rose oblige !) que les Guinéens vont tout droit vers des élections pipées d’avance. Ils en ont pour preuve l’engagement des chefs locaux de l’arrière-bled (prési des délégations spéciales, sous-préfets, pré-faits, gouv) pris auprès du Premier des ministres, Amadeus Oury Bah, en tournée de « remerciement des populations » pour la victoire du Oui à la nouvelle Constitution. Il se dit partout que ces administrateurs locaux ont susurré à l’oreille du PM de transmettre au Doum-bouillant leur souhait de le voir candidat à la présidentielle du 28 décembre prochain. En tout cas, ils lui ont juré fidélité et loyauté.
« Tout est ficelé pour la victoire du candidat du pouvoir », soutiennent des langues fourchues. Attendons de voir si Mamadi Doum-bouillant va bouder son plaisir.
Mamadou Siré Diallo