En plénière vendredi 21 novembre, le Conseil national de la transition (CNT) a examiné et adopté trois propositions de lois organiques, dont celle portant sur le régime juridique des partis politiques et autres organisations à caractère politique. Le texte a été approuvé à la majorité des conseillers présents dans l’hémicycle rectangulaire du Palais du peuple.
Composée de 58 articles répartis en huit chapitres, la nouvelle loi met un accent particulier sur le statut juridique des partis politiques en Guinée. Elle instaure des règles renouvelées concernant leur création, leur organisation interne, leur financement ainsi que les sanctions applicables, avec pour objectif d’assainir le paysage politique.
L’un des points majeurs du texte concerne les conditions de création d’un parti politique. Désormais, il faudra compter au minimum 11 adhérents ou membres fondateurs dans chacune des 33 préfectures du pays, contre 25 initialement prévus dans le rapport présenté par le CNT. Au cours des débats, plusieurs propositions ont été formulées : les représentants des religieux avaient suggéré 13 adhérents, certains conseillers 11, d’autres 5. À l’issue d’un vote, c’est finalement le chiffre 11 qui a été retenu.
Le rapport présenté par le conseiller Abdoulaye Sylla, de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, rappelle : « Conformément aux dispositions de l’article 3 de la Constitution, cette proposition de loi organique fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement, au financement et au contrôle des partis politiques ainsi que de toute autre organisation à caractère politique. »
Des partis politiquement structurés
Le président du CNT, Dansa Kourouma a salué cette réforme, estimant « normal qu’un acteur politique qui aspire à gouverner le pays fasse le tour des 33 préfectures du pays et de l’ensemble des communes de Conakry pour solliciter l’adhésion des citoyens avant de créer son parti politique. »
Selon lui, la nouvelle loi représente une opportunité de rationaliser et réformer l’espace politique guinéen, soutenant que « tout le monde ne peut pas créer un parti politique. Ce ne sont pas des cacahuètes, des commerces ou des étalagistes. Un parti doit être une institution structurée, avec un financement, une vision, un projet politique, une philosophie et des hommes de valeur. »
Limiter la prolifération des partis
Dans son rapport, le CNT a annoncé plusieurs innovations, notamment : l’encadrement du financement des partis politiques, la réglementation des mouvements politiques, le renforcement des conditions de création, d’implantation et d’exercice des partis.
Au cours des échanges, la conseillère Fanta Conté a insisté sur la nécessité de limiter la multiplication excessive des formations politiques : « Il faut avoir le courage de prendre des décisions nécessaires. Je suis pour des critères contraignants permettant d’avoir des partis raisonnables et responsables. Nous ne voulons plus de partis télécentres dont l’unique objectif est de polluer la vie nationale. Si nous voulons réellement rationaliser, mettons des critères dès la création. »
Avant l’adoption de cette loi organique, le CNT a rappelé que la promulgation de la nouvelle Constitution guinéenne impose l’élaboration des textes organiques qu’elle prévoit, afin de garantir un retour progressif et effectif à l’ordre constitutionnel.
Abdoulaye Bah