AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET – SERVICES DE CONSULTANT: RECRUTEMENT DE CONSULTANTS (CABINETS) POUR LA REALISATION DE DEUX ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) et L’ELABORATION D’UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES), DE TROIS (3) SOUS-PROJETS DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, PROPOSES PAR LA SFI DANS LE CADRE DU MATCHING GRANT DU PDACG

République de Guinée

Travail – Justice – Solidarité

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE

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AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

SERVICES DE CONSULTANT

N° : GN-PDACG-499813-CS-CQS

Pays : République de Guinée

Client : Ministère de L’Agriculture, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG)

Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 6771-GN & Don N° : D713-GN

N° d’Identification du Programme : P164184

Titre : « RECRUTEMENT DE CONSULTANTS (CABINETS) POUR LA REALISATION DE DEUX ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) et L’ELABORATION D’UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES), DE TROIS (3) SOUS-PROJETS DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, PROPOSES PAR LA SFI DANS LE CADRE DU MATCHING GRANT DU PDACG ».

 DEBUT : 17/12/2025                                                                                           FIN : 05/01/2026

Dans le cadre du Partenariat Pays (CPP), la République de Guinée a obtenu l’accord de financement du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) avec le Groupe de la Banque Mondiale, pour aider à soutenir l’économie du pays dans le contexte particulier de lutte contre la COVID-19.

L’objectif de développement du projet est de permettre l’investissement privé pour le développement de chaînes de valeur agricoles commerciales inclusives dans les zones ciblées

Le PDACG est financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US et pour une durée d’exécution de cinq (5) ans.  Il porte sur quatre (4) filières prioritaires (fonio, fruits, bétail-volaille, anacarde) et couvre en termes d’investissement les corridors miniers Boké-Kamsar et Kindia-Conakry.

Le projet est structuré autour de cinq (5) composantes :

• Composante n°1 : Amélioration de l’accès aux marchés dans les zones ciblées ;
• Composante n°2 : Soutien à l’investissement privé ;
• Composante n°3 : Etablissement d’un environnement propice à l’agriculture commerciale ;
• Composante n°4 : Intervention d’urgence ;
• Composante n°5 : Coordination et gestion du projet.

Le PDACG est mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture (MA) à travers une Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP). L’UCEP travaille sous l’orientation stratégique d’un Comité Interministériel de Pilotage du Projet (CIP) de haut niveau et, sur le plan opérationnel, sous la supervision d’un Comité de Coordination Technique du Projet (CCTP) qui est présidé par le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture. Plusieurs partenaires institutionnels et agences d’exécution participent  également à la mise en œuvre du projet : il s’agit des Ministères en charge de l’Environnement (MEDD) et du Développement Durable ; du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MCIPME) ; de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ; de la Promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables (MPFEPV) ; de la Jeunesse et du Sport (MJS) ; ainsi que des Agences publiques et des ONG.

Par ailleurs, le Code de l’environnement promulgué par la Loi L/2019/0034/AN du 4 juillet 2019 en Guinée établit les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, afin de protéger et valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les différentes pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant.

L’Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2033 modifiant l’Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG, portant procédure administrative d’évaluations environnementales, détermine la Procédure Administrative d’Evaluations Environnementales (EE) en République de Guinée, le mécanisme de publicité des rapports d’Evaluation Environnementale, la participation du public ainsi que les frais inhérents à la procédure environnementale conformément aux dispositions du Code de l’Environnement promulgué par la Loi L/2019/0034/AN du 4 juillet 2019. Au regard des investissements projetés et sur la base du résultat de l’évaluation environnementale et sociale (E&S) préliminaire, le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) est considéré, selon les critères de classification E&S de la Banque mondiale, comme un projet de catégorie « A » ; c’est-à-dire un projet qui pourrait avoir des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, névralgiques, ou irréversibles touchant des vastes étendus et générant la réinstallation involontaire des personnes affectée. Le projet a conduit au déclenchement de sept (7) politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales, à savoir :

(i) la politique opérationnelle PO4.01 sur les évaluations environnementales et sociales ;
(ii) la politique opérationnelle PO 4.04 sur les habitats naturels ;
(iii) la politique opérationnelle PO 4.09 Gestion des pestes ;
(iv) la politique opérationnelle PO 4.11 sur les ressources culturelles physiques ;
(v) la politique opérationnelle PO 4.12 sur la réinstallation involontaire des personnes déplacées ;
(vi) la politique opérationnelle PO 4.36 sur les forêts et
(vii) la politique opérationnelle PO 7.50 qui concerne les Projets sur les voies navigables internationales.

Conformément aux exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale et tenant compte de la législation Guinéenne en matière d’évaluation environnementale et sociale, le Gouvernement de la Guinée a élaboré pour le compte du PDACG sous la supervision de la BM, les instruments suivants :

– Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

– Un Cadre Politique de Réinstallation (CPR)

Ces deux instruments relèvent qu’au-delà des impacts positifs, les activités du projet vont certainement entrainer des impacts environnementaux et sociaux négatifs dans les zones d’intervention, qu’il va falloir identifier/localiser aussitôt et pour lesquelles des mesures d’atténuation et/ou de compensation vont être établies, avant la réalisation des travaux.

Dans sa composante 2 (soutien à l’investissement privé) dont l’objectif principal est de favoriser l’investissement privé dans l’agriculture commerciale et de stimuler le développement de chaînes de valeur, le Projet a mis en place un fonds de financement de l’investissement privé pour des chaînes d’approvisionnement inclusives (27 millions de dollars US), appelé Fonds de Subventions de Contrepartie du projet (FSCP). Ce fonds vise à aider les investisseurs privés dans les chaines de valeur des filières prioritaires ciblées par le PDACG à accéder aux financements de leurs investissements (sous-projets) à travers des guichets (A, B et C) ouverts à cet effet, de manière compétitive, pour réaliser les objectifs du Projet, suivant le ratio de couverture présenté dans la matrice ci-après.

Huit (08) sous-projets supplémentaires identifiés par la Société Financière Internationale (SFI) en collaboration avec l’Agence de Promotion des Investisseurs Privés (APIP), dont l’instruction a été finalisée par la Firme d’Assistance Technique du Projet, ont été sélectionnés par le Comité de sélection des sous-projets et approuvé par le Comité de Coordination technique du PDACG pour leur prise en charge par le FSCP.

Parmi ces huit (8) sous-projets identifiés, l’évaluation préliminaire environnementale et sociale (ou screening environnemental et social) a été réalisée sur trois (3) sous-projets de transformation agroalimentaire, qui sont tous du guichet de financement B portant sur l’Assistance technique et le financement des investissements. Sur la base des résultats de ce screening réalisé conjointement avec l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE), les trois (3) Sous-projets ont été classés dans les catégories environnementales et sociales A et B, donc qui doivent faire l’objet respectivement de deux Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) et d’une Notice d’Impact Environnemental et social (NIES), tel que présenté dans la matrice ci-après et conformément à la réglementation nationale et à la politique opérationnelle OP 4.01 de la Banque mondiale.

Le PDACG envisage à présent de recruter un cabinet pour la réalisation de deux études d’impact environnemental et social (EIES) et l’élaboration d’une notice d’impact environnemental et social (NIES), de trois (3) sous-projets de transformation agroalimentaire, proposes par la SFI dans le cadre du Matching grant du PDACG.

I- Expérience générale :

Il doit disposer d’au moins 10 années années d’existence légale ;

II- Expériences spécifiques :

• Il doit disposer d’au moins cinq (5) missions d’évaluations environnementales et sociales à son actif ;
• Il doit disposer d’au moins missions d’Etude et de notice d’Impact Environnemental et Social (EIES/NIES) les cinq dernières années dont les rapports ont été approuvés avec attestations de bonne exécution.

III- Capacité technique et administrative de la firme (Agrément/ou organisation)

Ce qui pourrait correspondre à la répartition ci-après : (i) Expérience générale… (25 points) ; Expériences similaires…… (65 points) ; et (iii) organisation… (10 points).

Personnel

Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)», Edition Septembre 2025, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.  

Un Consultant sera recruté selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) en accord avec les procédures définies dans le Règlement de passation de marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, Édition Février 2025.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence complets et des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : du Lundi au Jeudi de 9 h 00 mn à 16 h 30 mn GMT et le Vendredi de 9 h 00 mn à 13 h 00 mn GMT.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmises par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 05 Janvier 2026 à 10 h 00 mn GMT. Les enveloppes doivent (ou l’objet du mail) porter expressément la mention « recrutement d’un cabinet pour la réalisation de deux études d’impact environnemental et social (EIES) et l’élaboration d’une notice d’impact environnemental et social (NIES), de trois (3) sous-projets de transformation agroalimentaire, proposes par la SFI dans le cadre du Matching grant du PDACG ».

À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG).

L’adresse dont il est fait mention ci-dessus est: Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), Immeuble Fella, 5ème étage, Quartier Camayenne, Commune de Dixinn, Tél : (+224) 628 89 66 80, Email : coordonnateurpdacg@gmail.com avec copie obligatoire à : pdacg@magel.gov.gn  et procurementpdacg@gmail.com

Fait à Conakry, le 17 Décembre 2025

M. Hamidou DIALLO

Coordonnateur National du PDACG

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